Panne chaudiere qui doit payer le changement des pieces

- - Dernière réponse : xplom
Messages postés
33575
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2019
- 10 juil. 2019 à 21:17
Bonjour, j'ai vraiment besoin de vos services

Nous occupons une maison que nous louons depuis Aout 2015.
Récemment la chaudière(très récente ,qui n'a été posée qu'en octobre 2015 car la maison n'était pas habitée précédemment ) est tombée en panne.En effet nous n'avons plus d'eau chaude.L'eau froide coule mais plus d'eau chaude.......

Le propriétaire a fait faire un devis par l'artisan avec lequel il travaille et dit que les frais qui incombent au locataire donc à NOUS seront :

Changement vannes 3 voies(250 euros!!!!!°)
changement de l’échangeur de plaque 100 euros
+ frais de main d’œuvre 80 euros à notre charge SOIT plus de 400 euros!!

Je précise que l'artisan qui a fait le devis est celui que nous prenons chaque année pour l'entretien de cette même chaudière et que nous sommes à jour pour cela,l'entretien est fait chaque année(90 euros) par ce même artisan qui a fait le devis

Tout le monde nous dit(et nous en sommes également quasi convaincu) qu'en aucun cas ces sommes ne sont à payer par nous mais par le propriétaire car il ne s'agit plus de réparations menues locatives mais de vrais changement de pièces, avons nous raison de contester et de refuser de payer?car vannes à 3 voies à 250 euros ce n'est pas petites pieces type vanne simple ou piston,idem pour l'echangeur de plaque à 100 euros qui ne sont pas des menues réparations mais carrément des changements de grosses pieces

Si oui et qu'un conflit s'installe comment faire pour avoir de nouveau de l'eau chaude en attendant? le propriétaire est il dans l'obligation d'assurer cette eau chaude le temps de savoir qui a raison?

Si le propriétaire dit que c’est du à la vétusté et au tartre (la chaudière n'a que 3 ans et nous en faisons un bon usage et payons l'entretien annuel chaque année je précise)peut il nous obliger à payer car je ne trouve pas cela normal pour une chaudière de 3 ans qui a en plus peu servie et je n'ai pas d'emprise sur le tartre surtout que je fais ce que la loi m'impose à savoir l'entretien annuel.
Comme le devis est fait par le chauffagiste qui me fait cet entretien j'ai l'impression que ce dernier dit au propriétaire que cest à nous qu'il incombe de payer pour se couvrir d'une éventuelle erreur ou chose non faite durant son entretien,mais bon je n'ai qu'un impression,aucune preuve

Merci à tous pour vos réponses
Marie
Afficher la suite 

6 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
26582
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
5160
1
Merci
bonjour,

voir le décret des réparations locatives : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148

<< d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :

Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;

Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;

Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau. >>

La main d’œuvre et le déplacement du chauffagiste sont à la charge du bailleur (et vous avez bien fait de le laisser appeler son chauffagiste car "qui commande paye" -> Article 1199 du code civil :
« Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes. »)


cdt.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24239 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de djivi38
1
Merci
Merci pour cette nouvelle réponse.

Mon propriétaire que nous avons eu au tél hier , quand nous lui avons dit que ca ne semblait pas du tout rentrer dans de menues réparations d'entretien locatives au vu des pièces et surtout de leur prix(100 euros pour l'une ,250 euros pour l'autre sans compter les frais de main d’œuvre) et surtout pour un usage normal avec des entretiens annuels que nous faisons , nous a dit"oui mais il y a le calcaire......" je voudrai que l'on se voit pour en discuter(quand on lui a dit que nous refusions de payer pour ces 2 grosses pièces qui, pour nous entraient dans de la réparation pure et dure) .

Du coup je voulais savoir,je sais que ce sont aux locataires de nettoyer et rincer le corps de chauffe dune chaudière mais sommes nous responsables du calcaire que la chaudière a?Il semblerait que le tarte soit une avarie impactant directement les pièces si j'en crois certains site et que cest au propriétaire de prévoir la chose en incluant dans son loyer(et non pas en plus) des provisions de charges.


Surtout qu'elle a moins de 4 ans et que les entretiens annuels sont faits de manière rigoureuse(ce qui aurait du sens car il n'est pas juste par exemple d'imputer l entartrage à des locataires qui arriveraient face à une chaudière vielle de plusieurs années) ........

