Mon casier judiciaire bulletin numéro 1 et 2 .
Résolu
television1962
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 20 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2017
-
20 févr. 2017 à 19:29
nuagemagique - 1 août 2018 à 15:42
nuagemagique - 1 août 2018 à 15:42
A voir également:
- Mon casier judiciaire bulletin numéro 1 et 2 .
- Urssaf bulletin de salaire perdu - - Rémunération et paye
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Numero fip - Forum déclaration de revenus
- Taxe d'habitation - Numéro FIP - Forum taxes locales
5 réponses
television1962
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 20 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2017
1
21 févr. 2017 à 09:42
21 févr. 2017 à 09:42
merci Monsieur , vous avez bien répondu à ma demande .
merci beaucoup .
merci beaucoup .
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
21 févr. 2017 à 09:28
21 févr. 2017 à 09:28
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420
bonjour,
information,
le casier judiciaire ,,le 1 et 2 faire la demande au procureur de la république en aucun cas il vous le sera remis en main proche ,,juste le voir simplement,
le 1 pour les juges la police,,le 2 pour l'administration et le 3 pour les particulier,,
en aucun cas le 1 et effacé meme mineur ,,sauf vraiment exceptionnel
information,
le casier judiciaire ,,le 1 et 2 faire la demande au procureur de la république en aucun cas il vous le sera remis en main proche ,,juste le voir simplement,
le 1 pour les juges la police,,le 2 pour l'administration et le 3 pour les particulier,,
en aucun cas le 1 et effacé meme mineur ,,sauf vraiment exceptionnel
attention au particulier on et tous concerner ,les mise en cause la police fiche tout les particulier,,,au fichage TAJ
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2017 à 09:52