Déclaration d'une portée de chiot !?

Résolu

Freddy -
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 17 mars 2012 à 13:04

Bonjour,

Quelles sont sont les démarches à effectuer si l'on veut faire naître une portée tout les 2 ans, de chien de race. Comment dois-je déclarer cela et à qui, du point de vue impôt, fisc ... ?
Ce genre de question à déjà été posé des millions de fois, mais je suis complétement perdu car trop d'info dans tout les sens :oP

Par avance merci.

Cordialement

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Réponse 1 / 2

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 529

Bonjour,
La loi (L 214-6 du code rural) dispose que l'on soit éleveur dès lors que l'on vend deux portées par an. Ces deux portées peuvent d'ailleurs être une portée de chiens et une portée de chats.
Donc tout les 2 ans, vous n'avez rien a déclaré.

Réponse 2 / 2

Freddy

Merci Guss d'éclairer ma lanterne :o) vous souhaite une bonne journée !

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 529

Au plaisir, bonne journée à vous aussi !!!
Même si le temps se gâte.................lol

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