Habitation sur terrain de loisirs
Mamour49
-
18 juil. 2019 à 20:49
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 19 juil. 2019 à 08:54
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 19 juil. 2019 à 08:54
A voir également:
- Habitation sur terrain de loisirs
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Entretien poteau edf sur terrain privé - Forum Immobilier
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 258
19 juil. 2019 à 08:54
19 juil. 2019 à 08:54
Bonjour
Merci cependant de ne pas multiplier les mêmes questions sur le même thème
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8263163-maison-sur-terrain-de-loisirs
Ai je le droit d y habiter à l année et d en faire ma résidence principaleSauf mention contraire, oui
ai je le droit d y installer un compteur électriqueLe maire peut s'y opposer si la contruction n'a pas été régulièrement construite (article L111-12 du Code de l'urbanisme)
Merci cependant de ne pas multiplier les mêmes questions sur le même thème
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8263163-maison-sur-terrain-de-loisirs