Savez vous comment je peux contacter directement cet utilisateur qui d'apres vous s'y connait bien xcom je crois vous m'aviez dit?

Car j'ai vraiment besoin d'une réponse et étant en situation handicap je ne peux malheureusement pas me déplacer dans les associations qui pourraient exister pour ce genre de problème et ne trouve personne prêt à me donner des réponses par tél et suis toujours du coup sans eau chaude......

Grand merci à vous

bien amicalement

marie

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24239 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de marie
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 10 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2019
1
1
Merci
Bonjour,
C'est au propriétaire de confirmer le rdv pour le changement des pièces et c'est à lui de payer bien évidemment ! il faut s'assurer quand vous signez la fin des travaux que c'est bien au nom du proprio et pas au votre sur la facture.
Il ne peut pas vous demander de prendre en charge les réparations cela lui incombe, tant que vous faites une fois par an la révision soit l'entretien de la chaudière, vous etes à jour et il n'a aucune réclamation à émettre. Vous n'êtes pas responsable du calcaire, vous avez fait l'entretien comme demandé, il faut savoir qu'il y a une clause dans le bail qui dit que les us et usures du logement incombent au propriétaire.
Si votre proprio est récalcitrant, je vous conseille de contacter par téléphone l'ADIL de votre ville, il y a des juristes gratuits qui peuvent le conseiller d'ailleurs si il fait la sourde oreille en le contactant directement.
Et s'il refuse les travaux vous le menacez de consigner les loyers auprès d'un avocat ou huissier avec saisie du tribunal d'instance en attendant qu'il se bouge, parfois il faut être ferme.
Bon courage.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24239 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

djivi38
Messages postés
26582
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
5160 -
bonjour,

"vous le menacez de consigner les loyers auprès d'un avocat ou huissier "
Ouais ! Il peut toujours "menacer", mais si le bailleur sait qu'un locataire ne peut pas décider de lui-même de consigner ses loyers, que seul un juge peut l'ordonner, il se fera une joie de lui rire au nez !
Inutile de donner ce genre de conseils... surtout sur un forum de DROIT.

cdt.
jenna2864
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 10 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2019
1 -
Bonsoir,
Dans ce cas le propriétaire est en tort alors je doute qu'il lui rit au nez déjà, ensuite saisir le tribunal c'est après avoir essayé de trouver une conciliation, un accord, la menace de bloquer les loyers peut évidemment porter ses fruits !!!
Vu que vous faites le rageux mais ne proposez rien, je vais donc préciser ce que l'ADIL que j'ai conseillé, lui dira, en l'accompagnant dans ses démarches:
-inscrire dans une démarche de conciliation pour trouver une solution. Pour ce faire, saisissez la commission départementale de conciliation
- la consignation des loyers (hors charges) peut être demandée devant le tribunal d’instance, dans l’attente du règlement du litige. La procédure est simple et rapide : un avocat n’est pas obligatoire ! Consigner votre loyer vous permet de le verser à un intermédiaire neutre, dans l’attente d’un accord
-Seul le juge d’instance peut ordonner la consignation des loyers à la Caisse des Dépôts.
Après enregistrement de la consignation des loyers, vous recevrez par courrier le récépissé de la déclaration de consignation. Ce justificatif, complété et visé par la Caisse des Dépôts, est à conserver précieusement. Il vous sera demandé lors de la déconsignation.

Sachant que je conseille un avocat même si c'est pas nécessaire, parce que cela va plus vite et ils font les démarches, ou un juriste gratuit par le biais de l'association.
CORDIALEMENT
djivi38
Messages postés
26582
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
5160 > jenna2864
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 10 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2019
-
"Dans ce cas le propriétaire est en tord alors je doute qu'il lui rit au nez déjà,"
Certains proprio, même en torT, ne se gêneraient pas pour autant !


"ensuite saisir le tribunal c'est après avoir essayé de trouver une conciliation, un accord, la menace peut évidemment porter ses fruits !!! "
Mais il n'y a ni conciliation ni accord à trouver puisque ce bailleur est en tort.... !!

