A voir également:
- Isf et parts sociales
- Parts sociales caisse épargne en cas de décès - Forum Entreprise et sociétés
- Modèle lettre remboursement parts sociales coopérative agricole - Forum Banque et Crédit
- Lettre remboursement parts sociales crédit agricole - Forum Banque et Crédit
- Remboursement parts sociales casden fin prêt - Forum Banque et Crédit
- Modèle de demande cession de parts sociales - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
A mon avis oui. Mais il vaut mieux vérifier auprès d'un spécialiste patrimonial comme Optimus Patrimoine (http://www.optimuspatrimoine.fr).
Cordialement,
Jacques
Cordialement,
Jacques
jtbb
Ces parts sociales ne constituent pas un bien professionnel. Elles doivent donc être déclarées à l'ISF.