Client revendique mon code source
Elias
-
28 avril 2020 à 12:46
Le_Trismegiste Messages postés 408 Date d'inscription dimanche 16 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2020 - 28 avril 2020 à 23:30
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1 réponse
Le_Trismegiste
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28 avril 2020 à 16:14
28 avril 2020 à 16:14
Hello,
Il y a deux cas de figure :
1. Tu es salarié d'une entreprise, tu développes une application. L'application ET son code source deviennent de facto la propriété de l'entreprise. La plupart du temps c'est écrit clairement dans les contrats de travail.
2. Tu es indep ou fournisseur. Le client achète, sur devis, une application. Tu lui livres ce qu'il a commandé, il s'en sert ou il le vend à ses clients, point barre. Il n'a AUCUNEMENT le droit de te demander ton code source, il est à toi.
C'est un peu comme si tu achetais Office, et que tu dises à Kro$oft, bon, ben maintenant je l'ai payé je veux le code source. Ca marche pas comme ça.
Donc, tu ne donnes rien.
Il y a deux cas de figure :
1. Tu es salarié d'une entreprise, tu développes une application. L'application ET son code source deviennent de facto la propriété de l'entreprise. La plupart du temps c'est écrit clairement dans les contrats de travail.
2. Tu es indep ou fournisseur. Le client achète, sur devis, une application. Tu lui livres ce qu'il a commandé, il s'en sert ou il le vend à ses clients, point barre. Il n'a AUCUNEMENT le droit de te demander ton code source, il est à toi.
C'est un peu comme si tu achetais Office, et que tu dises à Kro$oft, bon, ben maintenant je l'ai payé je veux le code source. Ca marche pas comme ça.
Donc, tu ne donnes rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2020 à 16:16
28 avril 2020 à 17:26
Ça me rassure, je trouve juste triste de voir un client vouloir avoir des recours juridiques sans vouloir discuter au préalable. Passez une bonne journée.
Il est libre de faire ce qu'il veut dans ce cadre là. Avoir recours, ne veut pas dire avoir raison... Cela étant, reste à voir ce qu'il est indiqué dans le contrat de prestation sur le code sources... :-)
Développer une application et/ou un outil pour une entreprise, ne veut pas dire ne pas communiquer le code source. Il est très régulier que je fasse développer des applications sur mesure pour des clients et que le code source soit transmis, car il est prévu ainsi dans le contrat que ça soit le cas.
28 avril 2020 à 23:30