Les discussions
Taxe d'abitation suite a une vente
bonjour je vais signer lacte de vente chez le notaire du vendeur le 17/12/2011 et je voulais savoir qui doit payer la taxe d'abitation pour l'année 20...
Residence secondaire qui devient residence pr
Bonjour, divorcée le 10.11.11,le partage de la communauté a fait que je garde en pleine propriété une résidence secondaire ( qui était en communauté m...
Contrôle fiscale ???
Bonjour, je veux savoir que est ce que déclanche un contrôle fiscal ???
Ajustement à l'année
Bonjour, comment calculer l'ajustement de l'année.
Taxe habitation pour garage vacant
Bonjour, je suis proprietaire de 4 garages que je loue au 1er janvier 2011 un des garages etait vacant il a été loué qu'à partir d'avril est ce qu...
Hébergé par personne veuve.
Bonjour, dans 2 mois mon bail arrive a son terme et pour des raisons de salaire je n'arrive pas a trouver un autre appartement. Une amie se propose d...
Impots fonciers sur un terrain
Bonjour, ma mère, décédée en juin dernier, payait l'impôt foncier depuis plus de 30 ans d'un champ agricole appartenant au grand père décédé depuis 3...
Taxe d'habitation
Bonjour, Dans l'article rédigé sur les dégrèvements (abattements) relatifs à la taxe d'habitation, un point important a été omis. Après calcul du pl...
Taxe d' habitation
Bonjour, j' ai acheté un appartement le 30/12/2010, dans lequel je me suis installé dans les jours suivants, et que je n' ai d' ailleurs pas meubl...
Trop paye
Bonjour, Depuis 2008, Je suis propriétaire d'un appartement acheté à crédit et mis en location. Je viens de me rendre compte que j'ai oublé de dé...
Date d'acquisition plus-value immobilière
Bonjour, Un couple marié, avec enfants, achète en commun une résidence principale R1. Le mari décède, à une date D1 Sa veuve se remarie, à une dat...
Le loyer percu faisant partie des revenus ?
Bonjour, un couple possède une maison (leur résidence principale et unique) et leurs revenus imposables = 25'000 euros / an. si ils la louent, ...
Titre de non imposition pour etranger ?
Bonjour, Nous sommes actuellement en train de faire un dossier pour un emprunt immobilier avec mon epouse nous devons fournir des avis d impositio...
Garage loué sans bail, taxe d'habitation
Bonjour, pouvez-vous m'éclairer sur cette situation que je ne comprends pas?? Il y a plus de 2 ans, j'ai loué auprès d'un propriétaire privé un gar...
Attestation de résidence fiscale
Bonjour, Je travail à l'étranger et mon agence intérim me demande une attestation de résidence fiscale pour payer mes impôts en France.Cepe...
Taxe d'habitation meublé variable...
Bonjour, voila j'ai habité pendant 5 ans dans un appartement mueblé dans lequel je n'ai jamais payé de taxe d'habitation..je recevais mes avis d'imp...
Taxe d'habitation
Bonjour, je loue un studio a l'année;l'occupante s'en va le 30 novembre 2011,et la prochaine locataire rentre dans les lieux le02 janvier 2012.qui p...
Loue pas chère à ma mère une maison
RésoluBonjour, Les impots me réclame 12000 euro de redressement pour avoir sous évalué la location d'une maison, auprès de la notre, à ma mère et ceci dep...
Plusvalue résidence principale acquise en sci
Bonjour, J'envisage de monter une SCI avec mon concubin et nos parents pour acheter un appartement au prix de 240 000 € et dont la valeur est esti...
Chèque à l'ordre d'une société dissoute
Bonjour, Après avoir réglé un impôt au nom d'une société dissoute, dont j'étais le seul associé et gérant, j'ai obtenu un dégrèvement et un chèque...
Déclarer ma résidence en france ou en suisse?
Bonjour, Tout d'abord j'ai la double nationalité suisse et française. J'ai toujours vécu en France et travaillé en France mais ayant beaucoup de di...
Indemnités perçues suite à un accident de la
Bonjour, J'ai eu un accident de la voie publique , il y a 10 ans. Une longue procédure pour obtenir réparation pour les préjudices subits (corporels,...
Éxonération de la taxe d'habitation
RésoluBonjour, je ne paie pas d'impot sur le revenu je vais avoir 65 ans le 08/02/2012.Serais -je exonéré de la taxe d'habitation 2012,
Colocation et taxe d'habitation
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une photocopie de la taxe d'habitation pour un logement que j'occupais en colocation au 1er janvier 2010. A l'heure...
Payer la taxe d'habitation ??
Bonjour, proprietaire d'un petit studio de 14 m2, j'ai reçu la taxe d'habitation il était non loué au 1er janvier dois je la payer ? MERCI je...
