taxe d'habitation

Question

Bonjour, la copine de mon fils louais une maison appartenant a ma mère, elle était en nom sur le contrat de location.
Depuis ils sont séparés et elle n'a pas payé la taxe d' habitation, elle habite chez ses parents et a renvoyé la redevance en modifiant le nom du destinataire.
Le centre des impôts a renvoyé cette taxe a mon fils qui est mis en demeure de payer avec une majoration.
Après renseignements il semble que ma "belle fille" s'est déclarée insolvable et comme mon fils payait des impôts sur le revenu a cette adresse c'est lui qui doit s'acquitter du payement.
_ a votre avis es ce légal ???
_ que peut on faire ???

merci de vos réponses

CDPY76 · Answer

Bonjour,

Comment est libellée la taxe d'habitation ? Est-ce Mr X et Mlle Y ? Ou Mlle Y seulement ?

neptune55 · Answer

rebonjour, a l'origine la taxe était libellée au nom de Mlle, mais elle a renvoyée le document au centre des impôts en changeant l'intitulé au nom de Mr X, mon fils.

CDPY76 · Answer

Normalement, le Trésor ne peut poursuivre que les personnes inscrites au rôle (sur le 1er avis). Si la feuille initiale est au nom de Mlle Y, seule Mlle est concernée.

Renvoyer l'avis en produisant une copie du bail et essayer de donner des renseignements sur votre ex-belle fille (si elle travaille) pour la poursuivre elle.

neptune55 · Answer

merci pour tes conseils CDPY76, j'ai renvoyé ce jour un courrier avec copie du bail, on verra bien la suite .

otage1 · Answer

eh bien ,je suis tout a fait d accord avec CDPY76 
elle n'avait pas le droit de modifier le nom sur la taxe d habitation déjà d'une .
et c'est normale que le trésor public s'intéresse a votre fils vu qu'ils peuvent rien en tiré d'elle ,ils essayent de votre coté .
alors normalement votre fils doit envoyé un courrier en AR au trésor public avec tout les document prouvant qu'il n'a jamais été inscrit dans le bail et que c'est à Mlle .et si cela persiste ,j'en suis sur qu'avec une main courante contre la demoiselle ,la police envois une requête directement au trésor public qui va annulé cette amende à votre fils.
j'ai eu un incident dans ce genre ,une amende qu'un copain a renvoyé on mettant mon nom ,avec une main courante ,sa a été annuler .

CDPY76 · Answer

Bonjour, 

Normalement, on ne peut pas porter plainte à la Police ou à la Gendarmerie contre le Trésor Public. Pour contester, il suffit d'écrire au conciliateur ou au supérieur hiérarchique du Trésorier (Directeur Départemental ou Régional). 

Le cas échéant, saisir le Tribunal Administratif. Contre une administration, on ne peut pas se tourner vers la Police, la Gendarmerie ou le Procureur, car ce n'est pas une procédure civile, mais une procédure administrative. 

Par chance pour vous, la main courante a produit ses effets, mais la méthode est assez étonnante.

Taxe d'habitation

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters