Déclaration d'une portée de chiot !?
Résolu
Bonjour,
Quelles sont sont les démarches à effectuer si l'on veut faire naître une portée tout les 2 ans, de chien de race. Comment dois-je déclarer cela et à qui, du point de vue impôt, fisc ... ?
Ce genre de question à déjà été posé des millions de fois, mais je suis complétement perdu car trop d'info dans tout les sens :oP
Par avance merci.
Cordialement
Quelles sont sont les démarches à effectuer si l'on veut faire naître une portée tout les 2 ans, de chien de race. Comment dois-je déclarer cela et à qui, du point de vue impôt, fisc ... ?
Ce genre de question à déjà été posé des millions de fois, mais je suis complétement perdu car trop d'info dans tout les sens :oP
Par avance merci.
Cordialement
2 réponses
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ContributeurBonjour,
La loi (L 214-6 du code rural) dispose que l'on soit éleveur dès lors que l'on vend deux portées par an. Ces deux portées peuvent d'ailleurs être une portée de chiens et une portée de chats.
Donc tout les 2 ans, vous n'avez rien a déclaré. -
Merci Guss d'éclairer ma lanterne :o) vous souhaite une bonne journée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...