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Tribunal affaires sécurité sociale

Résolu
cesarine10 - 29 mars 2012 à 10:34
 cesarine10 - 29 mars 2012 à 10:43
Bonjour,

Ayant fait une opposition à contrainte cocnernant des cotisations non dues au RSI,je suis passée à 2 audiences au TASS,avec un délibérer rendu le 22 mai prochain.

Comment un juge peut il rendre un délibérer lorsque la caisse RSI ne fournit aucuns éléments justifiant la demande d'une somme d'argent?

En deux mots,malgré le délibérer en cours,le juge peut'il de nouveau reporter l'affaire?

Merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 504
29 mars 2012 à 10:38
Bonjour,
Renseignez-vous auprès de la FNATH, c'est une association d'aide aux victimes des affaires de la sécurité sociale.

Voici le lien: https://www.fnath.org/
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