Convocation au commisariat [Résolu]

bernard36 - 6 janv. 2012 à 07:53 - Dernière réponse :  Zk
- 15 sept. 2018 à 21:37
Bonjour, voilà mon histoire , je suis un homme de 33 ans , en 2009 je rencontre une femme par le biais d'amis en commun et là soit disant ses paroles elle a eu un coup de coeur à mon égard à savoir qu'elle était en concubinage , cette femme me paraissait très gentille et était présente toujours à nos fêtes entres amis . Tres gentille au point ou elle savait qu'elle allait me voir elle m'offrait des parfums , bref on allait au restaurant parfois toujours avec notre bandes d'amis . Mais un jour elle a eu un accident de voiture , dans incapacité de rentrer seule chez elle , l'hôpital a appeler son compagnon , en arrivant sur les lieux , les infirmières lui ont remis les effets personnels de cette femme , à savoir son portable , il a regardé les derniers appels émis du portable et s'est aperçu que l'on correspondez a savoir que son dernier appel ( le jour de son accident ) n'était diriger ... par la suite j' ai eu des appels malveillants , ils ont failli se séparer ... voyant les dégâts que cela prenait et de mon coté une opportunité de mutation par le biais de mon travail , j' ai quitté la région mais les appels continuait j' ai donc été au poste de police le plus proche de ma région pour porter plainte mais avec peu de preuves , je n' ai pût faire qu' une main courante , donc je commençais a appeler chez eux , mais quand j' appelais soit on me raccrochait au nez soit pas de réponses de leur part cela s'est produit en 2010 . je viens de recevoir une convocation par le commissariat pour appels malveillants à leur encontre . celui ci a porter plainte contre moi ... et à tous mes appels passés en 2010 chez eux . A savoir qu'en 2011 j' ai moi même reçu des appels malveillants mais avec mon rejet d'appels je ne répondait pas et jamais de messages je les soupçonne. Que risque-je ???? merci de me répondre et m'éclairer sur cette affaire .
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23 réponses

Jackselere 350 Messages postés samedi 21 mai 2011Date d'inscription 11 avril 2012 Dernière intervention - 6 janv. 2012 à 08:17
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Merci
salut,
c'est une histoire assez "banale" que je rencontre souvent. Il faut d'abord que je sache dans quel département tu vis?
Jackselere 350 Messages postés samedi 21 mai 2011Date d'inscription 11 avril 2012 Dernière intervention - 6 janv. 2012 à 08:45
Ok si je te pose cette question c'est pour connaitre le type de TGI qui traiterai éventuellement ton affaire. Selon l'endroit, ils est plus ou moins laxiste. Alors, de cette convocation, tu vas être auditionné, il n'y aura surement pas de garde à vue, au vu de la réforme de cette dernière en avril 2011. De cette audition, on va t'expliquer les motifs de ta présence et les faits t"étant reprochés. A toi de te défendre en expliquant tout bonnement les motifs de tes appels. Vu qu'il y a plainte, une rpocédure est engagé et l'Officier de Police Judiciaire à la possibilité de faire des réquisitions auprés des diuvers opérateurs de téléphonie. Meme si les appel malveillants que tu as reçu ont plus d'un an, ils pourront les retrouver et savoir quel numéro et donc quel personne en était à l'origine. Donc tu as matière à te défendre et à prouver ta bonne foi. Vas à ta convocation avec le récépissé de délcaration de main courante que tu as fait. Je ne suis pas magistrat mais avec ce que tu explique, cela devrait être classé sans suite.
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re !!! je suis dans le département 62 dans le Nord pas de calais
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je tiens a te remercier de tes conseils , j' ai la main courante ou figure leur noms pour appels malveillants à mon égard .J' espère que cela sera classé sans suite car de mon coté cela fait 1 an que je n'ai plus de contact avec cette personne , pour moi je voulais l' as joindre pour savoir si c'était elle qui me téléphonait en inconnu de 2009 à 2010 . Loin de moi l' intention de l'embêter, à savoir que dans mes appels jamais il y eu menaces , insultes . Mes appels durant 1 secondes voir 2 secondes puisque qu'on me raccrochait par la suite donc pas le temps de m'expliquer ....
