Consulter affaires classées [Résolu]

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- - Dernière réponse : C1C3R0N
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mercredi 9 août 2017
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- 13 sept. 2017 à 16:07
Bonjour,
Dans le cadre d'un concours d'officier de gendarmerie, je souhaite exposer un projet professionnel en relation avec des affaires non élucidées. J'ai répertorié tous les lieux ainsi que les coupures de presse rassemblant un maximum de faits, mais un accès aux divers dossiers serait plus efficace.
Savez-vous, comment consulter les dossiers sans avoir de lien direct avec l'affaire?
Merci d'avance.
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mercredi 9 août 2017
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14 septembre 2017
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Merci
Bonjour,

Effectivement, sans être partie au dossier il n'est pas possible d'avoir une copie de la procédure.

A des fins de recherches, c'est au Président de la juridiction, le Procureur et le secrétariat général qu'il faut envoyer une demande d'accès à des fins de recherches en expliquant son projet. En l'occurence au Tribunal de Grande Instance. La consultation se fera sur place, soit sur format papier, soit par voie numérique.

Bonne continuation.
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