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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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5 juil. 2019 à 13:52
5 juil. 2019 à 13:52
bonjour,
voir le décret des réparations locatives : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
<< d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau. >>
La main d’œuvre et le déplacement du chauffagiste sont à la charge du bailleur (et vous avez bien fait de le laisser appeler son chauffagiste car "qui commande paye" -> Article 1199 du code civil :
« Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes. »)
cdt.
voir le décret des réparations locatives : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
<< d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau. >>
La main d’œuvre et le déplacement du chauffagiste sont à la charge du bailleur (et vous avez bien fait de le laisser appeler son chauffagiste car "qui commande paye" -> Article 1199 du code civil :
« Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes. »)
cdt.