Saisie des biens de mon ami
Résolu
loulou
-
12 mars 2012 à 13:59
Afrikarnak Messages postés 35460 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 mars 2012 à 14:21
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12 mars 2012 à 14:04
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Bonjour,
En principe quand on pose une question, on écrit s'il vous plaît ou un petit merci.
Les factures prouve que celui-ci est propriètaire des biens .
En principe quand on pose une question, on écrit s'il vous plaît ou un petit merci.
Les factures prouve que celui-ci est propriètaire des biens .
Afrikarnak
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12 mars 2012 à 14:21
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BONJOUR
A+
PS: Un 'saisi' non débiteur peut faire opposition afin de libérer ses biens en produisant les preuves d'appartenance (Factures, Témoignages..)
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PS: Un 'saisi' non débiteur peut faire opposition afin de libérer ses biens en produisant les preuves d'appartenance (Factures, Témoignages..)
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