Violences de gendarmes (PSIG) et amende [Résolu]

Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 4 septembre 2018
Dernière intervention
5 septembre 2018
- 4 sept. 2018 à 13:52 - Dernière réponse :
Messages postés
10659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Dernière intervention
20 novembre 2018
- 5 sept. 2018 à 23:29
Bonjour, je viens par la présente vous relater les faits qui me sont arrivés plus tôt cette année, faits déjà relatés à l'Officier du Ministère Public ainsi qu'au Procureur de la République.

Voici donc les faits (excusez la longueur mais vous saurez tout) :





A l'attention de l'Officier du Ministère Public Compétent du Val d'Oise



Objet : Requête en exonération de la contravention n° ??????????


Madame, Monsieur, je viens à vous par la présente contester l'avis de contravention n° ?????????? et vous relater les faits de la nuit du 23 au 24/04/2018. Après un dîner chez ma sœur à Puteaux (92800), je ramène en voiture à bord de ma Clio 3 mon petit frère chez lui à Ecouen (95440), avant de reprendre la route pour rentrer chez moi à Domont (95330). Je me stationne rue de l’église à Ezanville (95460), avant de rentrer, pour passer un coup de téléphone.

Il est 01h30 et je suis seul dans mon véhicule. Arrive à contre sens une Mégane bleue en mauvais état, qui s’arrête à ma hauteur. Je tourne alors la tête pour regarder qui est-ce, et vois trois personnes à l’intérieur du véhicule qui me fusillent du regard. Je commence alors à angoisser et me demande pourquoi ils s’arrêtent à ma hauteur pour me regarder comme ça. Le conducteur avance leur voiture pour sortir de mon champ de vision direct, et l’arrête quelque centimètres derrière la mienne, je tourne donc la tête pour observer ce qu’ils vont faire, ils ouvrent alors tous les trois en même temps leurs portières respectives pour sortir du véhicule.

Je décide alors de ne pas rester là, me sentant en danger immédiat, et décide de redémarrer pour rentrer chez moi. Je m’arrête au stop au bout de la rue puis tourne à gauche en direction de Domont. La voiture fait demi-tour et me suit. Je les vois dans mon rétroviseur me coller avec leur véhicule et commence à paniquer. J'aperçois quelques mètres plus loin une lumière bleue dans mon rétroviseur : c’est un gyrophare qu’ils viennent de placer sur le toit de leur véhicule. Je me sens alors rassuré de savoir qu’il s’agit de la police, probablement la BAC, et décide de m’arrêter tout de suite sur le bas côté dans la Grande Rue pour subir le contrôle.

Ils me dépassent alors avec leur véhicule et le stationnent en biais au milieu de la route, je pense, pour que je ne m’enfuie pas. Sortent alors de la voiture le passager avant et le passager arrière, habillé en civil, gilet à capuche et jean pour l’un, veste en cuir et jean pour l’autre. Je n’aperçois aucun brassard, aucune carte professionnelle, mais j’aperçois bien l’arme à feu que pointe le passager arrière sur moi, en criant « Sors de la caisse tout de suite !! » Je suis choqué. Je pense qu’ils le voient à ma bouche grande ouverte. Je ne comprends pas pourquoi une arme est sortie et pointée sur moi, je n’ai rien fait qui le mérite, et me met à penser que ce ne sont finalement peut-être pas des policiers, mais bien des voyous qui ont acheté leur gyrophare sur Internet pour piéger les gens la nuit tombée.

Je fais alors marche arrière jusqu’à la rue de Condé avant de m’y engouffrer pour essayer de m’enfuir. Je suis terrifié, j’ai extrêmement peur pour ma vie. J'essaie de les semer, complètement paniqué. Je tourne à droite, rue de la Fraternité, puis encore à droite, rue Anglade. Ils me suivent de près. Je tourne à gauche rue Jacques Gallicher par réflexe, puisqu'un sens interdit m'empêche de continuer tout droit. Au feu je tourne à droite pour repartir sur la Grande Rue direction Domont. Ils ont pris le sens interdit puis tourné à gauche, et arrivent face à moi, manquant de me percuter, je dévie ma voiture in extremis pour les éviter, puis accélère dans la Grande Rue, toujours pour tenter de fuir. Ils me rattrapent aisément, se mettent à ma hauteur, j'ouvre légèrement ma vitre et le passager avant me menace alors « Arrête-toi !! Je vais te taser petit con !! » Il me montre dans sa main un objet que je crois blanc, mais ne reconnais pas. J'hurle alors « Mais vous êtes qui ?? Montrez-moi vos brassards !! » Ma question et ma requête resteront vaines, il continue de me menacer et m'intime de m'arrêter.

