Jugement et ressort

Résolu
Zizilaflesh -  
Bonjour,
J'etudie le droit actuellement et je voudrais savoir en combien de ressorts une décision peut etre rendue avant cassation ou opposition. Merci de votre réponse.

1 réponse

  1.  sophiag Contributeur
    bonjour
    1ER instance, cour d'appel et cassation
    Certains jugement ne sont pas susceptible d'appel, rendu en dernier ressort, ils ne peuvent faire que l'objet d'un recours en cassation
    Voici un lien pour vous documentez
    Cordialement

    https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/709351/dernier-ressort

    1
    1. Zizilaflesh
      Merci de votre réponse rapide. Bonne soirée.
      Cordialement.
      Zizilaflesh
      0
    2. sophiag Contributeur
      @ZizilafleshJe vous en prie, bonne chance pour vos études et réussites, cordialement
      0

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