Radiation d'entreprise

colorado1980 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2012 - Modifié par BmV le 18/03/2012 à 20:11
colorado1980 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2012 - 18 mars 2012 à 20:04
Bonjour,
Bonjour,
en 2011 ON A crée une entreprise SARL ; j'ai eu mon registre de commerce normal et comme nous sommes des étudiant étranger ; il faut qu'on change notre statut étudiant vers commerçant; le jour du dépôt dossier pour ce changement de statut ;la préfecture a refusé notre dossier parce qu'on a pas respecté la procédure de procurer une autorisation préalable de la préfecture avant d'entamer l'enregistrement auprès du tribunal de commerce alors que nous sommes des algérien et selon les accords d'ivian on a le droit daller demander un registre de commerce sans passer par la préfecture ;deux jour apres j'ai recu un courrier de la part du greffe de nous radier de la gerance parceque on a pas procurer le statut qu'il faut pour exercer l'activité;donc on a engager un avocat qui a envoyer deux courrier sans réponse de la préfecture depuis 8 MOIS... AI MARRE JE VEUX l'arrêter définitivement
ma question est la suivant: est ce qu'on paie les impôts cette année alors qu'est déjà radiée ?????? et comment je peux l'arreter sans rien payer ????

1 réponse

colorado1980 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2012
18 mars 2012 à 20:04
merci d'avance
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