Impossible de me raisonner, je n'arrive plus à croire une seule seconde qu'ils fassent partie des forces de l'ordre. J'accélère encore, et ne fait pas attention au feu tricolore, qui était peut-être au rouge mais je ne le remarque pas, mon seul but étant de les semer au plus vite pour sauver ma vie. Ils repassent derrière moi et me collent, j'aperçois alors dans mon rétroviseur le passager avant parler dans ce qui ressemble à une radio. J'essaie de réfléchir, je me demande pourquoi parlerait-il dans une radio s'ils étaient vraiment des voyous, puis je doute. Le conducteur repasse sur l'autre file puis fait mine de percuter l'arrière gauche de mon véhicule avec l'avant droit du sien. Je décide de m'arrêter au rond point près de la zone industrielle, pensant alors qu'il y aurait plus de passage et plus de témoins à ce niveau au cas où il devait m'arriver quelque chose.

Ils s'arrêtent à ma hauteur et j'hurle à nouveau, vitre complètement baissée « Mais vous êtes qui ?? Montrez-moi vos brassards !! » Encore une fois ils ne me montreront rien, descendent en trombe de leur voiture et se mettent à me frapper ensemble au visage à travers la vitre ouverte, ils ouvrent la portière et essayent de m'arracher au volant auquel je suis fermement accroché, tout en continuant de me frapper, je suis de plus en plus sonné et lâche prise, me retrouve par terre hors du véhicule, les mains dans le dos, et je suis toujours roué de coups. Je ne me débats pas. Je les supplie d'arrêter de me frapper « Je suis un mec tranquille s'il vous plait arrêtez de me frapper ».

Quelques derniers coups puis ils arrêtent. Ils m'ordonnent de m'asseoir par terre et de m'expliquer sur les raisons de ma fuite, je tente de leur expliquer et leur dit avoir eu peur, que je ne faisais pas une confiance aveugle à n'importe qui au milieu de la nuit et que je pensais qu'ils avaient acheté leur gyrophare sur internet. Le passager avant me rétorque que les brassards se trouvent sur internet, pas les gyrophares. Je ne dis rien mais je sais qu'il a tord. Ils me demandent mon permis de conduire et les papiers du véhicule. Je crois avoir mis mon sac à dos dans le coffre et demande l'autorisation d'y accéder, qu'il me donne. Après vérification, je me souviens l'avoir sorti du coffre pour le placer sur le siège passager avant. J'y demande l'accès une nouvelle fois, puis les lui donne.

Arrivent alors deux fourgonnettes de la gendarmerie, et je me retrouve rapidement encerclé d'une dizaine de gendarmes. Je tente de m'expliquer une nouvelle fois auprès d'eux tous. Ma version sera entrecoupée d'interventions de leur part du genre : « Ha mais c'est encore un putain de Zadiste celui là ! », sûrement en référence à mes cheveux un peu longs et attachés, ou encore « Mais t'es qu'un bleu toi, tu connais quoi ? T'y connais rien ! » mais aussi « Ha bah il va les payer ses prunes de toute façon » suivies de rires narquois et de piques moqueuses. Je reste courtois et coopératif tout du long, ne souhaitant pas envenimer encore plus la situation, et ne relève aucune de leurs interventions. Personne ne semble vouloir comprendre mon point de vue, ni vouloir m'entendre.

Puis je repère une gendarmette, et m'applique à lui réexpliquer, me disant qu'en tant que femme elle se mettrait plus facilement à ma place.
« Madame, très honnêtement, si vous étiez toute seule dans votre voiture au milieu de la nuit, et que trois mecs louches s'arrêtaient a votre hauteur, puis faisaient mine de descendre de leur voiture, comment auriez vous réagi ? »
- « Bah tu t'arrêtes, et tu subis le contrôle ! T'y connais rien de toute façon t'es qu'un bleu toi ! »
- « Mais je me suis arrêté quand j'ai vu le gyrophare, et c'est là qu'on me pointe une arme dessus en m'intimant de « sortir de la caisse », quelle aurait-été votre réaction alors ? »

Elle n'a pas le temps de me répondre que surgit le passager arrière de la Mégane, celui qui a pointé son arme sur moi donc, qui nie en bloc et jure avoir laissé son arme à l'intérieur de sa veste et ne l'avoir jamais sortie. Je tiens à préciser qu'à aucun moment je ne l'ai désigné jusqu'ici, jamais je n'ai dit que LUI avait sorti son arme. Alors pourquoi s'est-il senti visé, pourquoi se défendre (en mentant) si ça n'avait pas été le cas ?

