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Jugement et ressort

Résolu
Zizilaflesh Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2018 - 29 juil. 2018 à 12:49
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 juil. 2018 à 19:17
Bonjour,
J'etudie le droit actuellement et je voudrais savoir en combien de ressorts une décision peut etre rendue avant cassation ou opposition. Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
29 juil. 2018 à 15:18
bonjour
1ER instance, cour d'appel et cassation
Certains jugement ne sont pas susceptible d'appel, rendu en dernier ressort, ils ne peuvent faire que l'objet d'un recours en cassation
Voici un lien pour vous documentez
Cordialement

https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/709351/dernier-ressort

1
Zizilaflesh
29 juil. 2018 à 16:37
Merci de votre réponse rapide. Bonne soirée.
Cordialement.
Zizilaflesh
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > Zizilaflesh
29 juil. 2018 à 19:17
Je vous en prie, bonne chance pour vos études et réussites, cordialement
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