Abus dans la taxe des ordures ménagères ?
chatmika
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19 mars 2012 à 19:53
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 20 mars 2012 à 10:06
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3 réponses
Bonsoir, La TOM est due au prorata de la location.
Demandez à votre propriétaire, photocopie de l'imprimé de redevance de la taxe
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Reinedeseptembre
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20 mars 2012 à 08:44
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Bonjour
Apparemment, votre voisin paie très peu...c'est bizarre aussi et peut être que l'idée est mauvaise de se comparer à lui.
Apparemment, votre voisin paie très peu...c'est bizarre aussi et peut être que l'idée est mauvaise de se comparer à lui.
CDPY76
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20 mars 2012 à 10:06
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Bonjour,
Une taxe OM adossée à la taxe foncière est calculée en fonction de la valeur foncière de l'immeuble. Donc, plus la maison est grande, plus la taxe est importante. Ensuite, cette taxe est répercutée aux locataires au prorata des surfaces et de la durée de la location (à l'année).
Votre voisin occupe-t-il un logement plus petit ? Dans votre cas, tous les logements de l'immeuble sont-ils occupés ? Car si des logements de l'immeuble sont vacants, la taxe étant calculée sur l'immeuble entier, vous payez peut-être pour ces logements libres.
Une taxe OM adossée à la taxe foncière est calculée en fonction de la valeur foncière de l'immeuble. Donc, plus la maison est grande, plus la taxe est importante. Ensuite, cette taxe est répercutée aux locataires au prorata des surfaces et de la durée de la location (à l'année).
Votre voisin occupe-t-il un logement plus petit ? Dans votre cas, tous les logements de l'immeuble sont-ils occupés ? Car si des logements de l'immeuble sont vacants, la taxe étant calculée sur l'immeuble entier, vous payez peut-être pour ces logements libres.