Qu'es que je risque si je roule sans bsr ?
Résolu/Fermé
Derbi
-
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour qu'es que je risque si je roule une 50cc sans bsr et que je me fait contrôler ? (sans blesser personne)
A voir également:
- Conduire un scooter sans bsr amende
- Amende conduite sans bsr mineur - Meilleures réponses
- Sanction conduite sans bsr - Meilleures réponses
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Passer le bsr en ligne - Guide
- Amende recensement - Guide
- Scooter lazio reno avis - Forum Automobile
- Conduire pied nu amende - Guide
1 réponse
BONJOUR
1 - conduite sans BSR : c'est une contravention mais de + en + de juge considère que le BSR pour le 2 roues à moteurs classé cyclomoteur, est l'équivalent du permis de conduire pour les autres véhicules à moteur. C'est donc une circulation sans permis. Ce délit est retenu lorsque le 2 roues est débridé (kit de débridage donnant une cylindrée supérieure à 50 cc et une vitesse supérieure à 45 km/h, classant le 2 roues dans les motos légères, donc permis A1 obligatoire).
sanctions :
- amende fixée par le juge, maxi 15.000 € (j'écris bien quinze mille, pas d'erreur dans le nombre de zéros),
- une interdiction de passer tous permis durant 5 ans maxi,
- 2 ans de prison maxi,
- des travaux d'intérêt général,
- un stage obligatoire à la sécurité routière,
- immobilisation et mise en fourrière du 2 roues avec obligation de remettre ce 2 roues conforme . La mise en fourrière, les frais de garde, la remise en conformité avec la réglementation (retrait du kit) par un garagiste agréé sont tous à vos frais,
- etc.
et je ne te dis pas si tu blesses ou tue quelqu’un!
tu n'auras plus de soucis à te faire pour ton avenir
1 - conduite sans BSR : c'est une contravention mais de + en + de juge considère que le BSR pour le 2 roues à moteurs classé cyclomoteur, est l'équivalent du permis de conduire pour les autres véhicules à moteur. C'est donc une circulation sans permis. Ce délit est retenu lorsque le 2 roues est débridé (kit de débridage donnant une cylindrée supérieure à 50 cc et une vitesse supérieure à 45 km/h, classant le 2 roues dans les motos légères, donc permis A1 obligatoire).
sanctions :
- amende fixée par le juge, maxi 15.000 € (j'écris bien quinze mille, pas d'erreur dans le nombre de zéros),
- une interdiction de passer tous permis durant 5 ans maxi,
- 2 ans de prison maxi,
- des travaux d'intérêt général,
- un stage obligatoire à la sécurité routière,
- immobilisation et mise en fourrière du 2 roues avec obligation de remettre ce 2 roues conforme . La mise en fourrière, les frais de garde, la remise en conformité avec la réglementation (retrait du kit) par un garagiste agréé sont tous à vos frais,
- etc.
et je ne te dis pas si tu blesses ou tue quelqu’un!
tu n'auras plus de soucis à te faire pour ton avenir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
allez, bon courage!!!!