Dénoncer un fraudeur
Résolu/Fermé
A voir également:
- Lettre de dénonciation anonyme edf
- Denoncer vol d'électricité - Meilleures réponses
- Fraude edf dénonciation - Meilleures réponses
- Piège : convention anah à dénoncer absolument - Forum Louer un logement
- Modèle de lettre pour dénoncer un comportement agressif - Guide
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Dénoncer fausse domiciliation - Forum contrôles fiscaux
- Lettre pour dénoncer un collègue qui ne travaille pas - Forum salariés
3 réponses
Energizor
Messages postés
25860
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 septembre 2024
19 352
23 avril 2018 à 22:24
23 avril 2018 à 22:24
Bonjour,
Simple.
Vous envoyez un courrier à Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité.
Bien entendu, vous notez sur ce courrier votre nom et vos coordonnées (les lettres anonymes partent directement à la poubelle).
Quand on veut dénoncer quelqu'un, il faut un minimum de courage, dont vous semblez totalement dépourvu.
Et sachez que les dénonciations calomnieuses sont punies de 5 ans de prison et 45000 € d'amende (article 226-10 du code pénal).
Simple.
Vous envoyez un courrier à Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité.
Bien entendu, vous notez sur ce courrier votre nom et vos coordonnées (les lettres anonymes partent directement à la poubelle).
Quand on veut dénoncer quelqu'un, il faut un minimum de courage, dont vous semblez totalement dépourvu.
Et sachez que les dénonciations calomnieuses sont punies de 5 ans de prison et 45000 € d'amende (article 226-10 du code pénal).