Manipulation gendarmeRésolu

Question

Bonjour

Je suis mariée et traverse une grosse crise conjugale. Nous parlons séparation. Fin juillet. Lors d'une énième dispute, mon mari m'a bousculé assez violemment pour passer car je lui faisait face e refusais de le laisser partir. Il m'a redit qu'il voulait divorcer et il est sorti. Très en colère, je suis allée à la gendarmerie de mon village dans l'intention d'y déposer une main courante qui pourrait m'être utile pensais je si on divorcait et qu'il me cherchait des fautes pour tourner la procédure à son avantage. Le gendarme m'a reçu et m'a dit tout de suite que les mains courantes étaient systématiquement transmise au procureur qui pourrait poursuivre. J'ai dis qu'alors je ne voulais pas et je me suis levée pour partir. Il m'a demandé d'attendre quelques minutes et il est sorti pour voir son supérieur. Il est revenu et m'a dit que je pouvais faire ma déclaration qu'il noterait que je ne voulais pas de suite et qu'elle resterait en gendarmerie simplement. J'ai donc fait cette déclaration. Aujourd'hui j'ai été convoqué et un gendarme m'apprend que le procureur ouvre une enquête pour violences et que mon mari va être convoqué...j'ai l'impression d'avoir été trahie et manipulée. Ai je un recours ?

bouule · Accepted Answer

Bonjour

Vous avez décidez de vous confier aux gendarmes...
Lorsque vous leur donnez une information, ils sont tenus de l'analyser et cela est tout à fait normal. Dans votre cas, il s'agit de violences conjugales... et par expérience les gendarmes savent que trop souvent, dans ce type de situation, les conséquences peuvent devenir dramatiques... Etant au courant de votre situation, il est logique qu'ils en informent le PR. 
Dans certaines affaires, on a suffisamment entendu "les gendarmes étaient au courant mais n'ont rien fait"... 

Un renseignement quel qu'il soit peut amener à l'ouverture d'une enquête, même sans plainte. Cela est appliquée depuis des décennies et heureusement. Les gendarmes ne sont pas des psychologues...

Komar · Answer

Bonjour, 

Vous avez fait le choix de déposer plainte, maintenant il va y avoir une enquête et c'est normal ! Pas de recours en annulation.

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

C'est le  dépôt de plainte en gendarmerie qui est transmis au procureur.
Donc reste à attendre la suite et dans l'attente vous pouvez voir un avocat.
Il existe des consultations gratuites, sur rendez-vous au tribunal.

j'ai l'impression d'avoir été trahie et manipulée
La démarche est pourtant bien la votre !
Personne vous à conduite de force à la gendarmerie.

Lolaflo · Answer

Je n'ai pas dépose plainte et j'ai bien précisé que je voulais une simple main courante. Quand il m'a dit
 quelle serait transmise j'ai voulu partir sans rien faire. Après avoir vu son supérieur il l'a dit que finalement il allait m'entendre et que mon audition resterait en gendarmerie pour éventuellement servir lors d'une procédure de divorce

jodelariege · Answer

bonjour; à la lecture de ce qui suit il semble que votre intervention en gendarmerie ait été assimilée à un signalement et celui ci transmis  au juge pénal
https://arretonslesviolences.gouv.fr

donc même sans plainte les gendarmes ont signalé votre cas qui leur a paru grave

Lolaflo · Answer

Donc ils peuvent mentir aux citoyens au sujet des procédures juridiques ?

jodelariege · Answer

je ne sais pas si ils ont menti ou si ils ont le droit ou pas de mentir...je pense qu'il y a des consignes de signalement de violences conjugales  car 3 femmes  meurent sous les coups de leur conjoint/ami par semaine ...  mais avant de mourir beaucoup de femmes souffrent physiquement  ...
votre dépôt de main courante s'est assimilé à un signalement qui est parti chez le procureur ou le juge
vous avez lu l'article que j'ai inséré au dessus?

