Déclaration d'une portée de chiot !? [Résolu]

Signaler
-
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
-
Bonjour,

Quelles sont sont les démarches à effectuer si l'on veut faire naître une portée tout les 2 ans, de chien de race. Comment dois-je déclarer cela et à qui, du point de vue impôt, fisc ... ?
Ce genre de question à déjà été posé des millions de fois, mais je suis complétement perdu car trop d'info dans tout les sens :oP

Par avance merci.

Cordialement

2 réponses

Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 205
Bonjour,
La loi (L 214-6 du code rural) dispose que l'on soit éleveur dès lors que l'on vend deux portées par an. Ces deux portées peuvent d'ailleurs être une portée de chiens et une portée de chats.
Donc tout les 2 ans, vous n'avez rien a déclaré.
Merci Guss d'éclairer ma lanterne :o) vous souhaite une bonne journée !
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 205
Au plaisir, bonne journée à vous aussi !!!
Même si le temps se gâte.................lol
Dossier à la une