Droit de recouvrement du trésor public
Bonjour, je souhaite connaître le délai pendant lequel le Trésor Public peut poursuivre une personne pour le paiement de contraventions (type amende...
Bonjour, je souhaite connaître le délai pendant lequel le Trésor Public peut poursuivre une personne pour le paiement de contraventions (type amende...
Bonjour, suis-je redevable de la taxe d'habitation si j'occupe un meublé dans la résidence principale de mon propriétaire? cordialement.
Bonjour, travaillant dans le tourisme au sein d'une mairie, je ne bénéficie pas de cantine collective. Je me dois donc d'aller en ville acheter un...
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer si il y a une limite dans la déduction des intérets d'emprunt pour un logement mis en location. En effet j'ai pu l...
Bonjour, La nouvelle loi de finance prévoit que la résidence secondaire est exonérée d'impôts sur la plus value quand le vendeur n'est pas pr...
Bonjour, Je suis une maman seule avec 3 étudiants à ma charge. Habitant un petit village, je paie la taxe d'habitation pour la maison que j'occupe....
Bonjour, J'ai reçu de ma mère une somme d'argent après mettre engagé par écrit devant 2 témoins de subvenir à ses besoins quant elle en manquerai...
Bonjour, J'ai acquis une grange en septembre 2008 et un prêt associé, dans le but d'en faire ma résidence principale. J'ai donc bénéficier du créd...
Bonjour, Je suis au chômage, je perçois les assedics. Je suis prise pour une formation en mars, puis je déduire mes frais kilométriques pour les imp...
Bonjour, J'ai 21 ans, je suis étudiante sans ressource. J'ai reçu ma taxe d'habitation, je n'ai aucun moyen de la payer et mes parents ne peuvent pa...
Bonjour, J'ai acheté une maison en 2010 dont les combles étaient aménageables (noté ainsi sur l'acte de vente du notaire), il y avait, lors de l'ach...
Bonjour, j'habite avec mon mari le sous sol (40 m2) de la maison de ma propriétaire . J'ai un contrat de location en meublé. je n'ai pas de compteu...
Bonjour, je possède une maison pour laquelle sur laquelle je paie à la fois les taxes d'habitation et foncières ainsi que l'eau et l'électricité en ...
Bonjour, En fin d'année 2010, ma télévision a rendu l'âme... N'ayant pas forcément les moyens d'en racheter une compte tenue du peu d'utilité que j...
Bonjour, lorsque l'on est fonctionnaire détaché à l'étranger, on se doit de louer un appartement durant le temps de détachement dans le pays d'aff...
Bonjour, comment se fait l'imposition des agents de la fonction publique retraités ayant leur domicile fiscal en espagne ; est-ce ...
Bonjour, Mon ex copain, que j'hébergeais à titre gratuit, à reçu une taxe d'habitation à son nom, il me harcèle pour que je la paye, mais je n'ai ...
Bonjour, J'ai tenter de rechercher mon cas sur les différentes questions, je n'ai pas réussi a trouver une concordance donc je me permets de vous p...
Bonjour, Puis-je déclarer les intérêts que j'ai payé sur mon pret automobile dans ma déclaration d'impots.
Bonjour, Je suis titulaire de la carte d'invalidité à = ou > à 80% depuis lannée dernière. Par conséquent, lorsque mon époux a effectué notre d...
Bonjour, en 2010 j'ai fait poser des panneaux photovoltaiques pour revendre l'énergie à EDF, et cette année j'ai refait l'isolation de ma toiture et p...
Bonjour, J'ai reçu un mail plutôt bizarre, avant de cliquer sur le lien indiqué je serais curieux de savoir si quelqu'un aurait reçu la même chose...
Bonjour, Nous allons acheter une maison au comptant avec une partie (50%) preté par la famille le temps que notre 1ere maison actuelle soit vendue (...
Bonjour, je m'appelle Rosa Candela, je ne m'explique pas le chiffre que vous me demandez pour les impots sur le revenu. Je viens de passer la matinée ...
