Comment payer une amende au tribunal [Résolu/Fermé]

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dany311
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Bonjour, je suis passé devant le le 06septembre2018, j 'ai une amende je voudrais savoir comment beneficié des 20% MERCI
CORDIALEMENT

3 réponses

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3 509
Bonjour

quand vous êtes condamné à une amende par le tribunal ; il faut attendre que le Trésor Public vous écrive
c'est le Trésor Public qui est chargé des recouvrements.

9
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 38443 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour
J'ai trouvé ceci :
https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/auteur-d-une-infraction-penale-amende-et-jour-amende

-20 % ...avec la carte de fidélité je présume..
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