Recours possible suite à un beug informatique
Résolu
Sandy59
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voici un an, mon conjoint et moi faisons notre déclaration, avec comme particularité 300 euros déclarés comme revenu à l'étranger( ligne 8TI).
Notre déclaration est bien prise en compte et le résultat de la simulation nous indique que nous ne serons pas imposables.
Septembre arrive, on ne recoit aucun avis. Après appel au centre des impots, on me répond que nous devrions le recevoir quand novembre car nous ne sommes pas imposables.
Fin novembre arrive...toujours rien et de nouveau réponse des impots, ca sera pour février.
Arriver en mars, je les recontacte et là changement de discours,ils ont eu un bug sur notre dossier. Il faut qu'ils ressaissisent tout.
Selon eux, la source de revenu étranger pose problème. Nous justifions cette ressource.
Il ressaisse le dossier et là, on paye des impots...plus de 2000 euros à acquitter pour juin 2011.
Sachant qu'on va devoir en payer en plus en septembre...je trouve ça abusif que par une erreur de leur part, nous nous retrouvions à payer des impots alors que tout annonçait le contraire.
C'est pas faute de les avoir appeler!!!!!
Quelqu'un connait t il un recours?
Voici un an, mon conjoint et moi faisons notre déclaration, avec comme particularité 300 euros déclarés comme revenu à l'étranger( ligne 8TI).
Notre déclaration est bien prise en compte et le résultat de la simulation nous indique que nous ne serons pas imposables.
Septembre arrive, on ne recoit aucun avis. Après appel au centre des impots, on me répond que nous devrions le recevoir quand novembre car nous ne sommes pas imposables.
Fin novembre arrive...toujours rien et de nouveau réponse des impots, ca sera pour février.
Arriver en mars, je les recontacte et là changement de discours,ils ont eu un bug sur notre dossier. Il faut qu'ils ressaissisent tout.
Selon eux, la source de revenu étranger pose problème. Nous justifions cette ressource.
Il ressaisse le dossier et là, on paye des impots...plus de 2000 euros à acquitter pour juin 2011.
Sachant qu'on va devoir en payer en plus en septembre...je trouve ça abusif que par une erreur de leur part, nous nous retrouvions à payer des impots alors que tout annonçait le contraire.
C'est pas faute de les avoir appeler!!!!!
Quelqu'un connait t il un recours?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me suis renseignée et en effet, c'est la seule solution proposée...avec leur plus plates excuses.