Vol a l'étalage
Résolu
Cathy
-
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour je me suis fait interpellé par un vigile pour vol de parfum a leclerc qu'elle peine je vais être condamné ?
Bonjour je me suis fait interpellé par un vigile pour vol de parfum a leclerc qu'elle peine je vais être condamné ?
A voir également:
- Vol a l'étalage
- Vol à l'étalage camera de surveillance - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Les caméras de surveillance peuvent elles me retrouver ? - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Vol à l'étalage - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Vol dans un magasin sans interpellation ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Vol sans interpellation - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
1 réponse
Salut
Impossible de répondre, ça dépend de trop de facteurs.
Au mieux, vous n'aurez pas de suite, sinon, un rappel à la loi, et au pire si ça passe devant le juge,une peine pouvant allez au max jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Impossible de répondre, ça dépend de trop de facteurs.
Au mieux, vous n'aurez pas de suite, sinon, un rappel à la loi, et au pire si ça passe devant le juge,une peine pouvant allez au max jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
La législation juridique et financière évolue en permanence...