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Jackselere 350 Messages postés samedi 21 mai 2011Date d'inscription 11 avril 2012 Dernière intervention - 11 janv. 2012 à 10:39
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Salut, alors des news?
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Bonsoir Jackselere !!! voilà je suis passé au commissariat pour ma déposition , il s'avère que sur deux mois j' ai passé 31 appels j' ai avoué mon acte je ne pouvais pas faire le contraire et j'ai assumais .... maintenant le dossier repars au parquet et j' attends la réponse . A savoir que la plainte de ce jeune homme a été faite dans sur l' année 2010 donc les faits se sont produit cette année même . Le policier m' as avoué que l'affaire avait été mal dirigée comme par exemple ... il a été porté plainte auprès de la gendarmerie , et au lieu de me contacter, ils ont envoyé directement au parquet qui ensuite ont pris le relais ... j' espère que ma sentence ne sera pas trop lourde car c'est mon premier délit ... et j' ai appris une bonne leçon ...
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Jackselere 350 Messages postés samedi 21 mai 2011Date d'inscription 11 avril 2012 Dernière intervention - 13 janv. 2012 à 10:07
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Merci
Salut
Bon pour ton info: Article 222-16 du code pénal : "Les appels téléphoniques malveillants ou les agressions sonores, réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 Euros d'amende."
Code Pénal. Maintenant étant d'aprés ce que tu dis un "primo déliquant", cela devrait se traduire de deux manières: UN : Simple rappel a la loi, classé on enparle plus. DEUX: COPJ (malgré que je n'y crois pas vraiment. C'est une convocation en devant magistrats en vue de dresser une amende et éventuelle peine mais te rassure, peine avec sursie.
nautilewarrior 646 Messages postés mercredi 22 septembre 2010Date d'inscription 2 janvier 2016 Dernière intervention - 16 janv. 2012 à 22:33
Bonjour ,
Peut être une petite CRPC....
Jackselere 350 Messages postés samedi 21 mai 2011Date d'inscription 11 avril 2012 Dernière intervention - 17 janv. 2012 à 17:10
salut, pas faut effectivement..
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Bonjour , effectivement l'article 222-16 du code pénal est visé sur les appels malveillants ou agressions sonores réitérés je me suis renseigné dessus . J' ai discuté avec le capitaine de police que je connais après ma convocation et lui ai demandé ce que j'encourais à la suite de mon acte sur ces dires un rappel à la loi ou une amende étant donné que c'est mon premier délit , que je n'ai pas de casier et ce qui suit ... Ce que je trouve désolant dans cette histoire c'est étant moi-même victime d'appels malveillants en 2009/2011 je n' ai pût contester leur acte ( peu de preuve donc le relevé des appels ) , et aucuns doute sur mes suspections car à la date où cet homme à porté plainte( octobre2010) mes appels malveillants sur mon portable se sont calmés pour reprendre en avril 2011 .... jusqu'en juillet 2011 et ensuite cela s'est arrêter . Je viens de changer de numéro de téléphone . Mais comme on m' as dit rien n'apparaît sur leur listing sur ma destination téléphoniques mais ils pouvaient tout autant prendre un portable d'une personne tiers .... donc voilà !!!
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Merci
@ nautilewarrior , bonjour !!!! peut tu m'expliquer ce qu'est ce une CRPC stp !!! merci et bonne journée à toi .
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Jackselere 350 Messages postés samedi 21 mai 2011Date d'inscription 11 avril 2012 Dernière intervention - 17 janv. 2012 à 17:09
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Merci
Salut,
Une CRPC ou Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité est "l'équivalent" du plaider coupable américain.
