ATD et compte bancaire

raslebol78 -  
Bonjour,

un ATD sur compte bancaire concerne t'il que le compte courant ou concerne t'il aussi les comptes epargnes et celui des enfants ?
--
en vous remercient

1 réponse

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  1. CDPY76
    Bonjour,

    Un ATD bancaire bloque tous les comptes ouverts aux noms des redevables inscrits sur l'ATD.

    Si ATD au nom de M ou Mme, la banque est tenue de bloquer tous les comptes ouverts soit au nom de M, de Mme, ou de M et Mme (pas des enfants).

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