Recours possible suite à un beug informatique

Résolu
Sandy59 - 22 mars 2012 à 12:07
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 22 mars 2012 à 17:38
Bonjour,

Voici un an, mon conjoint et moi faisons notre déclaration, avec comme particularité 300 euros déclarés comme revenu à l'étranger( ligne 8TI).
Notre déclaration est bien prise en compte et le résultat de la simulation nous indique que nous ne serons pas imposables.
Septembre arrive, on ne recoit aucun avis. Après appel au centre des impots, on me répond que nous devrions le recevoir quand novembre car nous ne sommes pas imposables.
Fin novembre arrive...toujours rien et de nouveau réponse des impots, ca sera pour février.
Arriver en mars, je les recontacte et là changement de discours,ils ont eu un bug sur notre dossier. Il faut qu'ils ressaissisent tout.
Selon eux, la source de revenu étranger pose problème. Nous justifions cette ressource.
Il ressaisse le dossier et là, on paye des impots...plus de 2000 euros à acquitter pour juin 2011.
Sachant qu'on va devoir en payer en plus en septembre...je trouve ça abusif que par une erreur de leur part, nous nous retrouvions à payer des impots alors que tout annonçait le contraire.
C'est pas faute de les avoir appeler!!!!!
Quelqu'un connait t il un recours?

1 réponse

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 514
22 mars 2012 à 15:58
Bonjour,

Seul recourt à ma connaissance: vous pouvez demander un échéancier pour étaler la dette.
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Merci pour la réponse. Je crois qu'il faut être résigné dans ce cas. Ca aurait été nous qui aurait fait l'erreur, ca aurait été bien pire ;-)
Je me suis renseignée et en effet, c'est la seule solution proposée...avec leur plus plates excuses.
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 514
22 mars 2012 à 17:38
Face a l'état, difficile !!!!
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