Vente usufruit

Utilisateur anonyme -  
Bonjour,

L'usufruitier peut-il vendre à un tiers sans l'accord des nus propriétaires ?

Merci de vos réponses.

2 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Réponse affirmative.
    0
    1. Isa
      il faudrait regarder l'acte à l'origine du démembrement pour avoir la réponse
      0

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