Abus dans la taxe des ordures ménagères ?
chatmika
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de recevoir ma taxe des ordures ménagères, en tant que locataire, pour une durée de 6 mois de location, 98 euros, pour un loyer de 530 euros.
Mon voisin, lui pour une année de location paye 25 euros, pour l'année complète et pour un loyer de 400 euros.
Je veux bien croire qu'il y ai une différence de prix car loyer supérieur au sien, mais là la différence est énorme et je me demande si l'on ne me réclame pas une année entière. Cela est-il normal, la taxe n'est-elle pas exigible en fonction du temps d'occupation du logement, merci de l'attention que vous porterez à ma question et merci aussi de vos réponses.
Je viens de recevoir ma taxe des ordures ménagères, en tant que locataire, pour une durée de 6 mois de location, 98 euros, pour un loyer de 530 euros.
Mon voisin, lui pour une année de location paye 25 euros, pour l'année complète et pour un loyer de 400 euros.
Je veux bien croire qu'il y ai une différence de prix car loyer supérieur au sien, mais là la différence est énorme et je me demande si l'on ne me réclame pas une année entière. Cela est-il normal, la taxe n'est-elle pas exigible en fonction du temps d'occupation du logement, merci de l'attention que vous porterez à ma question et merci aussi de vos réponses.
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3 réponses
Bonsoir, La TOM est due au prorata de la location.
Demandez à votre propriétaire, photocopie de l'imprimé de redevance de la taxe
Demandez à votre propriétaire, photocopie de l'imprimé de redevance de la taxe
Bonjour
Apparemment, votre voisin paie très peu...c'est bizarre aussi et peut être que l'idée est mauvaise de se comparer à lui.
Apparemment, votre voisin paie très peu...c'est bizarre aussi et peut être que l'idée est mauvaise de se comparer à lui.
Bonjour,
Une taxe OM adossée à la taxe foncière est calculée en fonction de la valeur foncière de l'immeuble. Donc, plus la maison est grande, plus la taxe est importante. Ensuite, cette taxe est répercutée aux locataires au prorata des surfaces et de la durée de la location (à l'année).
Votre voisin occupe-t-il un logement plus petit ? Dans votre cas, tous les logements de l'immeuble sont-ils occupés ? Car si des logements de l'immeuble sont vacants, la taxe étant calculée sur l'immeuble entier, vous payez peut-être pour ces logements libres.
Une taxe OM adossée à la taxe foncière est calculée en fonction de la valeur foncière de l'immeuble. Donc, plus la maison est grande, plus la taxe est importante. Ensuite, cette taxe est répercutée aux locataires au prorata des surfaces et de la durée de la location (à l'année).
Votre voisin occupe-t-il un logement plus petit ? Dans votre cas, tous les logements de l'immeuble sont-ils occupés ? Car si des logements de l'immeuble sont vacants, la taxe étant calculée sur l'immeuble entier, vous payez peut-être pour ces logements libres.
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