Bonne nuit !
jenna2864
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 10 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2019
1 > djivi38
Messages postés
26582
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
-
Re... Si j'ai bien compris, il ne veut pas faire les travaux et veut faire payer la dame, donc litige, soit amiable soit tribunal donc oui négociation pour trouver une solution même si le propriétaire à tort ça ne semble aps couler de source pour lui il fait donc le "secouer" au sens figuré bien sûr...
Donc encore une fois vous jouez sur les mots mais ne proposez rien à part dénigrer ce que je dis...c'est fatiguant.
bref bonne nuit.
Commenter la réponse de jenna2864
0
Merci
Bonjour Djivi38 ,Déjà un trés grand merci de me répondre si promptement, j’apprécie ,vraiment.
J'avais déjà consulté la liste du décret de 87(merci de me l'avoir remise en lien) mais il est dit qu'elle est non exhaustive donc je voulais être certaine que les pièces qui sont en cause n’appartiennent en rien à des pièces entrant dans les réparations locatives, pourriez vous me confirmer?

Suite à cette panne le devis dit"changement de l’échangeur de plaques + ou - 100 euros,très forte probabilité de changer la vanne à 3 voies :250 euros!!! soit rien qu'en pièces 350 euros(+ frais de main d'oeuvre) ,ors d’âpres nous ,nous sommes dans ce cadre dans de la réparation pure et dure et non plus dans des réparations locatives d'entretiens vous confirmez?



Ce qui voudrait dire que c’est au propriétaire de s’acquitter de ces changements de pièces c'est bien cela?

Bien sur je reprécise que je fais un usage parfaitement normal de la chaudière et que je paie chaque année l'entretien que chaque locataire doit faire légalement parlant et que la chaudiere a moins de 4 ans

amities
Marie
djivi38
Messages postés
26582
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
5160 -
Malheureusement je ne suis pas "technicienne"... attendez d'autres réponses des pros de ce forum (par ex. de xplom....)
Pour moi, en dehors des entretiens annuels que vous faites régulièrement et/ou de quelque chose que vous auriez pu éventuellement casser, ces réparations sont à la charge du propriétaire, voire de son assurance vu l'âge de cette chaudière.
cdt.
xplom
Messages postés
33575
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2019
577 -
excusez du retard...
d’après les symptômes c'est a la charge du proprio
djivi38
Messages postés
26582
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
5160 -
bonjour marie,

J'attendais la réponse du pro de la plomberie sur ce forum, qui est arrivée ce matin, pour vous répondre.
Autant pour une commission départementale de conciliation que pour un tribunal il vous faut avoir des preuves de désaccord, c'est à dire des écrits (***).

Mon conseil :
Faire à votre bailleur un courrier R+AR de mise en demeure de réparation de la chaudière, afin que ce logement redevienne décent, sous 8 jours à réception, les "grosses réparations" incombant aux bailleurs et pas aux locataires.
Et vous concluez par quelque chose du genre :
<< À défaut de non respect du délai imparti, je signalerai la non décence du logement que vous me louez aux services idoines de la mairie et, parallèlement, je confierai le litige à la commission départementale de conciliation et, s'il le faut, je vous assignerai devant le tribunal d'instance où, en plus, je demanderai des dommages et intérêts au titre de l'article 700 du Code civil. + Formule de politesse. >>
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14232
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783


=> RECOMMANDATIONS :

I - Accompagnez vos courriers R+AR d’une « lettre simple en suivi », ainsi, même si le R+AR n’est pas retiré, vous aurez quand même la preuve que le destinataire a bien reçu vos courriers.

II - Ou MIEUX : envoyez un "PLI" recommandé avec AR :

III - Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.

IV - Si le R+AR vous revient, NE L’OUVREZ PAS et direction le tribunal d'instance.

Copié/collé d'une réponse d'un pro du forum :
(***) « Dispense de la commission de conciliation préalable : SI les parties justifient d'autres actions destinées à une résolution amiable du litige (envoi de courriers R+AR avec suivi, etc.). Le tribunal jugera si ces actions sont suffisantes.
Formulaire à envoyer au tribunal d’instance, en joignant copie des courriers :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11764.do
(Page 3 cocher : "envoi d’un courrier à l’autre partie en vue d’un accord") »


