Dépôt de plainte pour "insulte" [Résolu]

Matri - 30 avril 2018 à 16:01 - Dernière réponse :  Matri
- 30 avril 2018 à 18:55
Bonjour,

Suite à un énième accrochage avec une personne, je lui ai dit qu'il est un escroc, ce qui peut être prouvé si on se rapporte au Code Pénal, cette personne se faisant passer pour chef d'une entreprise alors que dans son statut légal, il n'apparaît pas suite à un leg il y a 3 ans.

Bref, je vous passerai les détails sauf si nécessaire, il veut déposer plainte (avec un témoin) pour l'avoir nommé "escroc".

Je risque quoi ? Dois-je prévoir une sortie d'argent pour me défendre ? Ou ce sera sans suite...

Je vous en remercie.
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10 réponses

cristali 13231 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 30 avril 2018 à 16:05
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Merci
bonjour, je ne suis pas sur que la justice enregistre ce genre de plainte.
Ce serait cher en dossier je vous l'accorde, d'autant que je réside dans le 93, donc tribunal très chargé. Merci pour votre réponse, en espérant que vous ayez raison
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PA486 1394 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 30 avril 2018 à 16:58
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Merci
où cela s'est passé ?
le témoin dont vous parlez a-t-il bien entendu le propos ? le témoin est-il un ami, un parent de la personne ?
d'autres personnes étaient-elles susceptibles d'entendre le propos ?
afin de savoir s'il y a eu perte ou non du caractère confidentiel.

ensuite, pour l'emporter, la personne doit respecter plusieurs règles strictes. une plainte simple est un mauvais départ, par exemple, car elle n'interrompt pas la prescription de 3 mois, voir http://www.loi1881.fr/plainte-simple-prescription
Lorsqu'il était au Conseil Syndical, nous travaillions sur certains projets, puis j'ai découvert cette anomalie et m'estime avoir été dupé.
Pour être le plus précis possible, suite au fait que j'ai trouvé cette anomalie juridique, il est rentré dans la pièce (loge des gardiens), disant devant tout le monde "je ne dis pas bonjour aux hypocrites" en référence à ce que je vous ai dit ci-dessus, ce à quoi j'ai répondu "je ne me lève pas pour les escrocs", en faisant également référence à ces faits.
PA486 1394 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention > Matri - 30 avril 2018 à 18:09
"suite au fait que j'ai trouvé cette anomalie juridique"
c'est pas clair, vous en parliez aux personnes présentes ? ou vous avez eu connaissance de cela à un autre moment et n'en avez pas fait part aux personnes présentes ?

si le fondement juridique retenu est l'injure, un moyen de ne pas être condamné est l'excuse de provocation. vous pouvez argumenter en disant que vous avez été provoqué.
Cette anomalie, tout le monde la connait, la résidence entière l'a su lors de l'Assemblé Générale en mars dernier, le Syndicat de Copropriété refusant, de ce fait, qu'il puisse postuler au sein du Conseil Syndical car il n'est pas copropriétaire, et annulant également tous les points qu'il avait mis à l'ordre du jour en tant que copropriétaire.
Son insulte visant ce fait, j'ai répondu en visant ce fait également, estimant que ce n'est pas une insulte mais un qualificatif approprié au vu de ses actions. Mais je me demande si la justice peut estimer de la même manière que moi... je ne suis pas du tout du métier.
Toujours est-il que ce serait très embêtant que je me retrouve avec des frais juridiques pour "ça", dans un local avec 5 personnes, dont 2 qui n'ont probablement même pas percuté.
PA486 1394 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention > Matri - 30 avril 2018 à 18:31
rien ne vous oblige à prendre un avocat pour vous défendre.
si le caractère non publique est retenue et que vous êtes condamné, vous devrez payer une amende de 38€. si le caractère publique est retenu, l'amende peut être bien plus élevé mais ce serait très étonnant qu'elle ne soit pas avec sursis donc vous n'aurez pas à la payer.
ensuite, vous pouvez être condamné à des dommages et intérêts pour le préjudice moral, préjudice qui dépend de l'audience qu'a eu votre propos.
enfin, vous pouvez être condamné à payer une somme pour les frais d'avocat de la personne qui va en justice.
mais il y a plein de moyens de défense dans votre affaire et votre condamnation est loin d'être acquise.
et il faut d'abord qu'il y ai un premier acte lançant les poursuites, acte qui nécessite de passer beaucoup de temps à se renseigner pour faire les choses bien ou prendre un avocat.
Ok, merci pour tous ces conseils.
Déjà, nous verrons si plainte il y a, et si elle sera portée au tribunal ou mise sans suite.
Si je reçois une convocation, alors je bâtirai ma défense, 38€ ne me font pas peur, mais les "+" peuvent vite chiffrer et je ne veux pas baisser la tête face à une personne en tord.
Il se peut également qu'il fasse, comme il a déjà fait, une demande d'excuse via son avocat, ce qui reste sans suite par la suite.
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