Vol a l'étalage
Résolu
Cathy
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour je me suis fait interpellé par un vigile pour vol de parfum a leclerc qu'elle peine je vais être condamné ?
Bonjour je me suis fait interpellé par un vigile pour vol de parfum a leclerc qu'elle peine je vais être condamné ?
1 réponse
Salut
Impossible de répondre, ça dépend de trop de facteurs.
Au mieux, vous n'aurez pas de suite, sinon, un rappel à la loi, et au pire si ça passe devant le juge,une peine pouvant allez au max jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Impossible de répondre, ça dépend de trop de facteurs.
Au mieux, vous n'aurez pas de suite, sinon, un rappel à la loi, et au pire si ça passe devant le juge,une peine pouvant allez au max jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...