Client revendique mon code source

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Bonjour à tous,

J'ai développé une application mobile pour un client, qui a été publié sur les marchés d'applications tels que l'App Store et le Google Play Store. Mon client a payé pour ces applications, et souhaite désormais récupérer mon code source.

Or, je ne souhaite lui donner mon code source, et il soutient qu'il a payé l'application et donc que le code source lui appartient. Que dois-je donc faire ? Soutenir que c'est du code de la propriété intellectuelle, et donc qu'il ne peut le récupérer ? Comment puis-je protéger mon code, pour que je ne rencontre plus ce type de complication ?

Merci beaucoup pour vos réponses.
Cordialement, Elias.

1 réponse

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Hello,

Il y a deux cas de figure :

1. Tu es salarié d'une entreprise, tu développes une application. L'application ET son code source deviennent de facto la propriété de l'entreprise. La plupart du temps c'est écrit clairement dans les contrats de travail.

2. Tu es indep ou fournisseur. Le client achète, sur devis, une application. Tu lui livres ce qu'il a commandé, il s'en sert ou il le vend à ses clients, point barre. Il n'a AUCUNEMENT le droit de te demander ton code source, il est à toi.

C'est un peu comme si tu achetais Office, et que tu dises à Kro$oft, bon, ben maintenant je l'ai payé je veux le code source. Ca marche pas comme ça.

Donc, tu ne donnes rien.
Merci beaucoup pour ton commentaire ! Ça me rassure, je trouve juste triste de voir un client vouloir avoir des recours juridiques sans vouloir discuter au préalable. Passez une bonne journée.
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25 mai 2020
255 > Elias
Salut,

Ça me rassure, je trouve juste triste de voir un client vouloir avoir des recours juridiques sans vouloir discuter au préalable. Passez une bonne journée.

Il est libre de faire ce qu'il veut dans ce cadre là. Avoir recours, ne veut pas dire avoir raison... Cela étant, reste à voir ce qu'il est indiqué dans le contrat de prestation sur le code sources... :-)

Développer une application et/ou un outil pour une entreprise, ne veut pas dire ne pas communiquer le code source. Il est très régulier que je fasse développer des applications sur mesure pour des clients et que le code source soit transmis, car il est prévu ainsi dans le contrat que ça soit le cas.
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25 mai 2020
42 >
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25 mai 2020

Tu as absolument raison, mais dans ce cas précis, il ne m'a pas semblé clair que le code source fasse partie de la transaction.
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