Expatries
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Bonjour,
Je suis expatriee depuis 12 ans et me suis acquitee de mes impots a l'etranger mais je n'ai pas fait de declaration en France durant tout ce temps. Je compte revenir en France cet ete pour m'installer.
Quelles demarches dois-je effectuer pour regulariser ma situation? Vais-je etre sanctionnee pour ne pas avoir fait de declaration?
Merci pour votre aide.
Je suis expatriee depuis 12 ans et me suis acquitee de mes impots a l'etranger mais je n'ai pas fait de declaration en France durant tout ce temps. Je compte revenir en France cet ete pour m'installer.
Quelles demarches dois-je effectuer pour regulariser ma situation? Vais-je etre sanctionnee pour ne pas avoir fait de declaration?
Merci pour votre aide.
4 réponses
aviez vous des revenus de sources françaises ?
Par exemple :
-revenus locatifs.
-Salaires touchés pour une activité exercée en France.
-Revenus bancaires.
Si non, aucun soucis car on ne fait pas une déclaration parce qu'on est français mais si on a des revenus imposables en France.
Si oui, il faut plus de détails.
Par exemple :
-revenus locatifs.
-Salaires touchés pour une activité exercée en France.
-Revenus bancaires.
Si non, aucun soucis car on ne fait pas une déclaration parce qu'on est français mais si on a des revenus imposables en France.
Si oui, il faut plus de détails.
Tout dépend du type de compte.
Si les intérêts ne sont pas imposables (livret A/LDD par exemple), rien ne change lorsque l'on est expatrié : aucune déclaration à faire, la différence est qu'un résident à d'autres revenus qui font qu'il dépose une déclaration.
Si les intérêts sont imposables : le prélèvement libératoire est obligatoire dans tous les cas et aucune déclaration de revenus n'est à faire car l'impôt est déjà prélevé. La différence avec un résident est que lui doit faire apparaitre ces intérêts avec ses autres revenus.
Donc, à première vue, vous pouvez être tranquille, vous n'aurez qu'une seule déclaration de revenus à faire en mentionnant vos revenus perçus de la date de retour à la fin de l'année.
Si les intérêts ne sont pas imposables (livret A/LDD par exemple), rien ne change lorsque l'on est expatrié : aucune déclaration à faire, la différence est qu'un résident à d'autres revenus qui font qu'il dépose une déclaration.
Si les intérêts sont imposables : le prélèvement libératoire est obligatoire dans tous les cas et aucune déclaration de revenus n'est à faire car l'impôt est déjà prélevé. La différence avec un résident est que lui doit faire apparaitre ces intérêts avec ses autres revenus.
Donc, à première vue, vous pouvez être tranquille, vous n'aurez qu'une seule déclaration de revenus à faire en mentionnant vos revenus perçus de la date de retour à la fin de l'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les seuls revenus que j'ai eu sont les interets percus sur mon compte a la banque postale...