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Saisie des biens de mon ami

Résolu
loulou - 12 mars 2012 à 13:59
Afrikarnak Messages postés 35522 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 janvier 2025 - 12 mars 2012 à 14:21
Bonjour,

est ce que l huissier peut saisir les biens de mon ami ayant facture pour prouver que les meubles son bien a lui?

2 réponses

Réponse 1 / 2
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 518
12 mars 2012 à 14:04
Bonjour,
En principe quand on pose une question, on écrit s'il vous plaît ou un petit merci.
Les factures prouve que celui-ci est propriètaire des biens .
1
Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 35522 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 janvier 2025 12 099
12 mars 2012 à 14:21
BONJOUR
A+

PS: Un 'saisi' non débiteur peut faire opposition afin de libérer ses biens en produisant les preuves d'appartenance (Factures, Témoignages..)
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