Exoneration impôts locaux

cannelle -  
 cannelle -
Bonjour,
Ma grand mère est entrée en maison de retraite en novembre 2011 et malheureusement il n'y a aucune chance qu'elle revienne dans sa maison qui est donc complétement vide personne ne l'occupe
Peut on demander à ne pas regler la taxe d'habitation
Merci beaucoup pour votre aide
Cordialement
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1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 328
 
sa maison qui est donc complétement vide personne ne l'occupe
Si cette maison est vide de meubles, la taxe d'habitation n'est pas due.
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cannelle
 
Merci beaucoup pour la rapidité et la clarté de votre réponse
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