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Tribunal d'instance

Résolu
claudeaverseng - 17 déc. 2018 à 14:27
 Utilisateur anonyme - 17 déc. 2018 à 17:12
Bonjour,
Comment s'appelle le mémoire de l'adversaire aprés avoir transmis nos conclusion avant l'audiance
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
17 déc. 2018 à 16:59
Bonjour,

Je ne vois pas ce que vous cherchez..il y a les pièces et les conclusions ou les dires..quoi d'autre ?
0
moi
17 déc. 2018 à 17:08
Merci de votre réponse . J'ai trouvé ce sont de conclusions responsives
0
Utilisateur anonyme > moi
17 déc. 2018 à 17:11
En 30 ans de carrière je n'ai jamais entendu ce mot "responsives" et pourtant j'ai traité des dizaines de milliers de dossiers.
0
Utilisateur anonyme > moi
Modifié le 17 déc. 2018 à 17:13
Toute profession a son jargon. Le langage du Palais n'échappe pas à la règle. L'adjectif "responsive" qualifie les conclusions qui contiennent les moyens qu'une partie oppose à ceux qui ont déjà été formulés par les dernières écritures de son adversaire.

Mouais...
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