Aide juridictionnelle
Résolu
irfan3
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irfan3 -
irfan3 -
Bonjour,
voila je dois remplir un dossier d'aide juridictionnelle mais quel sont les revenus a indiqués car pour l'année dernière j'etais en maladie et maternité et depuis le 19 decembre 2011 je suis en congé parental?
merci de vos réponses et bonne journée
voila je dois remplir un dossier d'aide juridictionnelle mais quel sont les revenus a indiqués car pour l'année dernière j'etais en maladie et maternité et depuis le 19 decembre 2011 je suis en congé parental?
merci de vos réponses et bonne journée
3 réponses
Bonjour,
Vous devez fournir les ressources de 2010, donc tout montant perçu pendant cette période.
https://www.service-public.fr
Vous devez fournir les ressources de 2010, donc tout montant perçu pendant cette période.
https://www.service-public.fr
bonjour, merci de votre réponse, mais ils disent aussi que si la situation change il faut le signaler hors je n'ai plus de salaire mais le conge parental et la caf ne rentre pas en compte, alors je dois quand meme fournir les ressources de 2010? cordialement
Vous fournissez toutes les ressources de 2010 et éventuellement les dernières (2011).
Et ceux en cas de changement important.
Que cela rentre en compte ou par vous devez les fournir.
Après cet eux qui les déduiront ou pas en fonction.
N'ayez pas d'inquiétude, ils savent quelle ressource ne rentrera pas en compte dans le calcul.
Et ceux en cas de changement important.
Que cela rentre en compte ou par vous devez les fournir.
Après cet eux qui les déduiront ou pas en fonction.
N'ayez pas d'inquiétude, ils savent quelle ressource ne rentrera pas en compte dans le calcul.
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