Jugement et ressort

Résolu
Zizilaflesh Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'etudie le droit actuellement et je voudrais savoir en combien de ressorts une décision peut etre rendue avant cassation ou opposition. Merci de votre réponse.

1 réponse

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    bonjour
    1ER instance, cour d'appel et cassation
    Certains jugement ne sont pas susceptible d'appel, rendu en dernier ressort, ils ne peuvent faire que l'objet d'un recours en cassation
    Voici un lien pour vous documentez
    Cordialement

    https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/709351/dernier-ressort

    1
    1. Zizilaflesh
       
      Merci de votre réponse rapide. Bonne soirée.
      Cordialement.
      Zizilaflesh
      0
      1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277 > Zizilaflesh
         
        Je vous en prie, bonne chance pour vos études et réussites, cordialement
        0

Discussions similaires

Non-respect des horaires de passage de bras
Akula -
kang74 -

5 réponses
Dossier de bourse étudiant avec parents séparés - isolés
emiliel -
kang74 -

4 réponses
Asf et allocation familiale
PhoqueProspere85 -
PhoqueProspere85 -

2 réponses
ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
besoin d'être éclairé sur compte rendu du jugement
Dj.hama -
Marley -

6 réponses