Saisie des biens de mon ami
Résolu
Bonjour,
est ce que l huissier peut saisir les biens de mon ami ayant facture pour prouver que les meubles son bien a lui?
est ce que l huissier peut saisir les biens de mon ami ayant facture pour prouver que les meubles son bien a lui?
2 réponses
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ContributeurBonjour,
En principe quand on pose une question, on écrit s'il vous plaît ou un petit merci.
Les factures prouve que celui-ci est propriètaire des biens .
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ContributeurBONJOUR
A+
PS: Un 'saisi' non débiteur peut faire opposition afin de libérer ses biens en produisant les preuves d'appartenance (Factures, Témoignages..)
La législation juridique et financière évolue en permanence...