En gros je dis bien...
C'est que pendant la procédure judiciaire, le mis en cause à reconnu les faits lui étant reproché attenuant en grande majorité des cas la peine encourue.
Cordialement.
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Merci
@ Jackselere , bonsoir !!! merci de ton intervention dans mon post . J'attends la décision du parquet , j' ai changé de numero de téléphone et je peux dire que cela fait du bien de ne plus avoir avoir d'appels malveillants car moi même étant aller au commissariat pour porter plainte mais recevant quelques appels par mois rien pour faire un dossier ce n'était qu'une perte de temps . Donc j'ai pris la décision la plus facile pour moi . Cordialement et bonne soirée !!!
Jackselere 350 Messages postés samedi 21 mai 2011Date d'inscription 11 avril 2012 Dernière intervention - 18 janv. 2012 à 12:55
salut à toi,
Tiens nous au courant de la décision finale du magistrat.
Bonne continuation et bon courage pour la suite.
Merci , je vous tiendrais au courant des suites !! je tiens à vous remercier Jackselere de vos réponses . A lire certains posts sur ce forum je peux m' apercevoir que vous intervenez souvent dans les discussions pour cela ma reconnaissance à votre égard !!! bonne continuation @ vous ainsi qu' à nautilwarior .
Jackselere 350 Messages postés samedi 21 mai 2011Date d'inscription 11 avril 2012 Dernière intervention - 20 janv. 2012 à 10:24
Pas de quoi, si on peut aider...
En espérant que tout s'arrange ..
cordialement
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Merci
bonjour aux lecteurs , me revoici un mois après pour vous donner une suite sur l'affaire me concernant , je n'ai toujours pas eu de réponse ni autres concernant cette affaire .... donc c'est à ce jour " affaire à suivre " voilà juste pour que vous sachiez que je n'oublies pas ce forum , je vous tiendrais au courant dès que j'ai des nouvelles !!!! Bonne journée à vous
Jackselere 350 Messages postés samedi 21 mai 2011Date d'inscription 11 avril 2012 Dernière intervention - 13 févr. 2012 à 10:23
Salut Bernard,
dis toi que les suites données dans une affaire judiciaire peuvent être extremement longue. Ne sois pas étonné d'attendre encore quelques mois. Cependant, il te reste une solution, a savoir qu'aprés six mois à la date anniversaire de l'ouverture de procédure, tu peux saisit directement le §Procureur par courrier afin de connaitre les avancées de ton affaires.

cordialement
Bonjour Jackselere
la plainte a été déposée au mois d'octobre 2010 , j' ai été convoqué au commissariat au mois de janvier 2012 , je peux faire un courrier au procureur actuellement ou attendre encore quelques mois ??? Merci de ta réponse et bonne journée à toi .
Cordialement !!!
Jackselere 350 Messages postés samedi 21 mai 2011Date d'inscription 11 avril 2012 Dernière intervention - 13 févr. 2012 à 10:42
re,
dans ton cas, je serai tenté de te dire d'attendre les six mois donnant suite a ta convocation.
reste à patienter..
Merci , j'attendrais alors .... je vous tiendrais au courant !!! si cela peut servir à d'autres par la suite !!!
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Merci
Bonjour !!! aujourd'hui dans la boîte aux lettres une convocation au commissariat à nouveau , je me suis permis de contacter l'agent de police tenu de mon dossier , il m' as répondu que le parquet du Centre a fait transférer mon dossier au parquet du Nord soit dans ma ville !!!! le rendez vous était pour la semaine prochaine , un papier à signé mais je lui ai demandé si je ne pouvais pas me déplacer aujourd'hui hui , donc j'irai signé mes papiers au commissariat et j'attendrais le rendez vous pour le tribunal par la suite .... Voilà mon suivi d'histoire . je vous souhaite une bonne journée !!!
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