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Vente usufruit

Utilisateur anonyme -  
 Isa -
Bonjour,

L'usufruitier peut-il vendre à un tiers sans l'accord des nus propriétaires ?

Merci de vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Réponse affirmative.
0
Réponse 2 / 2
Isa
 
il faudrait regarder l'acte à l'origine du démembrement pour avoir la réponse
0

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