Vente usufruit

Utilisateur anonyme - 19 juil. 2019 à 04:56
 Isa - 19 juil. 2019 à 10:32
Bonjour,

L'usufruitier peut-il vendre à un tiers sans l'accord des nus propriétaires ?

Merci de vos réponses.

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
19 juil. 2019 à 09:59
Bonjour
Réponse affirmative.
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il faudrait regarder l'acte à l'origine du démembrement pour avoir la réponse
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