Récidive de vol à l'étalage
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chalomchakra
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Mamaille1984 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2016 - 26 juin 2016 à 23:57
Mamaille1984 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2016 - 26 juin 2016 à 23:57
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2 réponses
Article 311-3 du code pénal : le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Vous pourriez donc prendre du sursis mais c'est le tribunal qui prononce les peines pas le procureur.
Il est d'ailleurs étrange que vous demandiez cela puisque le délégué vous a lu les articles du code pénal, vous avez des problèmes de mémoire aussi ?
Vous pourriez donc prendre du sursis mais c'est le tribunal qui prononce les peines pas le procureur.
Il est d'ailleurs étrange que vous demandiez cela puisque le délégué vous a lu les articles du code pénal, vous avez des problèmes de mémoire aussi ?
Mamaille1984
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Bonjour,
Je suis un peu dans le même cas que vous. J'aimerais savoir ce qu'il s'est passé suite à votre convocation chez le délégué du procureur ?
Merci de votre réponse
Bien à vous
Je suis un peu dans le même cas que vous. J'aimerais savoir ce qu'il s'est passé suite à votre convocation chez le délégué du procureur ?
Merci de votre réponse
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2016 à 19:30