Misha-d'ok · Answer

Vous pouvez déposer une main courante si vous souhaitez simplement déclarer certains faits vous concernant à la police.

Ces faits ne constituent pas forcément une infraction. Ces faits peuvent être :

    un départ de votre époux(se) du domicile,
    une non-présentation d'enfant malgré une décision de justice,
    des bruits de voisinage.

Contrairement à une plainte, vous ne souhaitez pas poursuivre l'auteur des faits. Il ne sera pas forcément prévenu du dépôt de la main courante. Aucune enquête ne sera déclenchée.

La main courante permet surtout de dater officiellement les faits en question en vue de toute procédure judiciaire ultérieure. Par exemple, dater le départ de votre époux(se) du domicile peut servir en cas de divorce. Toutefois, une main courante ne suffit pas et vous aurez besoin d'autres preuves pour agir en justice (témoignages, constat d'huissier....).

Mais si les policiers ou les gendarmes estiment que ces faits constituent une infraction, ils doivent prévenir le procureur qui déclenchera de lui-même des poursuites.
Source:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11182

Lolaflo · Answer

Je sais qu'ils pouvaient signaler au procureur ma déclaration. Il me l'a dit. C'est pourquoi je voulais partir sans rien faire. Le gendarme m'a alors dit en ajoutant "n'ayez crainte, c'est pas un piège" qu'il allait prendre une main courante qui resterait en gendarmerie au cas où...et qu'il n'y aurait pas de transmission au parquet. Donc il a menti sur la procédure. Moi je me suis présentée avec la certitude qu'une main courante ne provoquait aucune suite pénale et quand j'ai appris le contraire je voulais partir. J'ai bien signifie mon refus de provoquer des poursuites. Je ne suis pas une femme battue. Mon mari n'a jamais levé la main sur moi. La il m'a juste bousculé pour passer c'était un geste isolé.  Je voulais juste avoir de quoi me défendre en cas de divorce. On ne sais jamais ce que l'autre peut dire dans une procédure de divorce ou ce que son avocat peut lui faire dire...je regrette beaucoup d'avoir fait confiance à ce gendarme...

Lolaflo · Answer

ok, donc un gendarme à le droit de mentir et manipuler pour établir une procédure que la victime refuse. Une fois qu'il m'avait précisé que la main courante serait transmise au procureur, j'avais quand meme le droit de refuser de déposer dans ces conditions si j'estimais que mon problème ne devait pas aller jusque là. Pourquoi me dire qu'il allait prendre une simple déclaration qui serait conservé en gendarmerie et ajouter "y'a pas de piège, ne vous inquietez pas". Si il a le droit de signaler des faits au procureur, il pouvait alors le faire sans se servir de moi et faire croire que j'étais consentante et consciente que ma déclaration allait provoquer des suites pénales. Je trouve le procédé un peu limite mais bon apparemment, ça semble normal et logique à tout le monde..je vais quand même écrire au chef de cette gendarmerie et on verra s'il estime que tout est ok. Merci pour vos réponses.

jodelariege · Answer

bonjour il n'est pas logique et normal qu'une femme se fasse frapper par un homme ; il est logique et normal qu'un gendarme et policier cherchent  à protéger une femme des coups de son copain/mari et préviennent la justice même si la femme s'y oppose pour diverses raisons...ils ont l'habitude des femmes qui viennent déposer qu'elles ont été battues puis devant les conséquences néfastes pour le frappeur elles reviennent sur leur déposition ou regrettent d’être venue  témoigner....vous avez sans doute peur que les gendarmes convoquent votre mari et que cela va le mettre en colère après vous  ? c'est cela le vrai problème....quand le gradé de la gendarmerie va recevoir votre lettre de protestation il va dire "tiens une femme battue qui recule ...encore une fois"
mais il semble que vous n'avez lu aucuns commentaires ci dessus .
bonne journée

Manipulation gendarme

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