Emploie d'une aide de vie en EHPAD - impôts ?
SM
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18 mars 2012 à 00:16
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 20 mars 2012 à 12:01
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CDPY76
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20 mars 2012 à 12:01
20 mars 2012 à 12:01
Bonjour,
Pour qu'un établissement ait la dénomination de EHPAD, il faut qu'une convention tripartite soit signée (établissement de santé, Etat, Conseil Général).
La signature de cette convention ouvre des modalités de déductions fiscales (déductions des frais d'hébergement notamment).
Je ne sais pas répondre à votre question sur l'aide de vie. Il faudrait savoir ce qui est prévu dans la convention tripartite et si ce cas précis est évoqué dedans. Le mieux est de demander à l'établissement.
Bien cordialement,
Pour qu'un établissement ait la dénomination de EHPAD, il faut qu'une convention tripartite soit signée (établissement de santé, Etat, Conseil Général).
La signature de cette convention ouvre des modalités de déductions fiscales (déductions des frais d'hébergement notamment).
Je ne sais pas répondre à votre question sur l'aide de vie. Il faudrait savoir ce qui est prévu dans la convention tripartite et si ce cas précis est évoqué dedans. Le mieux est de demander à l'établissement.
Bien cordialement,