bonsoir à tous!
Je voudrais savoir comment se passe un pourvoi en cassation..
Quel est le délai de l'admission du pourvoi?
Quel est le délai de procédure?Au bot de combien de temps se passera le jugement?
Je crois savoir que ,contrairement aux appels,un pourvoi n'est pas suspensif...Ce qui veut dire que la décision en appel doit être appliquée immédiatement?Qu'en est-il des peines de prison?
merci pour vos réponses
En vous souhaitant une bonne soirée!!
jean jean
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Recours après rejet pourvoi cassation - Meilleures réponses
Un avocat sera, dans votre situation entrevue au travers de votre question, plus efficace qu'un forum.
De toutes manières si vous avec déjà interjeté appel, vous en connaissez un !
bonjour,
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
Ce n'est pas qui suis concerné..Mais je m'inquiète pour un proche qui est dans ce cas de figure,et qui pour me''protéger"ne me dit pas grands choses mais ne rien savoir et d'être dans le flou,dans l'incertitude est encore plus angoissant!''non t'inquiet,ça va bien,ça se passe"mais je vois bien derrière son sourire des traits d'inquiètude!
Je voulais juste savoir comment se déroulait un pourvoi en cassation pour savoir à peu près comment vont se passer les choses prochainement!
merci
bonjour mr enka 1
je voudrais savoir en matiére pénale en ce qui concerne le pourvoir en cassation d'une condamnation d'emprisonnement et d'amande pour chéque sans provision et comme la loi sursis l'execution du jugement jusqu'a la reponse de la cour supreme sauf pour les condamnation civils
ce que je n'arrive pas a comprendre la phrase sauf pour les condamnations civiles et es ce que je peu recupéré mon argent avant la réponse de la cour suprême ou je dois attendre la réponse de celle ci
on vous remerçiant vivement
bonjour monsieur enka 1,
je vous remercie de m'avoir répondre voila Mr je posséde une decision de justice d'une condamnation pénale a la prison ferme et d'une amande et dommages et interêts pour émission de chéque sans provision devant le TG
et comme le condamné a fait un pourvoi en cassation donc voudrais savoir si je peu engagé la procédure devant un huissier de justice ou attendre la réponse de la cour suprême
en se basant sur cet article , la phrase le pourvoir est suspensif a la décision attaquée
et son rejet provoque l'exécution de la peine ( et sauf en ce qui conçerne les condamnations civiles) c'est cette phrase que n'arrive pas a comprendre sauf que pour les condmnation civiles or que c'est une condmnation pénale donc es que je peu ou pas faire appel a un huissier de justice ou attendre la réponse encore de la cour suprême.
tout en vous remerçiant par avance mes salutations.
Extrait :
" En matière pénale, le pourvoi est suspensif de l'exécution de la décision attaquée et son rejet provoque l'exécution de la peine, sauf en ce qui concerne les condamnations civiles ou sauf décision expresse de la Cour d'appel de maintenir la détention d'un prévenu[33]. L'absence de pourvoi rend exécutoire la décision non frappée de pourvoi[34]. Sont également exécutoires :
-- Les décisions distinctes de la décision sur le fond et frappées de pourvoi sans requête tendant à faire déclarer le pourvoi immédiatement recevable[35] ;
-- Les arrêts rendus sur appel d'une ordonnance rendue par le juge d'instruction rejettant :
une demande d'examen médical ou psychologique ou à toutes autres mesures utiles[36],
une demande présentée par les parties au cours de l'instruction tendant à ce qu'il soit procédé à une audition ou à interrogatoire de la partie présentant la demande, à l'audition d'un témoin, à une confrontation ou à un transport sur les lieux, à ce qu'il soit ordonné la production par l'une d'entre elles d'une pièce utile à l'information, ou à ce qu'il soit procédé à tous autres actes qui leur paraissent nécessaires à la manifestation de la vérité[37],
une demande d'expertise[38], ou
une demande ce contre-expertise[39] ;
Les décisions rendues à défaut d'ordonnance rendue par le juge d'instruction dans les cas ci-dessus[40].
Le rejet du pourvoi en cassation marquera l'épuisement des voies de recours dans l'ordre juridique français, à l'exception de la révision, ce qui ouvre la voie à un recours devant la Cour européenne des Droits de l'Homme.
Bonjour
comme vous le voyez dans les liens de Enka1 ce n'est pas sorcier.
Il faut juste ne pas se rater sur les délais et les quelques figures imposées.
Par contre si, en matière pénale, un pourvoi est bien suspensif.
Le plus dur est de trouver les moyens de cassation, sachant qu'il y a un filtre inique redoutable qui est le conseiller-rapporteur, qui envoie la plupart des mémoires en non-admission. C'est a dire que sans justification la Cour ne statue pas sur le pourvoi et ne rend pas d'arrêt, ni de rejet, ni de cassation, ni même d'irrecevabilité... C'est une espèce de déni de justice institutionnalisé qui permet de réduire la charge de travail de la Cour de manière très conséquente...
Mais si c'est une peine de prison ferme, le pourvoi a beaucoup plus de chance d'être admis normalement.
Le délai de la procédure entre la déclaration de pourvoi au greffe et la décision définitive est de plusieurs trimestres, je dirais 8-9 mois au minimum.
