Jugement et ressort

Résolu

Zizilaflesh Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 29 juil. 2018 à 19:17

Bonjour,
J'etudie le droit actuellement et je voudrais savoir en combien de ressorts une décision peut etre rendue avant cassation ou opposition. Merci de votre réponse.

A voir également:

Jugement et ressort
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
Asf sans jugement ✓ - Forum CAF
Jugement jaf non signifié - Forum garde d'enfants
Exemple lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement - Forum Justice

1 réponse

Réponse 1 / 1

sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 271

bonjour
1ER instance, cour d'appel et cassation
Certains jugement ne sont pas susceptible d'appel, rendu en dernier ressort, ils ne peuvent faire que l'objet d'un recours en cassation
Voici un lien pour vous documentez
Cordialement

https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/709351/dernier-ressort

Zizilaflesh

Merci de votre réponse rapide. Bonne soirée.
Cordialement.
Zizilaflesh

sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 271 > Zizilaflesh

Je vous en prie, bonne chance pour vos études et réussites, cordialement

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