Je décide de ne plus rien dire puisque personne ne me comprend mais tout le monde se moque, je me sens impuissant, l'adrénaline est redescendue et je réalise que je tremble comme une feuille. On me ramène mes papiers et me dit que je peux partir, je m'exécute sans demander mon reste et remonte dans mon véhicule. Encore sous le choc, je n'arrive pas à le démarrer et cale par trois fois. Nouvelles moqueries des gendarmes. Je réussis mais, bien que vivant à peine cinq cent mètres plus loin, je n'ai pas la force de rentrer chez moi et suis obligé de m'arrêter plus loin, sur le parking de la zone industrielle, pour tenter de reprendre mes esprits, me calmer, arrêter de trembler, comprendre ce qu'il vient de m'arriver.

Je rentrerai chez moi trente minutes plus tard, tout le monde dort et je ne veux réveiller personne. Je me couche mais ne parviens pas à fermer l'œil de la nuit, impossible de dormir cette nuit là, je me repasse la scène en boucle, ne comprends pas, même à ce jour, pourquoi on m'a pointé une arme dessus, pourquoi on m'a autant frappé, pourquoi les moqueries gratuites ? Pourquoi ne se sont-ils jamais présentés à moi, pourquoi n'ont-ils jamais fait état de leur statut alors qu'ils étaient à bord d'une voiture non sérigraphiée, mettant ma vie en danger ce soir là ?

J'aimerais signaler qu'après réception de la contravention, j'ai pris contact avec la gendarmerie de Domont pour connaître mes recours. Après avoir écouté ma description des faits, le gendarme au téléphone, choqué, appelle son supérieur pour que je la lui répète sur haut parleur. Tous deux me disent que ce n'est pas normal ce qui m'est arrivé. Ils me disent vouloir enquêter et me rappeler dans la foulée. Ils me rappellent donc, et m'apprennent alors qu'il ne s'agissait pas de la BAC mais de gendarmes en civil, puis changent de discours me disant que tout était normal et que je n'avais d'autres choix que de payer.

Au vu de la description des faits détaillés ci-dessus, j'espère de votre part la clémence de votre jugement et l'annulation de mon amende. Dans le cas contraire, si vous décidiez de la maintenir (et de la majorer), je souhaiterai que les trois gendarmes en civil me dédommagent à hauteur du montant de l'amende au titre du préjudice moral subi.

En espérant que ma requête retiendra toute votre attention et, dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer Madame, Monsieur mes sincères salutations.


Fait à Domont, le 30/05/2018



Si vous avez lu jusqu'ici, merci ! Je viens à vous car je viens de recevoir en date du 04/09/2018 un refus de classement de mon amende de la part de l'Officier du Ministère Public, pour motif : "les faits étant établis".
Aucune mention de ma mésaventure, aucune excuse, juste une assignation à payer une amende de 135 euros, et perdre 4 points au passage.
Ne connaissant rien en droit, et ne savant pas quoi faire, j'aimerai quelques conseils de la part de gens plus instruits, que faire maintenant ? Il est évident que je ne vais pas payer ce racket en bande organisée tant que je peux tenter quelque chose, mais je suis à court de solutions. Merci d'avance pour votre aide elle sera très grandement appréciée !!
Afficher la suite 

Votre réponse

11 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
6384
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
20 novembre 2018
Modifié par Marley-18 le 4/09/2018 à 15:44
2
Merci
J'accélère encore, et ne fait pas attention au feu tricolore, qui était peut-être au rouge mais je ne le remarque pas

Et si vous aviez tué quelqu'un !!!!

L'amende et le retrait de points sont justifiés.

.
Ma devise :
La politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup.

