Article 700 du CPC
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ecnerua
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Marley -
Marley -
J'ai été condamné au titre de l'article 700 du CPC, à payer deux mille euros en rédigeant un chèque à l'ordre de la CARPA.
Je souhaiterais savoir s'il existe un délai de paiement et si un texte existe?
Merci
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