Contrôle stupéfiant
Résolu
So12
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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j’ai été contrôlé pour les stupéfiants en voiture un soir alors que je n’etais pas conducteur, mon test était positif. Est-ce normal d’avoir été convoqué au tribunal pour cela ? Alors que je n’étais même pas le conducteur du véhicule ?
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3 réponses
Salut
La consommation de substances classées dans les stupéfiants est interdite en France, donc oui, vous pouvez vous retrouver au tribunal pour ça :
https://www.drogues-info-service.fr/Tout-savoir-sur-les-drogues/La-loi-et-les-drogues/L-usage-de-stupefiants
Je tiens aussi à rappeler que sur ce forum, une salutation et un petit remerciement sont les bienvenus pour les bénévoles que nous somme.
La consommation de substances classées dans les stupéfiants est interdite en France, donc oui, vous pouvez vous retrouver au tribunal pour ça :
https://www.drogues-info-service.fr/Tout-savoir-sur-les-drogues/La-loi-et-les-drogues/L-usage-de-stupefiants
Je tiens aussi à rappeler que sur ce forum, une salutation et un petit remerciement sont les bienvenus pour les bénévoles que nous somme.
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Oui. Le fait de ne pas conduire n'autorise pas à consommer des substances illicites.
Même en tant que piéton....
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Oui. Le fait de ne pas conduire n'autorise pas à consommer des substances illicites.
Même en tant que piéton....
?
Et pourquoi pas?
Les agents peuvent contrôler à tout moment toute personne qui, pour
diverses raisons laissées à leur appréciation, leur semble suspecte ou présenter
potentiellement un danger pour elle-même ou pour autrui.
Ils auraient aussi très bien pu contrôler les occupants des douze voitures
suivantes, aucune loi ne les en empêche.
Et pourquoi pas?
Les agents peuvent contrôler à tout moment toute personne qui, pour
diverses raisons laissées à leur appréciation, leur semble suspecte ou présenter
potentiellement un danger pour elle-même ou pour autrui.
Ils auraient aussi très bien pu contrôler les occupants des douze voitures
suivantes, aucune loi ne les en empêche.
Et le cas invoqué ci-dessus ne concerne que les cas prévus par la code de la Route.
Or, la consommation de stupéfiants est interdite partout et les contrôles peuvent être menés y compris
sur le lieu de travail.
Sont applicables aussi les Art. 3421-1 du Code de la Santé Publique et 222-37 du Code Pénal, pas seulement
celui du code de la Route.
Donc les contrôles en vertu notamment de ces deux articles peuvent être menés même quand les
personnes sont dans un véhicule....
Or, la consommation de stupéfiants est interdite partout et les contrôles peuvent être menés y compris
sur le lieu de travail.
Sont applicables aussi les Art. 3421-1 du Code de la Santé Publique et 222-37 du Code Pénal, pas seulement
celui du code de la Route.
Donc les contrôles en vertu notamment de ces deux articles peuvent être menés même quand les
personnes sont dans un véhicule....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc on peut se faire arrêter dans la rue et se faire contrôler ?
Pour le conducteur je conçois parfaitement, maintenant pour la personne ne prenant aucun risque, qui a eu l’inteligence de ne pas prendre le volant ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038369274/2020-03-24/
Désolée si vous avez l’impression que je tourne en rond dans mes questions. Vos réponses m’aident beaucoup
Sans doute parce que la police soupçonnait une consommation de stupéfiant.