Amende non-respect du confinement sans être arrêté

ben_13 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2020 - 24 avril 2020 à 17:37
djivi38 Messages postés 52331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 24 avril 2020 à 19:24
Bonjour,

Ce matin je viens de recevoir par courrier une contravention pour non-respect du confinement : "Déplacement du domicile interdit dans une circonscription territoriale ou l'état d'urgence sanitaire est déclaré".

Comme je ne me suis pas fait arrêter mais que ma voiture était garée à l'emplacement de la contravention, j'en déduit que l'agent verbalisateur a fait la contravention d'après la plaque minéralogique.
Je voulais savoir si c’’était légal de mettre une contravention pour ce motif sans voir la personne accusé?

Cela me paraît bizarre car il ne peut pas savoir:
- si c'était moi qui utilisais la voiture,
- où je passais mon confinement, et
- si j'avais un motif dérogatoire.

Bon c'est vrai que la voiture était garée en pleine campagne à 800m de la première habitation.

Par ailleurs sur le dos de la contravention, à l'endroit où l'on peut faire une requête en exonération, il est écrit "Vous avez été intercepté(e), Les cas 1 et 2 ne vous sont pas applicables".
Mais je n'ai pas été intercepté !! Est-ce normal pour ce type de contravention ?

Même si effectivement je n'ai pas respecté le confinement, est ce que vous pensez qu'il y a un moyen de contester.

Merci

4 réponses

Utilisateur anonyme
24 avril 2020 à 18:19
Bonjour,
Et comment la voiture était-elle garée là-bas ? Elle a été volée ?
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Utilisateur anonyme
24 avril 2020 à 19:09
Et que faisait votre voiture à 800 m de la 1ere habitation ?
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ben_13 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2020
24 avril 2020 à 19:16
Bonjour,

J'ai mal expliqué, c'est moi qui ai garé la voiture sur le bord de la route en pleine nature pour faire une ballade. Comme je l'ai dit je n'ai pas respecté le confinement mais je suis étonné qu'on puisse mettre une contravention de e type sans voir réellement la personne.
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djivi38 Messages postés 52331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 15 426
24 avril 2020 à 19:24
bonjour,

les balades (avec 1 seul "l") sont autorisées à 1 km de chez soi, pendant 1h maxi/jour et A PIED.
Donc, pas moyen de contester.

cdt.
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Utilisateur anonyme
24 avril 2020 à 19:20
Vous reconnaissez les faits. Vous pensiez échapper à l'amende. Dommage !
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