Article 700 du CPC

Résolu
J'ai été condamné au titre de l'article 700 du CPC, à payer deux mille euros en rédigeant un chèque à l'ordre de la CARPA.

Je souhaiterais savoir s'il existe un délai de paiement et si un texte existe?

Merci

2 réponses

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  1. Bonjour à vous aussi,

    J'ai été condamné au titre de l'article 700
    Règlement immédiat, sauf si le jugement vous accorde un délais.
    Attention aux pénalités de retard.
    1. Bonjour,

      Pas de texte dans ce sens, c'est au bon vouloir du créancier..