loi TEPA et emploi étudiant

Question

Bonjour,
Je souhaiterais avoir un complément d'info sur l'exonération sur le travail-étudiant (loi TEPA 2007). J'ai perçu en 2007 environ 7300 euros de revenus (travail congés scolaires et week-end) pendant mon année universitaire. L'exonération porte sur 3840 Euros, d'après ce que j'ai compris. 
Ma question: dois-je déclarer 7300 - 3840  = 3460 Euros ??
ou dois-je déclarer la totalité des revenus puisqu'ils dépassent 3840 Euros?
J'ai cherché sur plusieurs sites mais c'est parfois écrit de façon ambigue...
Merci pour la confirmation...

ericRg · Accepted Answer

Vous déclarez seulement la différence

Jonath · Answer

Bonjour,

Je suis aussi étudiant et exactement dans le même cas que bluimp. êtes-vous absolument certain de votre réponse ? et si oui, pouvez-vous me dire où trouver cette info sur un site officiel ? Merci beaucoup d'avance !

nappou · Answer

Bonjour,

Ce que l'on peut trouver sur le net concernant cette mesure n'est manifestement pas claire.
Si l'on est étudiant de 25 ans ou moins le 01/01/2007 et que l'on a perçu un salaire annuel de X euros en 2007 X étant supérieur à 3 SMIC doit-on déclaré aux impôts X-3.SMIC ou bien l'on n'est pas concerné par la mesure qui précise une exonération d'impots.
http://www.minefe.gouv.fr/tepa/presentation/pres_rub2.htm
http://www.minefe.gouv.fr/tepa/mode_emploi/mode_rub2.htm

En gros cette mesure s'applique-t-elle à TOUTS les étudiants quelques soient leurs revenus annuels (de 25ans ou moins en 2007) à hauteur de 3840euros maximun de déduction ou seulement aux étudiants touchant 3 fois le SMIC ou moins par ans ?

Merci d'avance.

glups · Answer

Et question toujours sur le même sujet. Peut-on déduire moins que les 3840 euros permis. Ainsi peut on déduire 2000 ou 1000 euros de ses salaires perçus. Quel est le sens des expression "à hauteur de 3840 euros" ou " dans la limite de 3 fois le SMIC"? Si on recourt à l'option, est-on obligé de déduire 3840 euros, ou peut-on déduire moins?
Merci

flocroisic · Answer

l'exonération des 3840, n'est qu'une possibilité, pas une obligation car le fait de choisir cette option peut faire diminuer le droit à la prime pour l'emploi.

Dans l'exemple que vous donnez :

1) sans option pour cette exonération
Vous déclarez 7300 € de salaires et les heures travaillées correspondant à ce salaire.
Je ne sais pas combien, vous en avez fait mais disons 1020 heures

vous auriez droit à une prime pour l'emploi de 798 €


2) avec option pour l'exonération :
- vous devez le préciser dans votre déclaration
- vous déclarez 7400-3840 soit 3460.
Vous n'avez pas le droit  à la prime pour l'emploi , le revenu d'activité taxable ( 3460) étant < au seuil mini de 3743

glups · Answer

Merci!
On ne peut donc pas, selon vous, "moduler" le montant d'exonération de 3840 euros. Ainsi dans certaines situations, si on pouvait déduire 1500 euros des "revenus étudiants" perçus et pas le montant maximal de 3840 euros, on pourrait obtenir plus de prime pour l'emploi. Je ne sais pas si je suis très claire, mais celà peut changer pas mal de chose pour le calcul de PE.

