Dossier tribunal

Ghorghar_2019 Messages postés 53 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Ghorghar_2019 -
Bonsoir,
J'ai un dossier en cours au tribunal de Paris et aucune information depuis un bon temps .je voudrais savoir si les tribunaux traitent les dossiers en ce moment sinon la reprise sera pour quand?.merci

1 réponse

  1.
    dawg99 Messages postés 422 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   120
     
    Bonjour, dossier de relatif à ?
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    1. Ghorghar_2019 Messages postés 53 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Demande de cnf
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      1. dawg99 Messages postés 422 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   120 > Ghorghar_2019 Messages postés 53 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Dans quel tribunal ? ils reprennent le 11.
        Vous avez déposé votre demande de cnf depuis quand ? Où êtes vous né et où résidez-vous ? Vous demandez le cnf par rapport à ?
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      2. Ghorghar_2019 Messages postés 53 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > dawg99 Messages postés 422 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Le tribunal d'instance de Paris. J'ai déposé mon dossier le 6 septembre 2019 et j'ai reçu un numéro de dossier en octobre 2019.je suis née à Paris 20ème et je réside en Tunisie. Demande de cnf par naissance et résidence en France.
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      3. dawg99 Messages postés 422 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   120 > Ghorghar_2019 Messages postés 53 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Quel est le délai qu''on a mentionné sur le document où se trouve votre numéro dossier ? en temps normal le délai moyen est de 6 mois.
        Dès le 11 appelez le service en question pour connaître l'état d'avancement de votre dossier.
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      4. Ghorghar_2019 > dawg99 Messages postés 422 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour
        La seule information qui est mentionné c est que mon dossier sera traitée à partir du 23 décembre 2019.en ce qui concerne la demande d'information elle interdite par téléphone ils ne donnent aucune information.
        0

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