Vente usufruit

Utilisateur anonyme -  
 Isa -
Bonjour,

L'usufruitier peut-il vendre à un tiers sans l'accord des nus propriétaires ?

Merci de vos réponses.

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Réponse affirmative.
    0
  2. Isa
     
    il faudrait regarder l'acte à l'origine du démembrement pour avoir la réponse
    0

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