Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie des biens de mon ami

Résolu
loulou -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

est ce que l huissier peut saisir les biens de mon ami ayant facture pour prouver que les meubles son bien a lui?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bonjour,
En principe quand on pose une question, on écrit s'il vous plaît ou un petit merci.
Les factures prouve que celui-ci est propriètaire des biens .
1
Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 144
 
BONJOUR
A+

PS: Un 'saisi' non débiteur peut faire opposition afin de libérer ses biens en produisant les preuves d'appartenance (Factures, Témoignages..)
0

Discussions similaires

saisie immobiliere que faire
soso -
arkfiducie -

4 réponses
Blocage Saisie sans informations
mister922 -
mister922 -

2 réponses
Acheter véhicule qui a été saisie puis rendu
Brasiligun -
Brasiligun -

4 réponses
Hébergement à titre gratuit et saisie
alouette -
Totlematin -

5 réponses
virement blocage saisie
mimii -
mimi -

11 réponses