Dossier tribunal

Ghorghar_2019 Messages postés 68 Statut Membre -  
 Ghorghar_2019 -
Bonsoir,
J'ai un dossier en cours au tribunal de Paris et aucune information depuis un bon temps .je voudrais savoir si les tribunaux traitent les dossiers en ce moment sinon la reprise sera pour quand?.merci
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1 réponse

dawg99 Messages postés 656 Statut Membre 120
 
Bonjour, dossier de relatif à ?
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Ghorghar_2019 Messages postés 68 Statut Membre
 
Demande de cnf
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dawg99 Messages postés 656 Statut Membre 120 > Ghorghar_2019 Messages postés 68 Statut Membre
 
Dans quel tribunal ? ils reprennent le 11.
Vous avez déposé votre demande de cnf depuis quand ? Où êtes vous né et où résidez-vous ? Vous demandez le cnf par rapport à ?
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Ghorghar_2019 Messages postés 68 Statut Membre > dawg99 Messages postés 656 Statut Membre
 
Le tribunal d'instance de Paris. J'ai déposé mon dossier le 6 septembre 2019 et j'ai reçu un numéro de dossier en octobre 2019.je suis née à Paris 20ème et je réside en Tunisie. Demande de cnf par naissance et résidence en France.
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dawg99 Messages postés 656 Statut Membre 120 > Ghorghar_2019 Messages postés 68 Statut Membre
 
Quel est le délai qu''on a mentionné sur le document où se trouve votre numéro dossier ? en temps normal le délai moyen est de 6 mois.
Dès le 11 appelez le service en question pour connaître l'état d'avancement de votre dossier.
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Ghorghar_2019 > dawg99 Messages postés 656 Statut Membre
 
Bonjour
La seule information qui est mentionné c est que mon dossier sera traitée à partir du 23 décembre 2019.en ce qui concerne la demande d'information elle interdite par téléphone ils ne donnent aucune information.
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