cdt.
xplom
Messages postés
33575
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2019
577 > djivi38
Messages postés
26582
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
-
ben dis donc !
j'emploie pas cette artillerie lourde pour trancher un litige entre locataire et proprio
mais bon je note les infos même si c'est pas mon job
Commenter la réponse de marie
Messages postés
4533
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
1355
0
Merci
Bonjour
Au passage je vous signale que la vanne trois voies peut être désignée par le terme"" boîte à eau"qui figure dans les réparations locatives.Généralement , on refait la boîte à eau, c'est-à-dire le remplacement de toutes les pièces de la boîte (pistons, joints, etc.° )
Bonjour Ulpien,vous m’étonnez dans ce que vous me dites car de toute part les réponses sont les mêmes à savoir que la vanne troies voies à changer totalement ne peut être considérée comme une boite à eau toute simple ce qui confortait mon idée car 250 euros la pièce à changer nous ne sommes plus dans de la menue réparation d'entretien locatif qu'en dites vous?
Ulpien1
Messages postés
4533
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
1355 -
Bonjour
Qu'est-ce qu' une vanne trois voies? Simplement une boite à eau dans laquelle se fait la séparation ECS/chauffage.
généralement, lorsque il y a dysfonctionnement; on "refait la boîte". Le sachet des pièces nécessaires coûte environ 65 euros TTC. ensuite il y a bien entendu la MO, mais ce n'est pas très cher. Si on vous propose le changement de la vanne à 250 euros plus MO c'est que tout l'ensemble vanne/moteur doit être très encrassé(c'est pour cela que Xplom vous dit au des symptomes...). Le coût de cette pièce varie de 150 à 300 euros selon la marque et le type de chaudière.
Le décret citant les charges locatives indique la boîte à eau, sans préciser s'il s'agit de sa réfection ou du remplacement total de l'ensemble.
Commenter la réponse de Ulpien1
0
Merci
Bonjour et déjà grand merci à djivi et Jenna de l’Intérêt que vous porté à ma requête car je me fais de réelles "nœuds au cerveau" comme on dit....Je vais être longue et je m'en excuse mais dur de synthétiser tout.

Je ne voulais pas pour autant que vous vous "disputiez" sur le sujet.

Je comprends vos remarques à chacun(ou chacune) et je suis moi même dans le flou

Effectivement le propriétaire, lorsque nous lui avons dit que nous pensions ne pas avoir à payer ces pièces car pour nous cela ne rentrait pas dans le décret de 87 et des menues réparations locatives d'entretien (surtout dans un usage normal et avec l'entretien annuel fait de manière rigoureuse et pour une chaudière installée fin 2015) nous a dit"oui mais il y a le calcaire"'comme si le calcaire et ses dégâts étaient à notre charge totale ou en partie puisqu'il nous a dit"rencontrons nous pour en discuter" donc j'imagine quil proposera une prise en charge partielle ou de moitié lors de notre rdv.

Ors nous nous refusons à payer ces sommes en tous les cas pour ces réparations qui ne nous semblent pas DU TOUT devoir être à notre charge .
Alors je voulais savoir s'il pouvait invoquer que le calcaire (et ses dégâts) incombaient aux locataires même partiellement car de ce que j'ai lu tout reste un peu vague mais si l'entretien est fait chaque année le chauffagiste qui le fait est censé nettoyer et rincer le corps de chauffe ok mais le calcaire......... cest trop vague,trop "inegale" je ne pense pas qu'on puisse l"imputer aux gens.

Fait il partie de l'usure normale ?


Avant de lui assoir un "non" catégorique(ce que nous pensons fortement faire) nous voulions bien sur être certains que nous étions dans notre bon droit(le cas contraire nous paierions bien évidemment mais là non ) et SURTOUT en cas de désaccord comment procéder....

Car qui dit conciliation ou chose à l'amiable dit "partage" des frais non?Perso je me refuse à payer pour ces réparations(sauf bien sur pour toutes les pièces attenantes type points etc entrant dans la liste du décret de 87) mais en aucun cas pour ces réparations

Alors si j'anticipe et que lui et moi sommes en désaccord il faut saisir la commission c'est cela car vous ne semblez pas trop d'accord entre vous?

Et le plus important c'est que nous n'avons toujours pas d'eau chaude,le propriétaire en attendant que le litige soit réglé n'est il pas dans l'obligation de nous fournir quand même de l'eau chaude et de faire réparer la dite chaudière?

Enorme remerciement à vous
Commenter la réponse de marie1724
Dossier à la une