Divorce et biens
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stcorneille
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stcorneille Messages postés 383 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
sauf erreur du forum , un couple qui divorce dans "la douleur" si je peux m'exprimer ainsi.L'un deux peut il vendre ou cacher des outils ou du mobilier de jardin ou meme une collection de timbres etc ... au detriment du patrimoine lors du divorce.
en vous remerciant je vous souhaite une excellente semaine
cordialement
stcorneille
sauf erreur du forum , un couple qui divorce dans "la douleur" si je peux m'exprimer ainsi.L'un deux peut il vendre ou cacher des outils ou du mobilier de jardin ou meme une collection de timbres etc ... au detriment du patrimoine lors du divorce.
en vous remerciant je vous souhaite une excellente semaine
cordialement
stcorneille
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci Misha-d'ok , donc l'un peut faire " disparaitre" ses outils pour qu'ils n'entrent pas dans le partage du patrimoine .
toujours l'un des deux peut il vider un livret d'epargne d'une enfant de 14 ans ?
encore merci et bonne semaine
cordialement
stcorneille