Comment payer une amende au tribunal

Résolu/Fermé

JO -
dany311 Messages postés 13247 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 19 sept. 2018 à 19:27

Bonjour, je suis passé devant le le 06septembre2018, j 'ai une amende je voudrais savoir comment beneficié des 20% MERCI
CORDIALEMENT

A voir également:

Amende tribunal comment payer
Tribunal instance - Guide
Tribunal correctionnel - Guide
Amende recensement - Guide
Je ne peux pas payer les dommages et interets - Forum Justice
Comment saisir le tribunal administratif - Guide

3 réponses

Réponse 1 / 3

Gaston

Bonjour
J'ai trouvé ceci :
https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/auteur-d-une-infraction-penale-amende-et-jour-amende

Réponse 2 / 3

dany311 Messages postés 13247 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 799

Bonjour

quand vous êtes condamné à une amende par le tribunal ; il faut attendre que le Trésor Public vous écrive
c'est le Trésor Public qui est chargé des recouvrements.

Réponse 3 / 3

Utilisateur anonyme

-20 % ...avec la carte de fidélité je présume..

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