Saisie des biens de mon ami

Résolu
loulou -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

est ce que l huissier peut saisir les biens de mon ami ayant facture pour prouver que les meubles son bien a lui?

2 réponses

  1.
    *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonjour,
    En principe quand on pose une question, on écrit s'il vous plaît ou un petit merci.
    Les factures prouve que celui-ci est propriètaire des biens .
    1
  2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    BONJOUR
    A+

    PS: Un 'saisi' non débiteur peut faire opposition afin de libérer ses biens en produisant les preuves d'appartenance (Factures, Témoignages..)
    0

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