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2 réponses
DorisOups
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- Date d'inscription
- mardi 19 novembre 2013
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- 18 juillet 2017
BONJOUR
1 - conduite sans BSR : c'est une contravention mais de + en + de juge considère que le BSR pour le 2 roues à moteurs classé cyclomoteur, est l'équivalent du permis de conduire pour les autres véhicules à moteur. C'est donc une circulation sans permis. Ce délit est retenu lorsque le 2 roues est débridé (kit de débridage donnant une cylindrée supérieure à 50 cc et une vitesse supérieure à 45 km/h, classant le 2 roues dans les motos légères, donc permis A1 obligatoire).
sanctions :
- amende fixée par le juge, maxi 15.000 € (j'écris bien quinze mille, pas d'erreur dans le nombre de zéros),
- une interdiction de passer tous permis durant 5 ans maxi,
- 2 ans de prison maxi,
- des travaux d'intérêt général,
- un stage obligatoire à la sécurité routière,
- immobilisation et mise en fourrière du 2 roues avec obligation de remettre ce 2 roues conforme . La mise en fourrière, les frais de garde, la remise en conformité avec la réglementation (retrait du kit) par un garagiste agréé sont tous à vos frais,
- etc.
et je ne te dis pas si tu blesses ou tue quelqu’un!
tu n'auras plus de soucis à te faire pour ton avenir
1 - conduite sans BSR : c'est une contravention mais de + en + de juge considère que le BSR pour le 2 roues à moteurs classé cyclomoteur, est l'équivalent du permis de conduire pour les autres véhicules à moteur. C'est donc une circulation sans permis. Ce délit est retenu lorsque le 2 roues est débridé (kit de débridage donnant une cylindrée supérieure à 50 cc et une vitesse supérieure à 45 km/h, classant le 2 roues dans les motos légères, donc permis A1 obligatoire).
sanctions :
- amende fixée par le juge, maxi 15.000 € (j'écris bien quinze mille, pas d'erreur dans le nombre de zéros),
- une interdiction de passer tous permis durant 5 ans maxi,
- 2 ans de prison maxi,
- des travaux d'intérêt général,
- un stage obligatoire à la sécurité routière,
- immobilisation et mise en fourrière du 2 roues avec obligation de remettre ce 2 roues conforme . La mise en fourrière, les frais de garde, la remise en conformité avec la réglementation (retrait du kit) par un garagiste agréé sont tous à vos frais,
- etc.
et je ne te dis pas si tu blesses ou tue quelqu’un!
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4 020 > Derbiallez, bon courage!!!!