Jugement et ressort

Résolu

Zizilaflesh Messages postés 1 Statut Membre -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 29 juil. 2018 à 19:17

Bonjour,
J'etudie le droit actuellement et je voudrais savoir en combien de ressorts une décision peut etre rendue avant cassation ou opposition. Merci de votre réponse.

A voir également:

Jugement et ressort
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
Asf sans jugement ✓ - Forum CAF
Compte rendu jugement tribunal - Forum crédit consommation
Ags paiement jugement prud'hommes forum - Forum litiges

1 réponse

Réponse 1 / 1

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 252

bonjour
1ER instance, cour d'appel et cassation
Certains jugement ne sont pas susceptible d'appel, rendu en dernier ressort, ils ne peuvent faire que l'objet d'un recours en cassation
Voici un lien pour vous documentez
Cordialement

https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/709351/dernier-ressort

Zizilaflesh

Merci de votre réponse rapide. Bonne soirée.
Cordialement.
Zizilaflesh

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 252 > Zizilaflesh

Je vous en prie, bonne chance pour vos études et réussites, cordialement

Discussions similaires

ASF sans jugement

Non-respect des horaires de passage de bras

Garde enfant

lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement

Jugement JAF, a t-il une valeur pour l acceptation des CP ?

Jugement et ressort

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters