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Condamnation pour abandon de famille

Résolu
tifinou - 19 sept. 2018 à 12:55
 tifinou - 19 sept. 2018 à 17:14
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si une condamnation pour abandon de famille(2 mois de prison ferme) entraine automatiquement la déchéance des droits parentaux, ceux du père en l'occurence. Celui-ci n'a jamais répondu aux diverses convocations du juge et a été condamné par coutumace. Depuis le divorce en mars 1981, il a cessé tout contact avec l'enfant et tout paiement de pension.
Merci de me répondre.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
19 sept. 2018 à 13:49
Bonjour

non la déchéance n'est pas automatique
il faut la demander.
la condamnation étant un préalable qui permet de justifier la demande
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tifinou
19 sept. 2018 à 17:14
Merci beaucoup d'avoir répondu aussi vite. Je m'attendais à cette réponse.
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