Consulter affaires classées
Résolu
Vahinou
Messages postés
1
Statut
Membre
-
C1C3R0N Messages postés 46 Statut Membre -
C1C3R0N Messages postés 46 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre d'un concours d'officier de gendarmerie, je souhaite exposer un projet professionnel en relation avec des affaires non élucidées. J'ai répertorié tous les lieux ainsi que les coupures de presse rassemblant un maximum de faits, mais un accès aux divers dossiers serait plus efficace.
Savez-vous, comment consulter les dossiers sans avoir de lien direct avec l'affaire?
Merci d'avance.
Dans le cadre d'un concours d'officier de gendarmerie, je souhaite exposer un projet professionnel en relation avec des affaires non élucidées. J'ai répertorié tous les lieux ainsi que les coupures de presse rassemblant un maximum de faits, mais un accès aux divers dossiers serait plus efficace.
Savez-vous, comment consulter les dossiers sans avoir de lien direct avec l'affaire?
Merci d'avance.
A voir également:
- Affaire classée sans suite casier judiciaire
- Chiffre d'affaire - Guide
- Lettre effacement casier judiciaire b2 forum - Forum Justice
- Maison classée remarquable - Forum acheter une maison
- Unaferm redressement judiciaire - Forum Entreprise et sociétés
- Facture reclamée d'une entreprise en liquidation judiciaire - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour,
Effectivement, sans être partie au dossier il n'est pas possible d'avoir une copie de la procédure.
A des fins de recherches, c'est au Président de la juridiction, le Procureur et le secrétariat général qu'il faut envoyer une demande d'accès à des fins de recherches en expliquant son projet. En l'occurence au Tribunal de Grande Instance. La consultation se fera sur place, soit sur format papier, soit par voie numérique.
Bonne continuation.
Effectivement, sans être partie au dossier il n'est pas possible d'avoir une copie de la procédure.
A des fins de recherches, c'est au Président de la juridiction, le Procureur et le secrétariat général qu'il faut envoyer une demande d'accès à des fins de recherches en expliquant son projet. En l'occurence au Tribunal de Grande Instance. La consultation se fera sur place, soit sur format papier, soit par voie numérique.
Bonne continuation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...