Verbalisation pour tapage nocturne [Résolu]

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- - Dernière réponse :  Mli - 12 août 2018 à 14:57
Bonjour,

j'ai fait une crémaillère en Octobre dans mon appartement et manque de chance, la police s'est déplacée aux alentours d'1h pour nous demander d'arrêter la musique. Ce que l'on a fait immédiatement. Ils nous ont prévenus que l'on recevrait une amende qui pourrait doubler s'ils devaient repasser.
Suite à cela, mon coloc' s'est fait convoqué il y a deux jours pour l'avertir qu'il recevrait une amende et que le montant sera établie par le juge.
Je m'interroge sur le fondement même de l'amende. Pour qu'il y ai une amende, il faut qu'ils passent au moins une 2e fois non ? De plus, ne devraient ils pas mesurer le taux de décibels pour voir si l'on a réellement dépasser le niveau autorisé ?
Merci d'avance.

Steackfrite
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Merci
"Pour qu'il y ai une amende, il faut qu'ils passent au moins une 2e fois non ?" : non. 

Si l'infraction est constatée, la sanction est automatique ; les excès de vitesse ne sont flashés qu'une fois aussi ...

"ne devraient ils pas mesurer le taux de décibels pour voir si l'on a réellement dépasser le niveau autorisé ?" : il n'est pas question de décibels, il est question de gêne du voisinage.
==> http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/B3_-_Tapage_nocturne.pdf
==> http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/reglementation/bruits-de-voisinage-tapage-nocturne.html

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steackfrite
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Effectivement : "On notera que l'usage d'un appareil de mesure de type "sonomètre" n'est pas requis pour constater l'infraction de tapage nocturne."

Savez vous si le procès verbal doit être effectué sur place et remis ensuite aux contrevenants ?


Merci pour votre réponse !
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Merci
quand on veut faire du bruit on loue une salle ,on ne fait pas cela dans un appartement
steackfrite
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21 mai 2013
-
Merci pour cette réponse constructive.
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Merci
Ce poste date de 5 ans mais je crois qu'il mérite une réponse un "peu plus"argumentée et humaine... (désolée pour le pavé, j'adore écrire...)
J'ai moi même appelé la police (pour la première fois!) pas plus tard que cette nuit (vers 3h, j'ai été relativement patiente... et après être allée gentiment demander 2h plus tôt en personne aux joyeux fêtards de faire un peu moins de bruit depuis leur balcon, après quoi ils auraient pu me proposer de monter boire un verre et l'histoire aurait été joyeusement réglée!! Mais ils ont préféré ricaner à dès que j'ai eu tourné les talons comme si j'étais une vieille c***e qui ne connaissait rien à la vie et qui ne savait pas s'amuser, ce qui a achevé de m'énerver... ). Au programme dialogues et cris, chansons à boire, musique... Je n'ai que 34 ans certes, et j'aime faire la fête, mais toujours dans le respect du voisinage, qui n'a rien demandé. Pour ma part, j'habite dans un immeuble à 30 mètres du leur et les je les entendais comme s'ils étaient dans ma chambre, même les détails de leurs conversation imbibées et désinibée. Ma patience a don atteint son seil de tlérance au bout de quelques heures, j'estime (comme tout le monde) avoir le droit de profiter de mon week-end pour dormir un peu plus qu'en semaine... De plus, le sans gène est un manque de savoir vivre qui m'exaspère au plus haut degré. Mais étant donné que vous fêtiez votre crémaillère, vous aviez" sans doute, par courtoisie, prévenu vos voisins.
Les policiers, après m'avoir demandé si j'avais tenté de résoudre le le problème "en interne" sont passés très tard, vers 5h, ayant une affaire plus grave à régler avant, et m'ont rappelée un peu après pour me dire qu'ils avaient verbalisé les fauteurs de troubles (le quartier, résidentiel, étant habituellement très calme la nuit). J'avoue que, étant d'avis que la pédagogie est plus utile à long terme que la répression je n'aurais pas forcément voulu qu'ils soient verbalisés, un simple rappel à l'ordre (sans doute plus efficace que le mien) aurait sans doute suffit à les calmer. Mais selon moi, ça doit être un peu à la tête du client... Concernant l'amende, je me suis renseignée ce matin, elle est réclamée sur le champ, je pense que la convocation et l'histoire du juge est injustifiée voire illégale (ils s'amusent comme ils peuvent...) , à moins que ton ote n'--ait insuté e-le policier ou était défoncé par exemple, mais sans ça, à ce moment là on va devant le luge quand on se gare hors case tant qu'à faire! C'est de l'abus de pouvoir d'après moi, le tapage est fini, il n'y a pas de répercussions à sa suite... l'amande est forfaitaire et automatique (puisqu'il s'agit d'un "flagrant délit") : 68€ si l'on paye sous 45j, majorée à 180 au delà, mais si vos compagnons de crémaillère sont devrais amis mis, ils vous ont sans doute proposé de partager.

Et non, il n'y a de effectivement pas de limite en terme de nombre volume, le tapage nocturne (ou diurne) vise les « bruits de voisinage domestiques » Ils englobent aussi bien les nuisances provenant d’animaux, d’outils de bricolage ou de jardinage, d’appareil de musique ou de la télévision que ceux liés au comportement (chants, cris, injures…).". Les forces de de l'ordre n'ont pas à justifier du volume sonore, ils sont à même de juger, comme vos voisins; si le bruit occasionne une réelle nuisance ou non, ne serait-ce qu'en parcourant la cage d'escalier ou les abords d'une maison individuelle. Si l bruit est largement audible de l'extérieur, il en va certainement de même pour l'intérieur des habitations (il n'y a que des vieux et une coloc d'étudiants) de l'entourage proche. Pour mon cas, je pense que tout l'immeuble était impacté mais que personne n'a signalé le dérangement de peur de représailles puisque la gendarmerie vous demande votre identité au moment de l'appel.
Mais qu'importe, quand on m'empêche de dormir après une certaine heure (4h du mat me semble raisonnable), je sors les crocs!
Quant à la légende d'ne heure limite jusqu'à laquelle on peut faire impunément un potin du diable, c'est un vaste mytho. Les nuisances sonores s'appliquent même en plein jour (ex : votre voisin qui tond sa pelouse un dimanche matin à 7h ou qui écoute son album préféré de Ramstein à plein volume, vous gâchant le dernier épisode de Game oh Thrones que vous comptiez mater peinard dans vortre canap, ou bien tout simplement de faire la sieste), là encore je pense qu'appeler les flics est une solution extrême et qu'un dialogue courtois est sans doute suffisant si on veut continuer à avoir quelqu'un pour arroser ses plantes quand on part en vacances :)

En résumé, LA LIBERTE DES UNS COMMENCE OÙ S'ARRÊTE CELLE DES AUTRES ... ;-)
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