Jugement et ressort
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Zizilaflesh
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'etudie le droit actuellement et je voudrais savoir en combien de ressorts une décision peut etre rendue avant cassation ou opposition. Merci de votre réponse.
J'etudie le droit actuellement et je voudrais savoir en combien de ressorts une décision peut etre rendue avant cassation ou opposition. Merci de votre réponse.
A voir également:
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1 réponse
bonjour
1ER instance, cour d'appel et cassation
Certains jugement ne sont pas susceptible d'appel, rendu en dernier ressort, ils ne peuvent faire que l'objet d'un recours en cassation
Voici un lien pour vous documentez
Cordialement
https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/709351/dernier-ressort
1ER instance, cour d'appel et cassation
Certains jugement ne sont pas susceptible d'appel, rendu en dernier ressort, ils ne peuvent faire que l'objet d'un recours en cassation
Voici un lien pour vous documentez
Cordialement
https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/709351/dernier-ressort
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.
Zizilaflesh