Merci Marley-18 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14051 internautes ce mois-ci

Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 4 septembre 2018
Dernière intervention
5 septembre 2018
- 4 sept. 2018 à 16:38
Vous êtes bien drôle, mais l'inverse marche aussi, et s'ils m'avaient tués moi??? Avec leur pistolet ou en me faisant faire un accident?
Messages postés
1155
Date d'inscription
lundi 3 septembre 2018
Dernière intervention
20 novembre 2018
- 4 sept. 2018 à 16:47
Vous étiez maître de votre véhicule quelque soit la situation. Vous auriez pu effectivement tué quelqu'un.
L'infraction vous ne pouvez pas la contester. sur la forme je ne saurai me prononcer car c'est difficilement prouvable. Même s'ils ont agit comme des cow-boys, je vous conseille de payer l'amende et d'oublier cet événement car ils ont une parole qui sera plus forte ou tout du moins aussi forte que la votre et la procédure risque d'être longue et de vous coûter bien plus que 138€ (en argent, en temps et psychologiquement)
Commenter la réponse de Marley-18
Messages postés
33228
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 novembre 2018
Modifié par Pierrecastor le 4/09/2018 à 13:59
1
Merci
Salut

Vu l'histoire, je ne vois pas vraiment d'autres solution que de prendre un avocat.

Sachant qu'une plainte contre les forces de l'ordre est risqué, leurs paroles ayant plus de valeur que la votre.

Vous ne précisez pas non plus le motif de l'amende.

Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 4 septembre 2018
Dernière intervention
5 septembre 2018
- 4 sept. 2018 à 15:36
Merci de votre commentaire ! Oui, je me doute que leurs paroles auront plus de poids, surtout que j'étais seul dans ma voiture à ce moment là et que je n'ai, bien sûr, pas penser à filmer quoi que ce soit...
Motif de l'amende : j'aurais, d'après eux, passé un feu rouge. Mais aucun procès verbal n'a été dressé le jour même, je n'ai rien signé et ai reçu l'amende quelques jours plus tard.
Prendre un avocat ? Cela ne va-t-il pas me coûter plus cher que de simplement payer l'amende ? Je veux justice, mais si c'est pour me retrouver dans le rouge, non merci...
Messages postés
33228
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 novembre 2018
- 4 sept. 2018 à 15:49
Allez en justice contre la gendarmerie sans avocat sera comme allez au casse pipe, déjà qu'avec c'est pas gagné.
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 4 septembre 2018
Dernière intervention
5 septembre 2018
- 4 sept. 2018 à 16:39
D'accord merci, j'attends d'autres réponses éventuelles.
Commenter la réponse de Pierrecastor
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2018
Dernière intervention
4 septembre 2018
Modifié par Sourisverte2 le 5/09/2018 à 13:59
1
Merci
Concernant votre affaire (extremement choquante mais pas si surprenante malheuresement), je vous conseille de cherche où se trouvent les permanences juridique dans votre ville/région : vous saurez ainsi ou et quand consultez un avocat gratuitement qui vous conseillera. Après honnetement, si ça date, si rien n'a été enregistré (audio, video)..

Et surtout si vous n'avez pas fais un constat d'agression via médecin (c'est la première chose à faire, pas facile d'y penser sur le coup je sais), ça va être dur d'obtenir quelconque réparation. Pensez y pour une éventuelle prochaine fois, et achetez une dashcam! Si vous recroisez ces voyous (vous avez remarquez comme il a nié sans même être visé..), un sourire de votre part et hop.. nouvelle agression, enregistré cette-fois.

***Modération CCM
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 4 septembre 2018
Dernière intervention
5 septembre 2018
- 5 sept. 2018 à 13:57
A remi886, je ne comprends pas pourquoi vos messages se font supprimés à chaque fois, les modérateurs sont peut-être gendarmes dans la vraie vie ? En tout cas j'ai reçu vos messages envoyés ici sur ma boite mail alors merci pour les informations, ça change grandement des "Paie et tais-toi"... Je regarderai du coté de la permanence juridique, sait-on jamais. Bonne idée pour la dashcam même si je ne prévois pas de me refaire agresser de si tôt mais comment prévoir... Merci encore pour vos commentaires très appréciés !
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 5 septembre 2018
Dernière intervention
5 septembre 2018
>
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 4 septembre 2018
Dernière intervention
5 septembre 2018
- 5 sept. 2018 à 18:26
de rien, un forum c'est fait pour s'entraider à la base.. depuis qu'internet est devenu populaire, c'est l'enfer.. bonne chance pour la suite.
Commenter la réponse de roni884
Messages postés
10659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Dernière intervention
20 novembre 2018
5 sept. 2018 à 23:29
1
Merci
Très choquant votre aventure, à votre place je ne paierais pas et attendrais de passer devant le juge pour lui raconter l'aventure, car le comportement de ces policiers en civil est tout à fait scandaleux.
Commenter la réponse de roudoudou22
Dossier à la une