Bonjour, J'ai vendu mon appartement en décembre 2010. Je paye par prélèvement mensuel. En 2011 j'ai payé la taxe foncière sur cet appartement. M...
Bonjour, J'ai 2 enfants et vie en concubinage . Malheureusement je me suis tromper sur mes revenu 2010 car j'ai mis 2 enfants à charge pour mon ma...
Bonjour, Je suis actuellement prorpietaire d'un T2. Depuis peu mon conjoint a emmenagé avec moi, en fin d'annee 2011. Je voulais savoir comment je d...
Bonjour, y a t il des impôt sur les piscines coque
bonjour je vends un appartement en residence secondaire ,je suis invalide a 80 pour cent mais ne possede pas la carte d'invalidité car j' en ai jam...
Bonjour, j'ai toujours eu droit au bourse et à la rentrée je rentre en 1ère année BEP VAM.J'aurai voulus savoir de combien sont les bourses au lycée.
Bonjour, J'ai travaillé 9 mois en 2008 en CDD et naturellement j'ai fait ma déclaration des impots sur le revenu. Depuis Mai 2009 j'ai que de l'ASS ...
Bonjour, J'ai achete il y a de nombreuses annees un lingot d'or que je souhaite vendre. Ne disposant plus des certificats je suis contraint a mon ...
Bonjour, peux t'on toujours deduire des impots l'isolation d'un plafont ,la maison a 46 ans
Bonjour, Une entreprise tunisienne qui facture à une entreprise française des prestations de service, rendues et utilisées en Tunisie, lui facture...
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison, marié, 1 enfant. Dans 3 mois,je mute à 150 kms de chez moi donc je suis obligé de louer un studio. Mon é...
Bonjour, Je devais parfois emprunter ou payer de ma propre poche les factures ou taxes de la société que j'ai créé. Hors après beaucoup de temps , ...
Bonjour, comme de nombreuses personnes j ai acquis un bien immobilier fevrier 2007, ma question est simple ai je droit a ce credit d impots ? je ...
Bonjour, je dois porter la preuve à une administration que mes heures travaillées représentent plus que 1200 heures dans l'année, je suis lectrice...
Bonjour, Depuis 5 ans, pour des raisons financières, une relation vit en camping-car et possède un carnet de voyage (SDF)Elle loue un garage de 18 m...
Bonjour, je vous explique ma situation , je suis actuellement chez mes beau parents j'ai 18ans , et j'aimerais m'inscrire à pôle emplois mais il faut ...
Bonjour, Je n ai toujours pas reçu ma déclaration de non imposition des ressources 2010 comment puis je faire pour la recevoir plusieurs organisme m...
Bonjour, Bonjour, les impôts m'ont envoyé un formulaire H1. J'habite la maison depuis 12 ans mais ils viennent de s'apercevoir que "l'acte de vente n'...
Bonjour, je viens d'apprendre avec surprise et plaisir qu'en 2012 la taxe foncière POUR la RESIDENCE PRINCIPALE se fera en fonction des revenus du m...
Bonjour, Nous construisons notre maison en bois nous même ,ont n'y habite pas pour l'instant (pas terminer). Sur notre dernières déclarations (qu...
Bonjour, Je suis maternelle agrée depuis peu de temps j'habite vitrolles j'attend la convocation pour la formation je souhaiterais connaître les ...
Bonjour, Merci d'avance pour votre réponse et conseils. je suis entrain de clôturer ma petite sari à cause d'un CA quasi nul; en attendant j'ai r...
Bonjour, Mon futur propriétaire me demande la copie de mon dernier avis d'imposition, mais quelle page dois je lui fournir? Je pensais ne copier que...
Bonjour, Si l'on est exonéré de taxe d'habitation, doit-on payer quand même la part de taxe foncière sur les ordures ménagères réclamé par le prop...
Bonjour, Sur quelles bases sera calculée la plus-value immobilière que mes enfants paieront quand ils vendront ensemble la maison qu'ils auront hérité...
Bonjour, quel est la loi l 247 pour le dégrevement d'impot
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