Condamnation pour abandon de famille
Résolu
tifinou
-
tifinou -
tifinou -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si une condamnation pour abandon de famille(2 mois de prison ferme) entraine automatiquement la déchéance des droits parentaux, ceux du père en l'occurence. Celui-ci n'a jamais répondu aux diverses convocations du juge et a été condamné par coutumace. Depuis le divorce en mars 1981, il a cessé tout contact avec l'enfant et tout paiement de pension.
Merci de me répondre.
Je souhaiterais savoir si une condamnation pour abandon de famille(2 mois de prison ferme) entraine automatiquement la déchéance des droits parentaux, ceux du père en l'occurence. Celui-ci n'a jamais répondu aux diverses convocations du juge et a été condamné par coutumace. Depuis le divorce en mars 1981, il a cessé tout contact avec l'enfant et tout paiement de pension.
Merci de me répondre.
A voir également:
- Condamnation pour abandon de famille
- Pacs nom de famille - Guide
- Abandon de famille - Guide
- Copie intégrale livret de famille pour retraite - Forum Retraite
- Fructi famille banque populaire avis - Forum Placements financiers
- Changer de nom de famille prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...