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Vol a l'étalage

Résolu
Cathy - Modifié le 5 sept. 2018 à 15:02
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 5 sept. 2018 à 14:51
Bonjour,
Bonjour je me suis fait interpellé par un vigile pour vol de parfum a leclerc qu'elle peine je vais être condamné ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
5 sept. 2018 à 14:51
Salut

Impossible de répondre, ça dépend de trop de facteurs.

Au mieux, vous n'aurez pas de suite, sinon, un rappel à la loi, et au pire si ça passe devant le juge,une peine pouvant allez au max jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
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