Récidive de vol à l'étalage
Résolu
chalomchakra
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Mamaille1984 Messages postés 1 Statut Membre -
Mamaille1984 Messages postés 1 Statut Membre -
Je suis passée devant le délegué du procureur pour vol à l'étalage.il m'a laissée libre, après m'avoir fait lire les articles de loi concernant ce type de vol.
Le problème actuel est que j'ai récidivé récemment ( je suis allée au commissariat et suis restée 3 heures en garde à vue ). je suis à nouveau convoquée devant le même délégué et redoute une peine d'emprisonnement.
Pouvez- vous me dire les risques encourus?
Je vous remercie d'avance .
Cordialement.
Le problème actuel est que j'ai récidivé récemment ( je suis allée au commissariat et suis restée 3 heures en garde à vue ). je suis à nouveau convoquée devant le même délégué et redoute une peine d'emprisonnement.
Pouvez- vous me dire les risques encourus?
Je vous remercie d'avance .
Cordialement.
2 réponses
Article 311-3 du code pénal : le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Vous pourriez donc prendre du sursis mais c'est le tribunal qui prononce les peines pas le procureur.
Il est d'ailleurs étrange que vous demandiez cela puisque le délégué vous a lu les articles du code pénal, vous avez des problèmes de mémoire aussi ?
Vous pourriez donc prendre du sursis mais c'est le tribunal qui prononce les peines pas le procureur.
Il est d'ailleurs étrange que vous demandiez cela puisque le délégué vous a lu les articles du code pénal, vous avez des problèmes de mémoire aussi ?
chalomchakra
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Merci pour votre réponse, j'ai effectivement des problèmes de mémoire, mais je sais que la justice n'en tiendra pas compte......
La législation juridique et financière évolue en permanence...