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Convocation gendarmerie suite contrôle routier sans papiers

Résolu
braidji75 Messages postés 33 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2016 - 12 juil. 2016 à 21:42
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 13 juil. 2016 à 17:43
Bonjour,

Suite à un contrôle routier, sans mes papiers sur moi, j'ai été gentiment invité par la gendarmerie à me présenter dans les 5 jours avec tous mes papiers pour procéder à ma verbalisation au poste de gendarmerie.

Je veux juste savoir si cette convocation verbale était au même titre qu'un pv à la volée, sans réelle obligation.
Et savoir si les pv concernés sont contestables au même titre ?

merci d'avance.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
12 juil. 2016 à 21:51
Bonjour
Si vous avez été convoqué *gentiment * à la gendarmerie pour présenter les documents de votre véhicule.
Pourquoi vous verbaliseraient ils ????
Ils ont surement relevé vos coordonnées.
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braidji75 Messages postés 33 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2016
12 juil. 2016 à 22:07
Oui j'ai donné mon identité mais ils n'ont pas eu la possibilité de la vérifier, pas de papiers sur moi et eux n'avaient pas la radio permettant de contrôler mon identité, mon permis etc.

En gros je suis parti sans aucun document de leur part et sans qu'ils aient le moyen de vérifier mon identité.

Je veux juste savoir si je peux esquiver ou assumer.
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
12 juil. 2016 à 22:11
Si * l'archer du roi * n'avait pas de radio,il devait avoir un bout de papier et un crayon,pour relever votre nr d'immat.
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braidji75 Messages postés 33 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2016
12 juil. 2016 à 22:16
exact, c'est bien ce qu'il a fait. sans qu'il ait pu confirmer mon identité

d'où mon interrogation
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
13 juil. 2016 à 17:43
Bonjour,

s'ils ont pris l'immatriculation, ils leur sera très facile de vous retrouver et là, il est probable que la convocation se fasse moins "gentiment".

Ne prenez pas les gendarmes pour des "naïfs".

Allez à la convocation et réglez la situation.

Cordialement
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