Comment payer une amende au tribunal

Résolu/Fermé

JO - 19 sept. 2018 à 17:58
dany311 Messages postés 20832 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 19 sept. 2018 à 19:27

Bonjour, je suis passé devant le le 06septembre2018, j 'ai une amende je voudrais savoir comment beneficié des 20% MERCI
CORDIALEMENT

A voir également:

Payer amende condamnation pénale
Payer une amende italienne en ligne - Forum Automobile
Ne pas payer amende tbm - Forum Justice
Ne pas payer amende tcl - Forum Consommation
Amende au portugal faut il payer ✓ - Forum Automobile
Pv Italie, stationnement non payé ✓ - Forum Automobile

3 réponses

Réponse 1 / 3

Gaston
19 sept. 2018 à 18:35

Bonjour
J'ai trouvé ceci :
https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/auteur-d-une-infraction-penale-amende-et-jour-amende

Discussions similaires

délais d'exécution suite au jugement

condamnée à payer 15000 euros par le tribunal

avertissement societé de recouvrement

Mon mari passe au tribunal pour violence conjugale aggravé

pension alimentaire sans jugement

amende jamais reçue et courrier d huissier

Discussions similaires

Newsletters