Récupérer un acompte [Résolu]

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Au mois de juin de cette année nous avons accepté un devis pour des travaux d'amélioration d'isolation et revêtement mural. les travaux devaient débuter début aout, mais l'artisan nous a prévenu quelques jours avant qu'il ne pourrait pas être disponible à la date prévue car il avait pris du retard sur un autre chantier. on a donc reporté d'une semaine.
Mais l'avant - veille il nous envoie un mail nous disant qu'il avait eu un accident du travail et qu'il était arrêté un mois.
Il nous propose alors soit de repousser encore au 15 septembre ou de nous redonner notre chèque d'acompte.
Nous choisissons de récupérer notre acompte car nous ne pouvons faire ces travaux que pendant les 2 mois d'été.

Il nous a dit qu'il avait envoyé le chèque mais nous n'avons toujours rien reçu!

Je précise que le chèque d'acompte a été fait mi-juin et qu'il a été encaissé par l'artisan le 9 juillet pour des travaux qui devaient commencer le 4 aout.

Que doit-on faire si nous ne recevons pas le chèque?


Merci de nous répondre.

6 réponses

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Bonjour,

Une lettre recommandée accompagnée d'un désistement et d'une demande de nouveau chèque.
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3 janvier 2017

Bonjour Nemrod,

Merci de votre réponse rapide .
Nous avons suivi votre conseil et la lettre est prête à être envoyée, nous lui laissions encore quelques jours.

Mais ce matin nous avons reçu un mail de l'artisan nous disant qu'il garde l'acompte car nous avions suggéré au téléphone que nous le recontacterions l'année prochaine pour les travaux.
A-t-il le droit de confisquer cet argent pendant un an? que doit-on faire ? est-ce que la lettre recommandée va suffire à lui faire entendre raison? peut-on porter plainte?

merci encore de nous répondre
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Alors, il ne l'a jamais envoyé....mauvaise foi évidente.

Exigez le remboursement et s'il refuse, engagez une procédure devant le tribunal de proximité. Ne perdez pas de temps.

Pas de plainte pour ce motif.
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3 janvier 2017

Bonjour nemrod18,

La lettre de désistement en recommandé part ce matin.

Pour ce qui est du juge de proximité j'ai regardé sur internet quelle était la procédure pour le contacter: comme nous ne sommes pas dans une procédure à l'amiable, il semblerait qu'il faille faire une demande au greffe du tribunal d'instance.
Confirmez-vous cela?

MERCI encore à vous Nemrod 18
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3 janvier 2017

Vous êtes incroyablement réactif!!!!
Bravo!
et MERCI nemrod18
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De vieux restes du travail bien fait, la conscience professionnelle qui est ancrée, même en retraite.

:-)
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3 janvier 2017

et bien merci de nous faire profiter de toutes vos compétences. :)
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3 janvier 2017

Bonjour Nemrod,

Nous revenons vers vous et souhaitons profiter encore de vos bons conseils!
Comme prévu notre artisan indélicat n'a pas récupéré notre courrier envoyé en Recommandé avec AR. Nous avons donc fait une déclaration au greffe de la juridiction de proximité.
Ce jour nous recevons un courrier du tribunal nous demandant toutes les pièces justificatives concernant le litige. Doit-on faire intervenir un huissier pour faire authentifier les mails et textos échangés ( dans ce cas avez-vous une idée du coût? )

Merci beaucoup.
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3 janvier 2017

Merci à vous Nemrod, vous nous avez permis d'avancer . Dommage que vous ne puissiez plus faire profiter de vos conseils.
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