Vente immo : taxe sur plus-value après travx
Titougne
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Titougne -
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Bonjour,
Je dois revendre un appartement en location acheté en 2008 et rénové en 2008/2009...
Or, j'ai déjà intégré les dépenses pour travaux dans mes déclarations de revenus (fonciers) 2009/10/11.
J'aimerais donc savoir si, à condition d'attendre le délai de 5 ans (2013), je pourrai bénéficier de la majoration forfaitaire de 15% pour le calcul de la taxe sur la plus-value?
(en effet d'après différentes lectures, la prise en compte des frais rééls avant 5 ans ne peut être effectuée si les travaux ont déjà été comptabilisés pour l'IR).
Merci pour vos éclaircissements.
Je dois revendre un appartement en location acheté en 2008 et rénové en 2008/2009...
Or, j'ai déjà intégré les dépenses pour travaux dans mes déclarations de revenus (fonciers) 2009/10/11.
J'aimerais donc savoir si, à condition d'attendre le délai de 5 ans (2013), je pourrai bénéficier de la majoration forfaitaire de 15% pour le calcul de la taxe sur la plus-value?
(en effet d'après différentes lectures, la prise en compte des frais rééls avant 5 ans ne peut être effectuée si les travaux ont déjà été comptabilisés pour l'IR).
Merci pour vos éclaircissements.
1 réponse
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Bonjour,
Je vous confirme que :
- seules les dépenses de travaux n'ayant pas déjà été déduites des revenus fonciers ou n'ayant pas servies à l'obtention d'une réduction ou d'un crédit d'impôt peuvent être déduites au niveau de la plus value en cas de revente .
- La majoration de 15 % est applicable dans tous les cas si l'immeuble a été acquis depuis plus de 5 ans , même si ces dépenses ont été déduites des revenus fonciers et même si il n'y a pas eu de dépenses du tout d'ailleurs .
De même que la majoration de 7.5% pour frais d'acquisition si les frais réels sont inférieurs mais sans la condition de 5 ans dans ce cas là .
(art 150 VB du CGI) .
La législation juridique et financière évolue en permanence...