Transformation d'un bac existant en piscine
Bonjour, sur ma propriété il y a un grand bac hors sol en béton de 5,8 m x 3,8 m et sur 1 mètre de haut qui servait à laver les tonneau et autres .....
Impot et credit
RésoluBonjour, je dois refaire mon toit sur une maison que je loue je voudrais savoir s'il est plus interressant que je fasse un credit ou que je paie ca...
Loyers scellier
Bonjour, La loi Scellier permet de diminuer fortement ses impôts dès lors que le logement acheté est loué en respectant un certain plafond. Le...
Redevance tv et rsa d'activité
RésoluBonjour, Une exonération est elle possible aussi pour les personnes Bénéficiaire du rsa d'activité j'ai eu 24€ pour la taxe d habitation Mais po...
Taxe fonciere 2011 jamais reçue - relance
Bonjour, Nous n'avons pas reçu notre 1er avis de paiement de taxe foncière. Par contre, nous venons de recevoir une lettre de relance au 21.11.11 ...
Taxe logements vacants
bonjour ma soeur et moi sommes en indivision sur deux appartements ma soeur occupe l'un d'eux , paye une indemnité d'occupation et la taxe d'ha...
Formalité reconnaissance de dette
Bonjour, pouvez-vous me dire quelles sont les formalités obligatoires pour une reconnaissance de dette et si enregistrement devant notaire quels son...
Impots de vente immobiliere hors europe
Bonjour, je souhaite vendre un appartement en russie; qu est ce que je dois declarer, sachant qu'il m avait ete offert par un parent il y a 10 ans...
Une assistante maternelle est elle imposable
RésoluBonjour, je suis assistante maternelle depuis peu et j'aimerai savoir si je suis imposable et comment je dois calculer mes impots mercie de bien...
Taxe des ordures ménagères
Bonjour, Je viens de déménager, j'étais locataire et lors de l'état des lieux ma propriétaire m'a dit qu'elle avait oublié de me faire payer cette t...
Réclamation
Bonjour, j'ai fait ma déclaration 2011 (revenus 2010) et j'ai oublié de mentionner qu'après une période de chomage j'ai travail...
Cotisation foncière des entreprises
RésoluBonjour, Durant l'année 2009, j'ai exercé une activité de vendeuse à domicile de mars à décembre, puis déclaré une cessation d'activité le 28 décemb...
Intérêt d'emprunt et résidence principale
Bonjour, J'ai parcouru sur votre site l'article : "Intérêt d'emprunt et résidence principale : réduction d'impôts" (http://droit-finances.commentc...
Prime de noel
Résolu/FerméBonjour, esque j ai droit a la prime de noel?je suis mariee et j ai 3 enfants ,je touche les allocation familiales et un peut de rsa, totale de 505 eu...
Frais de poursuites déductibles ?
Bonjour, J'ai acheté 2 studios squattés, j'ai donc entamé des démarches auprès d'avocats et d'huissiers pour que ce squat cesse. J'ai lu sur ce mê...
Installation d'un poêle à bois
Bonjour, je veux faire installer un poele godin régence de 6.5 kw 514€ acheté à brocomarché et mon installateur me demande 1300 € pose et racorde...
Imposition et primes
Bonjour, Mon entreprise ( publique ) à été restructurée et délocalisée ( et oui ) à plus de 700km nous avons eu droit à une prime qui n'a pas ét...
Taxe fonciere et rsa
Bonjour, On est quatre héritier et nous sommes pas d'accord. La maison en indivision n'est pas entre tenue depuis 2003, date de la mort de mon p...
Taxe d habitation
RésoluBonjour, je suis aux rsa est reconnue travailleur handicape je dois payer la taxe d habitation et t il normal
Declarer des frais de transport pour le sport
Bonjour, je souhaite savoir comment faire pour declarer les frais de transport que j'effectue tous les weekend pour mon club de foot .
Separation et impot sur revenu
Bonjour, separer de mon mari en septembre 2011 divorce pas encore prononcer comment sa va se passer pour les impot sur le revenu de 2011 on fait la...
Contribution fonciere des entreprises cfe e
Bonjour, je m'interroge sur ce nouvel impôt que je viens de recevoir pour un appartement loué en meublé, alors que ma locataire en place depuis plus...
Taxe d habitation
Bonjour, je rentre le 2 janvier dans mon appartement mais j ai signe le bail le 06 octobre 2011 mais l ancienne locataire a degrade le logement l...
Formulaire 6675m ou 6675h ???
Bonjour, nous avons acheté il y a un an une maison. celle ci avait des combles aménageables que nous avons donc aménagé en chambre nous avo...
Taxe d'habitation exonération ou pas?
Bonjour, Merci d'avance pour votre aide, voici ma préoccupation: Ma mère a plus de 75 ans et ne perçoit qu'une modeste retraite (19401,15€ pa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...