Durée de procédure de procès contre patron

Résolu
Marmelade - Modifié le 27 avril 2018 à 12:18
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 27 avril 2018 à 17:04
Bonjour,

Un salarié qui devait bientôt partir a décidé de coller un procès au patronnat subitement sans raisons ni preuves concrètes et encore moins de témoins (ce que l'entreprise possède contre cette personne).
Tout ce que je sais c'est que la raison met en péril les postes de tout le monde (plus de 30 salariés).
Le problème est que, en plus du procès abusif, quelqu'un avec des difficultés avait postulé et était pris d'avance mais cette soudaine histoire bloque l'embauche.

J'aimerais donc savoir combien de temps ce procès peut mettre ? Sachant que la personne qui la emis n'est pas bien maline et veut juste avoir de l'argent et partir en vacances cet été (retarde son départ), n'a aucune preuve alors que l'entreprise en a contre elle (ne travaille pas, historique internet au boulot révélant pôle emploi Facebook etc, Instagram professionnel non déclaré, mise en danger par mauvais renseignement, a déjà chercher à faire couler le patronat abusivement...), et que l'avocat du patronat n'est pas un petit avocat ?

J'espère que la durée peut être courte...
Ce qui me rassure c'est que cette personne aura bien pire et à vie lorsque ce sera terminée. Il me semble que des indemnités seront à payer à ses frais, son parcours professionnel sévèrement entaché à vie (déjà fait virer pour faute) etc.

Merci d'avance.

2 réponses

Bonjour,
vous me semblez être la personne qui a des difficultés et qui avait postulé, le salarié qui selon vous met son employeur aux prud'hommes
peut toujours rêver pour obtenir une condamnation avant les congés
d'été.Selon les régions ,le délai pour un jugement sur le fond est de 1 à
2. ans.Quand à mettre en péril le sort de 30 personnes sur des accusations non fondées, permettez moi d'en douter.
Peut être êtes vous très déçu de ne pas avoir été embauché et vous vous accrochez à quelques chimères afin de ne pas affronter la vérité ,
à savoir vous avez cru être embauché ,et l'employeur n'osant peut être pas vous l'avouer trouve des prétextes plus rocambolesques les uns que les autres.
Bon courage
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Non ce n'est pas moi.
J'ai toutes les preuves que c'est véridique mais je ne peux en dévoiler plus.
Je ne suis pas sûr que ce soit les prud'hommes, j'ai pas beaucoup d'informations au delà du procès.
1 à 2 ans me paraît bien long.
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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 423
27 avril 2018 à 17:04
1 à 2 ans me paraît bien long.
Pour moi, 1 à 2 ans me parait rapide...
On a des exemples ici de situations qui durent depuis 5 ans en comptant appel et divers recours...

Je rejoins eutan, impossible qu'un procès, qui plus est sans risque pour l'employeur à ce que vous dites, ne mette en risque 30 salariés.

Le seul cas, c'est une réaction personnelle de l'employeur fasse à ce procès. Mais dans ce cas, le problème est l'employeur. Si il n'est pas capable de supporter trois ou 4 procès diffamatoire, qu'il redevienne un employé.
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