Procès Tribunal correctionnel [Résolu]

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mercredi 27 janvier 2016
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4 juin 2018
- 10 oct. 2017 à 12:39 - Dernière réponse :  pseudojuri
- 24 oct. 2017 à 13:03
Bonjour,
Mon mari est décédé en moto percuté par un automobiliste qui a grillé un stop.
Absence conso alcool/drogue pour les deux.
Pas d'excès de vitesse pour mon mari, ni de fautes ou défauts entretien autre.
J'ai déposé plainte ainsi que nos enfants respectifs et nous allons nous constituer partie civile lors du procès dont la date est fixée en novembre.
La personne en cause travaille dans la même entreprise que ma belle-fille, ce qu'elle ignorait au départ .
Des agents de cette entreprise qu'elle ne connait pas non plus personnellement et qui travaillant avec le fautif, lui ont avoué avoir refusé de faire du covoiturage avec lui du fait de sa conduite dangereuse et lui ont proposé de faire des attestations à ce sujet. (Sans compter ses réflexions sur le fait qu'on devrait l'indemniser pour le choc moral qu'il a subit lui, et de s'être vanté d'avoir mentionné sa fille comme conductrice pour échapper à un retrait de permis antérieur à cet évènement.)

Je souhaiterais savoir :
1/-Si le passé de la personne en cause, en matière de retrait de permis qu'il a eu déjà, pouvait être pris en compte dans le jugement

2/-Si des attestations qu'on nous a proposé peuvent être présentées au dossier et pourraient sensibiliser le juge à une peine appropriée

3/-Je voudrais savoir si le nombre de personnes se portant partie civile influe sur le jugement (je ne pense pas...mais bon)

Cordialement
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Votre réponse

2 réponses

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- 11 oct. 2017 à 07:31
2
Merci
Bonjour,

Pour répondre à vos questions dans l'ordre:

1/ Vu l'infraction, il est entendu que le relevé d'infractions au code de la route est joint au dossier. Le tribunal pourra constater un éventuel retrait administratif de permis antérieur aux faits et adapter ainsi son positionnement / la peine au prévenu.

2/ Techniquement, le service enquêteur ramène les preuves de l'infraction et l'ensemble des éléments d'ambiance au dossier ; ce rôle n'est pas le votre. En outre, si l'audience de jugement est fixée en novembre, le dossier doit être clos depuis un moment. Vous pouvez éventuellement vous tourner vers votre avocat afin de lui proposer de verser ces attestations à son dossier.

3/ Je comprends de votre question que vous souhaitez savoir si un nombre important de parties civiles va générer une peine plus importante. La réponse est non.

cdt

Merci Passemoilebeurre 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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- 24 oct. 2017 à 13:03
0
Merci
Merci pour vos réponses
bonne journée
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