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Vahinou
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C1C3R0N Messages postés 45 Date d'inscription mercredi 9 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 - 13 sept. 2017 à 16:07
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C1C3R0N
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13 sept. 2017 à 16:07
13 sept. 2017 à 16:07
Bonjour,
Effectivement, sans être partie au dossier il n'est pas possible d'avoir une copie de la procédure.
A des fins de recherches, c'est au Président de la juridiction, le Procureur et le secrétariat général qu'il faut envoyer une demande d'accès à des fins de recherches en expliquant son projet. En l'occurence au Tribunal de Grande Instance. La consultation se fera sur place, soit sur format papier, soit par voie numérique.
Bonne continuation.
Effectivement, sans être partie au dossier il n'est pas possible d'avoir une copie de la procédure.
A des fins de recherches, c'est au Président de la juridiction, le Procureur et le secrétariat général qu'il faut envoyer une demande d'accès à des fins de recherches en expliquant son projet. En l'occurence au Tribunal de Grande Instance. La consultation se fera sur place, soit sur format papier, soit par voie numérique.
Bonne continuation.
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