Contester une ordonnance penale [Résolu]

Jeandom - 31 août 2018 à 09:01 - Dernière réponse :  Passemoilebeurre
- 1 sept. 2018 à 08:25
Bonjour, je viens de recevoir une ordonnance penale pour conduite d'un véhicule avec un permis de conduire de la mauvaise catégorie... Faits constatés en septembre 2016, alors qu'au moment des faits j'ai présenté mon permis poids lourd sénégalais ( je suis français résidant au Sénégal, j'ai passé mon permis pl début 2016 la bas) j'ai à ce moment là aussi présenté mes justificatifs de résidence au Sénégal, ainsi que la preuve de ma présence sur le territoire français de moins de 6 mois grâce aux visas du passeport. Je fais tous les ans un court séjour en France qui ne remet pas légalement en cause ma résidence sénégalaise. Je n'ai pas non plus d'annulation ou suspension de mon permis b français. A savoir que le permis sénégalais est rédigé en français donc pas besoin de permis international..
Je souhaite contester l'amende de 231 euros mais je crains d'être convoqué au tribunal alors que je repars dans moin d'un mois au Sénégal. Si quelqu'un a une idée des délais ou démarches à suivre je suis preneur!
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
Passemoilebeurre - 1 sept. 2018 à 08:25
1
Merci
Bonjour,

Vous avez un délai de 30 ou 45 jours pour contester une ordonnance pénale. 45 jours dans votre cas.
Il suffit dans ce délai de vous présenter au Tribunal en expliquant votre démarche ou d'écrire un courrier (LR) dans le délai.

Vous serez par la suite convoqué par le tribunal pour passer en jugement.

cdt

Merci Passemoilebeurre 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13401 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Passemoilebeurre

Dossier à la une