Temps pour une procédure de plainte
Résolu
Utilisateur anonyme
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19 août 2018 à 08:57
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 14 sept. 2018 à 14:34
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4 réponses
roudoudou22
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19 août 2018 à 09:50
19 août 2018 à 09:50
sur un réseau social qui s’appelle snapchat j'ai diffuser une image (fond noir avec un texte juste) à environs 10 personnes ou je disais que je voulais me suicider ... quelqu’un peux porter plainte pour cela ?
Réponse négative si vous ne mettez personne en cause.
Pour qu'il y ait plainte recevable, il faut que votre publication fasse grief à quelqu'un
Réponse négative si vous ne mettez personne en cause.
Pour qu'il y ait plainte recevable, il faut que votre publication fasse grief à quelqu'un
19 août 2018 à 11:50
28 août 2018 à 09:33
La question 2 n'a pas lieu d'être car la réponse à la question 1 est négative.
Je n'utilise pas Snapchat, mais si vous regrettez vous pouvez je pense l'enlever.
Bon courage