1001nuits · Answer

Bonjour, j'aimerais savoir si cette exonération concerne aussi les contrats de professionnalisation. En effet, j'ai effectué au titre de l'année 2007 un BTS en alternance, c'est à dire que mon emploi du temps est partagé par 2 jours de formation école et 3 jours de travail entreprise.
Merci d'avance pour votre réponse

marie · Answer

Bonjour,
Je suis etudiante et ai travaillé 11 mois en 2007 à temps partiel (7 mois a 67h par mois et 4 mois à 44h par semaine). Etant encore a la charge de mes parents juridiquement, ils ont déclaré, en plus de leurs revenus, 6000 euros de salaire (ce que j'ai touché en 2007). Ai-je droit à la prime pour l'emploi, qui s'élève à environ 900 euros pour le salariés de ma société? i non, l'aurais-je touché si j'avais déclaré mes revenus seule? Merci beaucoup de me répondre, je n'y comprends pas grand-chose!...

Vincent · Answer

Bonjour, 
En ce qui concerne l'option d'exonération, c'est un choix à faire.

   - Soit vous choisissez l'option d'exonération, vous n'écrivez que la différence ( X - 3840).
Dans ce cas vous y gagnez sur le montant à déclarer et donc sur le montant de l'impot à payé, par contre vous perdez la prime pour l'emploi.

   - Soit vous choisissez l'option sans exonération, vous écrivez votre montant net imposable 2007 sans la déduction des 3 smic et vous avez droit a la prime pour l'emploi.

Autrement dit c'est sois l'un soit l'autre, mais pas les deux !

La déduction des 3 smics est avantageuse pour les étudiants ayant un montant net imposable élevé pour diminuer l'impôt. Pour les revenus qui ne sont pas assez élevé a l'année et qui ne sont donc pas imposable, cela ne servira a rien de déduire les 3840 des trois smics, et donc vous toucherez la prime pour l'emploi.

hermine123 · Answer

Bonjour j'ai eu une réponse sur un site ( droit-fiance.commentcamarche.net) Seul le surplus est imposable et seul le surplus doit être mentionné sur la déclaration.Il ne faut déclarer que 3460 et c'est sur ce montant que tu seras imposé.

leslie · Answer

Bonjour, est -ce que tu as finalement eu une réponse à ta question

iso · Answer

Réponse un peu tardive mais je pense que ce sujet est toujours d'actualité pour certains: on peut bénéficier de la réduction des 3 SMICS et en plus de la prime pour l'emploi si le montant déclaré est encore assez élevé! Peut être que cela dépend des centres des impôts plus ou moins laxistes...

lili · Answer

Bonjour, 
J'aurai besoin d'une précision concernant l'exonération du travail étudiant, je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents. Admettons, j'ai gagné 5000€ cette année, dois-je déclarer la totalité des 5000€ dans les revenus du foyer (donc moi+mes parents) ou puis-je déclarer 5000-3840 soit 1160€? Parce que j'ai été voir une conseillère des impots, elle a affirmer que je devais déclarer la totalité sans exonération étant donné que j'avais dépassé le montant non imposable. Et cela me parait bizarre que je ne puisse pas déduire le montant exonérable... Merci de m'aider.

hermine123 · Answer

Lors de ma déclaration revenus 2010 j'ai posé la question directement au personnel des impôts de ma ville qui m'a dit de déduire directement la somme, si rien n'a changé cette année vous pourrez ne mentionner que 3640 euros. J'ai l'intention de les joindre par téléphone encore cette année afin de ne pas me tromper, vous devriez en faire de même

hermine123 · Answer

Renseignements trouvés sur site gouvernemental : 

1. Exonération applicable sur option
26. En vue de préserver, le cas échéant, leurs droits à la prime pour l'emploi (PPE), lesquels sont calculés sur
les seuls revenus déclarés, donc imposables, l'exonération s'applique sur option des bénéficiaires.

27. L'option n'est soumise à aucun formalisme particulier. Elle résulte de la non-déclaration par les
bénéficiaires des salaires concernés à due concurrence du plafond d'exonération (3 840 € pour l'imposition des
revenus de l'année 2007).

S'applique désormais aux jeunes jusqu'à 25 ans !!!! ( et non plus 21 ans)

Loi TEPA et emploi étudiant

15 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters