Vente usufruit

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1 août 2019
- - Dernière réponse :  Isa - 19 juil. 2019 à 10:32
Bonjour,

L'usufruitier peut-il vendre à un tiers sans l'accord des nus propriétaires ?

Merci de vos réponses.
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2 réponses

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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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Merci
Bonjour
Réponse affirmative.
Commenter la réponse de Ulpien1
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Merci
il faudrait regarder l'acte à l'origine du démembrement pour avoir la réponse
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