Tribunal affaires sécurité sociale
Résolu
cesarine10
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cesarine10 -
cesarine10 -
Bonjour,
Ayant fait une opposition à contrainte cocnernant des cotisations non dues au RSI,je suis passée à 2 audiences au TASS,avec un délibérer rendu le 22 mai prochain.
Comment un juge peut il rendre un délibérer lorsque la caisse RSI ne fournit aucuns éléments justifiant la demande d'une somme d'argent?
En deux mots,malgré le délibérer en cours,le juge peut'il de nouveau reporter l'affaire?
Merci de votre aide
Ayant fait une opposition à contrainte cocnernant des cotisations non dues au RSI,je suis passée à 2 audiences au TASS,avec un délibérer rendu le 22 mai prochain.
Comment un juge peut il rendre un délibérer lorsque la caisse RSI ne fournit aucuns éléments justifiant la demande d'une somme d'argent?
En deux mots,malgré le délibérer en cours,le juge peut'il de nouveau reporter l'affaire?
Merci de votre aide
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2 réponses
Bonjour,
Renseignez-vous auprès de la FNATH, c'est une association d'aide aux victimes des affaires de la sécurité sociale.
Voici le lien: https://www.fnath.org/
Renseignez-vous auprès de la FNATH, c'est une association d'aide aux victimes des affaires de la sécurité sociale.
Voici le lien: https://www.fnath.org/
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