Sujet Précédent Sujet Suivant

Suspendre les impôts

Résolu
annabella02 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2012 - 8 mars 2012 à 13:00
annabella02 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2012 - 16 mars 2012 à 13:01
Bonjour,
est-il possible de supprimer les frais d'une dette de taxe foncière et de suspendre la taxe foncière le temps de remboursser la dette ? on m'en a parlé mais je ne suis pas certaine que les impôts fonctionnent comme les organismes de surendettement...
merci !
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
granny
8 mars 2012 à 21:58
Bonsoir, les Imp^ts ne fonctionnent pas comme les organismes de surendettement.
Par contre, vous avez tout intérêt à prendre rendez-vous avec un contrôleur ou inspecteur du centre des impôts dont vous dépendez, pour lui demander un échéancier pour votre dette. En général c'est accepté.
0
Réponse 2 / 2
annabella02 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2012
16 mars 2012 à 13:01
Bonjour, merci pour votre réponse. cela me paraissait bien étrange.
0

Discussions similaires

Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse
recu un cheque des impots au nom de ma maman decedee et elle n a plus de compte
Gigi -
edgard -

1 réponse