Exoneration impôts locaux

cannelle - 18 mars 2012 à 16:09
 cannelle - 18 mars 2012 à 16:30
Bonjour,
Ma grand mère est entrée en maison de retraite en novembre 2011 et malheureusement il n'y a aucune chance qu'elle revienne dans sa maison qui est donc complétement vide personne ne l'occupe
Peut on demander à ne pas regler la taxe d'habitation
Merci beaucoup pour votre aide
Cordialement
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 mars 2012 à 16:19
sa maison qui est donc complétement vide personne ne l'occupe
Si cette maison est vide de meubles, la taxe d'habitation n'est pas due.
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Merci beaucoup pour la rapidité et la clarté de votre réponse
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