Déclaration d'une portée de chiot !?
Résolu
Freddy
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17 mars 2012 à 10:13
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 17 mars 2012 à 13:04
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2 réponses
*guss*
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17 mars 2012 à 12:54
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Bonjour,
La loi (L 214-6 du code rural) dispose que l'on soit éleveur dès lors que l'on vend deux portées par an. Ces deux portées peuvent d'ailleurs être une portée de chiens et une portée de chats.
Donc tout les 2 ans, vous n'avez rien a déclaré.
La loi (L 214-6 du code rural) dispose que l'on soit éleveur dès lors que l'on vend deux portées par an. Ces deux portées peuvent d'ailleurs être une portée de chiens et une portée de chats.
Donc tout les 2 ans, vous n'avez rien a déclaré.
Merci Guss d'éclairer ma lanterne :o) vous souhaite une bonne journée !
*guss*
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17 mars 2012 à 13:04
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Au plaisir, bonne journée à vous aussi !!!
Même si le temps se gâte.................lol
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