Convocation gendarmerie suite contrôle routier sans papiers
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braidji75
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un contrôle routier, sans mes papiers sur moi, j'ai été gentiment invité par la gendarmerie à me présenter dans les 5 jours avec tous mes papiers pour procéder à ma verbalisation au poste de gendarmerie.
Je veux juste savoir si cette convocation verbale était au même titre qu'un pv à la volée, sans réelle obligation.
Et savoir si les pv concernés sont contestables au même titre ?
merci d'avance.
Suite à un contrôle routier, sans mes papiers sur moi, j'ai été gentiment invité par la gendarmerie à me présenter dans les 5 jours avec tous mes papiers pour procéder à ma verbalisation au poste de gendarmerie.
Je veux juste savoir si cette convocation verbale était au même titre qu'un pv à la volée, sans réelle obligation.
Et savoir si les pv concernés sont contestables au même titre ?
merci d'avance.
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2 réponses
Bonjour
Si vous avez été convoqué *gentiment * à la gendarmerie pour présenter les documents de votre véhicule.
Pourquoi vous verbaliseraient ils ????
Ils ont surement relevé vos coordonnées.
Si vous avez été convoqué *gentiment * à la gendarmerie pour présenter les documents de votre véhicule.
Pourquoi vous verbaliseraient ils ????
Ils ont surement relevé vos coordonnées.
Si * l'archer du roi * n'avait pas de radio,il devait avoir un bout de papier et un crayon,pour relever votre nr d'immat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En gros je suis parti sans aucun document de leur part et sans qu'ils aient le moyen de vérifier mon identité.
Je veux juste savoir si je peux esquiver ou assumer.