Changer de juge
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roush66
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Nmsisdesmenteurs -
Nmsisdesmenteurs -
Bonjour,
mes amis ont des souçis avec un juge (pour enfant), qu'importe la demande ou le jugement, cela va a l'encontre de mes amis
je voudrais savoir si il est possible de demander la récusation d'un juge?
je n'ai trouver que ça sur ce sujet :
ça ne parle que le lien (quel qu'il soit), mais rien pour d'autre cas ou alors je vois "inimitié notoire" qui pourrais être joué, la juge de mes amis ne peux apparemment pas les voir en peinture, peut-être est-ce là une ouverture?
merci d'avance pour vos réponses
mes amis ont des souçis avec un juge (pour enfant), qu'importe la demande ou le jugement, cela va a l'encontre de mes amis
je voudrais savoir si il est possible de demander la récusation d'un juge?
je n'ai trouver que ça sur ce sujet :
Article 341
(Décret nº 78-330 du 16 mars 1978 art. 7 Journal Officiel du 18 mars 1978 rectificatif JORF 24 mars 1978 et JORF 10 novembre 1978)
La récusation d'un juge n'est admise que pour les causes déterminées par la loi.
Comme il est dit à l'article L. 731-1 du Code de l'organisation judiciaire "sauf dispositions particulières à certaines juridictions la récusation d'un juge peut être demandée :
1º Si lui-même ou son conjoint a un intérêt personnel à la contestation ;
2º Si lui-même ou son conjoint est créancier, débiteur, héritier présomptif ou donataire de l'une des parties ;
3º Si lui-même ou son conjoint est parent ou allié de l'une des parties ou de son conjoint jusqu'au quatrième degré inclusivement ;
4º S'il y a eu ou s'il y a procès entre lui ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ;
5º S'il a précédemment connu de l'affaire comme juge ou comme arbitre ou s'il a conseillé l'une des parties ;
6º Si le juge ou son conjoint est chargé d'administrer les biens de l'une des parties ;
7º S'il existe un lien de subordination entre le juge ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ;
8º S'il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties ;
Le ministère public, partie jointe, peut être récusé dans les mêmes cas".
ça ne parle que le lien (quel qu'il soit), mais rien pour d'autre cas ou alors je vois "inimitié notoire" qui pourrais être joué, la juge de mes amis ne peux apparemment pas les voir en peinture, peut-être est-ce là une ouverture?
merci d'avance pour vos réponses
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5 réponses
Le plus simple, si un juge semble avoir rendu une mauvaise décision
est de faire appel
la récusation sans preuve formelle, c'est quasi impossible. Il faut plus qu'une ouverture
est de faire appel
la récusation sans preuve formelle, c'est quasi impossible. Il faut plus qu'une ouverture
Bonjour,
Nous connaissons tous ce problème, dès qu'une réponse ne va pas dans le sens souhaité par le demandeur, nous avons tort et nous sommes nuls. C'est la même chose pour ce juge qui ne juge pas comme vos amis le souhaitent.
Je vais me faire moi aussi lyncher pour cette intervention, mais j'ai le dos courbé et bien souple, alors...
Nous connaissons tous ce problème, dès qu'une réponse ne va pas dans le sens souhaité par le demandeur, nous avons tort et nous sommes nuls. C'est la même chose pour ce juge qui ne juge pas comme vos amis le souhaitent.
Je vais me faire moi aussi lyncher pour cette intervention, mais j'ai le dos courbé et bien souple, alors...
si vous avez bien lu, je dit plus haut, "certaines décisions devaient être prises" ils ont des problème d'ordre sociaux, ils ne sont pas exempt de défauts, mais 3 ans de décisions contre eux pour moi c'est de l'acharnement, par contre la partie adverse est tranquille, tout les mensonges qu'il rapporte sont paroles d'évangile pour ce juge
Je ne dis pas que les décisions doivent aller dans mon sens. Mais dans mon partage de communauté, toutes les preuves sont là et reconnues, Mr a détourné de l'argent, ment, ne présente pas les pièces demandées et comme on ne sait combien, la décision = zéro (estimation 44.000 € + intérêts sur 25 ans = 132.000 €)
C’est donc ce genre de réthorique qui laisse à penser que ces fonctionnaires surpayées à nos frais , sont sur une colline virginale et qu’ils seraient dépourvu de comportement ou esprit fautif .... ce genre de pensée est digne des régimes autoritaires où si l’on ose remettre en question ont a droit de se faire humilier alors même que ces gens ne sont que de simple employé et n’ont rien de sacré, ni supérieur ... ils sont juste suposer être formé et compétent sauf que voilà faut aller faire un trombinoscope des tronches pour vite comprendre que la perfection ne transpire ni du reflet ni du système ...
La dictature des juges ... personnes sans légitimité que personne n’a choisi et qui viennent s’imposer avec leur collaborateur menteurs comme pas permit de ase noircissant l’es tableau en fonction de l’appréciation arbitraire aussi parfois... laFrance depuis avant 1945 a un drôle de rapport à l’enfant .
La dictature des juges ... personnes sans légitimité que personne n’a choisi et qui viennent s’imposer avec leur collaborateur menteurs comme pas permit de ase noircissant l’es tableau en fonction de l’appréciation arbitraire aussi parfois... laFrance depuis avant 1945 a un drôle de rapport à l’enfant .
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je ne dit pas que toutes les décisions prises sont injustes mais de là à ce qu'elles le soit toutes j'ai des doutes, mes amis ont certes des ennuis d'ordre social mais ce ne sont pas des criminels, du coup les connaissant bien je pencherais pour une inimitié.
je cherche des solutions, un de mes amis est pas loin de prendre une décision radical pour plus subir tout ça.
bon et bien merci de vos réponses