Sujet Précédent Sujet Suivant

Divorce et biens

Résolu
stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 22 oct. 2017 à 16:43
stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 23 oct. 2017 à 16:05
Bonjour,
sauf erreur du forum , un couple qui divorce dans "la douleur" si je peux m'exprimer ainsi.L'un deux peut il vendre ou cacher des outils ou du mobilier de jardin ou meme une collection de timbres etc ... au detriment du patrimoine lors du divorce.
en vous remerciant je vous souhaite une excellente semaine
cordialement
stcorneille

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
22 oct. 2017 à 20:16
Bonjour,

Le vol entre époux n'existe pas dans le droit Français.
Sauf si, vous avez des factures des biens acquis avant votre mariage à votre seul nom.
0
stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 139
23 oct. 2017 à 16:05
bonjour
merci Misha-d'ok , donc l'un peut faire " disparaitre" ses outils pour qu'ils n'entrent pas dans le partage du patrimoine .
toujours l'un des deux peut il vider un livret d'epargne d'une enfant de 14 ans ?
encore merci et bonne semaine
cordialement
stcorneille
0

Discussions similaires

Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce
KANGOO69 -
Jozef_8782 -

2 réponses
Enceinte d'un autre homme pendant un divorce
Aurore93190 -
DorisOups -

8 réponses
Transcription divorces nantes
Amina3131 -
Hhffhbn -

3 réponses
vivre avec un homme en cours de divorce
moumounette77 -
sophiag -

4 réponses