Divorce et biens

Résolu
stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
sauf erreur du forum , un couple qui divorce dans "la douleur" si je peux m'exprimer ainsi.L'un deux peut il vendre ou cacher des outils ou du mobilier de jardin ou meme une collection de timbres etc ... au detriment du patrimoine lors du divorce.
en vous remerciant je vous souhaite une excellente semaine
cordialement
stcorneille

1 réponse

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Le vol entre époux n'existe pas dans le droit Français.
    Sauf si, vous avez des factures des biens acquis avant votre mariage à votre seul nom.
    0
    1. stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   148
       
      bonjour
      merci Misha-d'ok , donc l'un peut faire " disparaitre" ses outils pour qu'ils n'entrent pas dans le partage du patrimoine .
      toujours l'un des deux peut il vider un livret d'epargne d'une enfant de 14 ans ?
      encore merci et bonne semaine
      cordialement
      stcorneille
      0

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