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1 réponse
ultracuiser
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jeudi 5 janvier 2012
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28 septembre 2012
6
15 mars 2012 à 13:37
15 mars 2012 à 13:37
Bonjour,
Je vous confirme que :
- seules les dépenses de travaux n'ayant pas déjà été déduites des revenus fonciers ou n'ayant pas servies à l'obtention d'une réduction ou d'un crédit d'impôt peuvent être déduites au niveau de la plus value en cas de revente .
- La majoration de 15 % est applicable dans tous les cas si l'immeuble a été acquis depuis plus de 5 ans , même si ces dépenses ont été déduites des revenus fonciers et même si il n'y a pas eu de dépenses du tout d'ailleurs .
De même que la majoration de 7.5% pour frais d'acquisition si les frais réels sont inférieurs mais sans la condition de 5 ans dans ce cas là .
(art 150 VB du CGI) .
Je vous confirme que :
- seules les dépenses de travaux n'ayant pas déjà été déduites des revenus fonciers ou n'ayant pas servies à l'obtention d'une réduction ou d'un crédit d'impôt peuvent être déduites au niveau de la plus value en cas de revente .
- La majoration de 15 % est applicable dans tous les cas si l'immeuble a été acquis depuis plus de 5 ans , même si ces dépenses ont été déduites des revenus fonciers et même si il n'y a pas eu de dépenses du tout d'ailleurs .
De même que la majoration de 7.5% pour frais d'acquisition si les frais réels sont inférieurs mais sans la condition de 5 ans dans ce cas là .
(art 150 VB du CGI) .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2012 à 17:16
Cordialement