Dépôt de plainte pour "insulte"
Résolu
Matri
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Matri -
Matri -
Bonjour,
Suite à un énième accrochage avec une personne, je lui ai dit qu'il est un escroc, ce qui peut être prouvé si on se rapporte au Code Pénal, cette personne se faisant passer pour chef d'une entreprise alors que dans son statut légal, il n'apparaît pas suite à un leg il y a 3 ans.
Bref, je vous passerai les détails sauf si nécessaire, il veut déposer plainte (avec un témoin) pour l'avoir nommé "escroc".
Je risque quoi ? Dois-je prévoir une sortie d'argent pour me défendre ? Ou ce sera sans suite...
Je vous en remercie.
Suite à un énième accrochage avec une personne, je lui ai dit qu'il est un escroc, ce qui peut être prouvé si on se rapporte au Code Pénal, cette personne se faisant passer pour chef d'une entreprise alors que dans son statut légal, il n'apparaît pas suite à un leg il y a 3 ans.
Bref, je vous passerai les détails sauf si nécessaire, il veut déposer plainte (avec un témoin) pour l'avoir nommé "escroc".
Je risque quoi ? Dois-je prévoir une sortie d'argent pour me défendre ? Ou ce sera sans suite...
Je vous en remercie.
A voir également:
- On a porté plainte contre moi pour insulte
- Comment rédiger une plainte - Guide
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- Cotorep insulte - Forum Justice
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2 réponses
bonjour, je ne suis pas sur que la justice enregistre ce genre de plainte.
Matri
Ce serait cher en dossier je vous l'accorde, d'autant que je réside dans le 93, donc tribunal très chargé. Merci pour votre réponse, en espérant que vous ayez raison
où cela s'est passé ?
le témoin dont vous parlez a-t-il bien entendu le propos ? le témoin est-il un ami, un parent de la personne ?
d'autres personnes étaient-elles susceptibles d'entendre le propos ?
afin de savoir s'il y a eu perte ou non du caractère confidentiel.
ensuite, pour l'emporter, la personne doit respecter plusieurs règles strictes. une plainte simple est un mauvais départ, par exemple, car elle n'interrompt pas la prescription de 3 mois, voir https://www.loi1881.fr/plainte-simple-prescription
le témoin dont vous parlez a-t-il bien entendu le propos ? le témoin est-il un ami, un parent de la personne ?
d'autres personnes étaient-elles susceptibles d'entendre le propos ?
afin de savoir s'il y a eu perte ou non du caractère confidentiel.
ensuite, pour l'emporter, la personne doit respecter plusieurs règles strictes. une plainte simple est un mauvais départ, par exemple, car elle n'interrompt pas la prescription de 3 mois, voir https://www.loi1881.fr/plainte-simple-prescription
Cela s'est passé dans la loge des gardiens de notre résidence. Le témoin, sûr, agit sans cesse avec cette personne, mais on ne peut le qualifier d'ami. Les deux autres personnes n'ont pas forcément prêté attention dans l'ambiance soudaine, donc pas sûr qu'ils répondent à une demande.
Auquel cas, comme je l'ai dit plus haut, si jamais il dépose plainte, j'ai de quoi répondre, étant donné qu'il s'est fait passer comme étant chef d'une entreprise ayant des locaux dans notre résidence afin d'entrer au conseil syndical, sauf qu'il n'apparaît sur aucun document légal de l'entreprise depuis le leg : il nous a trompé par l'usage d'une fausse qualité.
Auquel cas, comme je l'ai dit plus haut, si jamais il dépose plainte, j'ai de quoi répondre, étant donné qu'il s'est fait passer comme étant chef d'une entreprise ayant des locaux dans notre résidence afin d'entrer au conseil syndical, sauf qu'il n'apparaît sur aucun document légal de l'entreprise depuis le leg : il nous a trompé par l'usage d'une fausse qualité.
pour pouvoir préparer une éventuelle défense, il faut connaitre le fondement juridique qui sera retenu, car un terme peut être une injure, et dans ce cas, il n'existe pas d'exception de vérité pour ne pas être condamné. si c'est la diffamation qui est retenue, alors il est possible de prouver le dire.
était-il question de sa qualité au cours de la conversation ?
était-il question de sa qualité au cours de la conversation ?
Lorsqu'il était au Conseil Syndical, nous travaillions sur certains projets, puis j'ai découvert cette anomalie et m'estime avoir été dupé.
Pour être le plus précis possible, suite au fait que j'ai trouvé cette anomalie juridique, il est rentré dans la pièce (loge des gardiens), disant devant tout le monde "je ne dis pas bonjour aux hypocrites" en référence à ce que je vous ai dit ci-dessus, ce à quoi j'ai répondu "je ne me lève pas pour les escrocs", en faisant également référence à ces faits.
Pour être le plus précis possible, suite au fait que j'ai trouvé cette anomalie juridique, il est rentré dans la pièce (loge des gardiens), disant devant tout le monde "je ne dis pas bonjour aux hypocrites" en référence à ce que je vous ai dit ci-dessus, ce à quoi j'ai répondu "je ne me lève pas pour les escrocs", en faisant également référence à ces faits.
"suite au fait que j'ai trouvé cette anomalie juridique"
c'est pas clair, vous en parliez aux personnes présentes ? ou vous avez eu connaissance de cela à un autre moment et n'en avez pas fait part aux personnes présentes ?
si le fondement juridique retenu est l'injure, un moyen de ne pas être condamné est l'excuse de provocation. vous pouvez argumenter en disant que vous avez été provoqué.
c'est pas clair, vous en parliez aux personnes présentes ? ou vous avez eu connaissance de cela à un autre moment et n'en avez pas fait part aux personnes présentes ?
si le fondement juridique retenu est l'injure, un moyen de ne pas être condamné est l'excuse de provocation. vous pouvez argumenter en disant que vous avez été provoqué.
Cette anomalie, tout le monde la connait, la résidence entière l'a su lors de l'Assemblé Générale en mars dernier, le Syndicat de Copropriété refusant, de ce fait, qu'il puisse postuler au sein du Conseil Syndical car il n'est pas copropriétaire, et annulant également tous les points qu'il avait mis à l'ordre du jour en tant que copropriétaire.
Son insulte visant ce fait, j'ai répondu en visant ce fait également, estimant que ce n'est pas une insulte mais un qualificatif approprié au vu de ses actions. Mais je me demande si la justice peut estimer de la même manière que moi... je ne suis pas du tout du métier.
Toujours est-il que ce serait très embêtant que je me retrouve avec des frais juridiques pour "ça", dans un local avec 5 personnes, dont 2 qui n'ont probablement même pas percuté.
Son insulte visant ce fait, j'ai répondu en visant ce fait également, estimant que ce n'est pas une insulte mais un qualificatif approprié au vu de ses actions. Mais je me demande si la justice peut estimer de la même manière que moi... je ne suis pas du tout du métier.
Toujours est-il que ce serait très embêtant que je me retrouve avec des frais juridiques pour "ça", dans un local avec 5 personnes, dont 2 qui n'ont probablement même pas percuté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...